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GROSS DUTY [3 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2004-03-04

Anglais

Subject field(s)
  • Offences and crimes
  • Family Law (common law)
DEF

The willful and unjustified abandonment of person's duty or obligations [...] to a spouse or family.

OBS

In family law, the five elements of spousal desertion are (1) a cessation of cohabitation, (2) the lapse of statutory period, (3) an intention to abandon, (4) a lack of consent from the abandoned spouse, and (5) a lack of spousal misconduct that might justify the abandonment.

OBS

Compare with the terms "voluntary abandonment, malicious abandonment, constructive desertion, criminal desertion, obstinate desertion".

Français

Domaine(s)
  • Infractions et crimes
  • Droit de la famille (common law)
DEF

Abandon du foyer familial par le père ou la mère qui se soustrait ainsi aux obligations découlant de l'autorité parentale ou de la tutelle légale.

OBS

Le Code civil se préoccupe de l'abandon prolongé d'un des époux par l'autre comme cause de divorce sous le nom de rupture de la vie commune et comme circonstance pouvant entraîner une délégation de l'autorité parentale sur un mineur de 15 ans en faveur d'un particulier ou d'un établissement, spécialement en vue de l'adoption plénière dudit mineur.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Infracciones y crímenes
  • Derecho de familia (common law)
DEF

Incumplimiento voluntario y malicioso de los deberes atinentes al jefe de familia para el sostenimiento del hogar; como son las obligaciones alimenticia, de asistencia, educación, socorro, etc.

OBS

Incumplimiento de las obligaciones legales de asistencia, inherentes a la patria potestad, la tutela o el matrimonio.

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Fiche 2 1986-04-23

Anglais

Subject field(s)
  • Drainage and Irrigation (Agric.)
DEF

The water requirement or duty measured at the point of diversion. It includes all canal or conduit losses, seepage losses, evaporation and transpiration losses in the system, and all waste.

Français

Domaine(s)
  • Drainage et irrigation (Agriculture)
DEF

Volume d'eau d'irrigation calculé ou mesuré à la source ou à la prise d'eau.

Espagnol

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Fiche 3 1982-12-15

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits
  • Remuneration (Personnel Management)

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux
  • Rémunération (Gestion du personnel)

Espagnol

Conserver la fiche 3

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