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GROSS NEGLIGENCE [7 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2026-01-08
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Labour Law
- Social Security and Employment Insurance
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- gross negligence
1, fiche 1, Anglais, gross%20negligence
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- gross misconduct 2, fiche 1, Anglais, gross%20misconduct
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
gross negligence: term used in the CUB Glossary, Employment and Immigration Canada. 3, fiche 1, Anglais, - gross%20negligence
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Droit du travail
- Sécurité sociale et assurance-emploi
Fiche 1, La vedette principale, Français
- faute lourde
1, fiche 1, Français, faute%20lourde
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- négligence grave 2, fiche 1, Français, n%C3%A9gligence%20grave
correct, nom féminin
- faute majeure 3, fiche 1, Français, faute%20majeure
correct, nom féminin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Inexécution par le salarié de l'une de ses obligations lorsque cette inexécution a apporté ou était susceptible d'apporter une perturbation grave dans la marche de l'entreprise. 3, fiche 1, Français, - faute%20lourde
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
La faute lourde justifie généralement la suspension, voire le congédiement : malversations, abandon d'un poste de sécurité, injures à l'employeur, etc. Dans plusieurs législations, la faute lourde dispense l'employeur de donner un préavis de fin d'emploi. On dit aussi faute majeure par opposition à faute mineure. 3, fiche 1, Français, - faute%20lourde
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
faute lourde : Lexique CUB, Emploi et Immigration Canada. 4, fiche 1, Français, - faute%20lourde
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Derecho laboral
- Seguridad social y seguro de desempleo
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- negligencia grave
1, fiche 1, Espagnol, negligencia%20grave
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
- falta muy grave 2, fiche 1, Espagnol, falta%20muy%20grave
correct, nom féminin
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2016-01-18
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- PAJLO
- Law of Contracts (common law)
- Tort Law (common law)
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- gross negligence
1, fiche 2, Anglais, gross%20negligence
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
Negligence characterized by the want of even slight care. Acting, or omitting to act in a situation where there is a duty to act, not inadvertently but wilfully and intentionally with a conscious indifference to consequences so far as other persons may be affected. 2, fiche 2, Anglais, - gross%20negligence
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- PAJLO
- Droit des contrats (common law)
- Droit des délits (common law)
Fiche 2, La vedette principale, Français
- négligence grossière
1, fiche 2, Français, n%C3%A9gligence%20grossi%C3%A8re
correct, nom féminin, normalisé
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
négligence grossière : terme normalisé par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à justice dans les deux langues officielles (PAJLO). 2, fiche 2, Français, - n%C3%A9gligence%20grossi%C3%A8re
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 2015-06-11
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Taxation
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- gross negligence penalty 1, fiche 3, Anglais, gross%20negligence%20penalty
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Another penalty (the "gross negligence" penalty) applies if the taxpayer knew or, under circumstances amounting to gross negligence, ought to have known that an amount of income should have been reported. 1, fiche 3, Anglais, - gross%20negligence%20penalty
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Fiscalité
Fiche 3, La vedette principale, Français
- pénalité pour faute lourde
1, fiche 3, Français, p%C3%A9nalit%C3%A9%20pour%20faute%20lourde
correct, nom féminin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Une autre pénalité (la pénalité pour «faute lourde») s'applique au contribuable qui savait ou, dans des circonstances équivalant à une faute lourde, aurait dû savoir qu'un montant de revenu était à déclarer. 1, fiche 3, Français, - p%C3%A9nalit%C3%A9%20pour%20faute%20lourde
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 2012-05-10
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Tort Law (common law)
- Offences and crimes
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- gross negligence
1, fiche 4, Anglais, gross%20negligence
correct
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Justifications, Anglais
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Droit des délits (common law)
- Infractions et crimes
Fiche 4, La vedette principale, Français
- négligence grave
1, fiche 4, Français, n%C3%A9gligence%20grave
correct, nom féminin
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
- faute lourde 2, fiche 4, Français, faute%20lourde
correct, nom féminin
Fiche 4, Justifications, Français
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Campo(s) temático(s)
- Derecho de ilícitos civiles (common law)
- Infracciones y crímenes
Fiche 4, La vedette principale, Espagnol
- negligencia temeraria
1, fiche 4, Espagnol, negligencia%20temeraria
correct, nom féminin
Fiche 4, Les abréviations, Espagnol
Fiche 4, Les synonymes, Espagnol
- culpa lata 2, fiche 4, Espagnol, culpa%20lata
correct, nom féminin
- negligencia grave 3, fiche 4, Espagnol, negligencia%20grave
correct, nom féminin
Fiche 4, Justifications, Espagnol
Record number: 4, Textual support number: 1 DEF
Ausencia de diligencia mínima exigible a todas las personas, incluso a las más negligentes. 2, fiche 4, Espagnol, - negligencia%20temeraria
Fiche 5 - données d’organisme interne 1994-10-05
Fiche 5, Anglais
Fiche 5, Subject field(s)
- Translation (General)
- Taxation
Fiche 5, La vedette principale, Anglais
- knowingly or under circumstances amounting to gross negligence 1, fiche 5, Anglais, knowingly%20or%20under%20circumstances%20amounting%20to%20gross%20negligence
Fiche 5, Les abréviations, Anglais
Fiche 5, Les synonymes, Anglais
Fiche 5, Justifications, Anglais
Fiche 5, Français
Fiche 5, Domaine(s)
- Traduction (Généralités)
- Fiscalité
Fiche 5, La vedette principale, Français
- sciemment ou dans des circonstances équivalant à faute lourde 1, fiche 5, Français, sciemment%20ou%20dans%20des%20circonstances%20%C3%A9quivalant%20%C3%A0%20faute%20lourde
Fiche 5, Les abréviations, Français
Fiche 5, Les synonymes, Français
Fiche 5, Justifications, Français
Record number: 5, Textual support number: 1 OBS
Loi de l'impôt sur le revenu (mars 1994) 2, fiche 5, Français, - sciemment%20ou%20dans%20des%20circonstances%20%C3%A9quivalant%20%C3%A0%20faute%20lourde
Fiche 5, Espagnol
Fiche 5, Justifications, Espagnol
Fiche 6 - données d’organisme interne 1994-04-01
Fiche 6, Anglais
Fiche 6, Subject field(s)
- Taxation
Fiche 6, La vedette principale, Anglais
- knowingly or under circumstances amounting to gross negligence
1, fiche 6, Anglais, knowingly%20or%20under%20circumstances%20amounting%20to%20gross%20negligence
correct
Fiche 6, Les abréviations, Anglais
Fiche 6, Les synonymes, Anglais
Fiche 6, Justifications, Anglais
Fiche 6, Français
Fiche 6, Domaine(s)
- Fiscalité
Fiche 6, La vedette principale, Français
- sciemment ou dans des circonstances équivalant à faute lourde
1, fiche 6, Français, sciemment%20ou%20dans%20des%20circonstances%20%C3%A9quivalant%20%C3%A0%20faute%20lourde
correct
Fiche 6, Les abréviations, Français
Fiche 6, Les synonymes, Français
Fiche 6, Justifications, Français
Record number: 6, Textual support number: 1 OBS
Source : Cinquième supplément des Lois révisées des Lois du Canada (1985) constitué de la Loi de l'impôt sur le revenu et des Règles concernant l'application de l'impôt sur le revenu entrant en vigueur le 1er mars 1994. 1, fiche 6, Français, - sciemment%20ou%20dans%20des%20circonstances%20%C3%A9quivalant%20%C3%A0%20faute%20lourde
Fiche 6, Espagnol
Fiche 6, Justifications, Espagnol
Fiche 7 - données d’organisme interne 1976-06-19
Fiche 7, Anglais
Fiche 7, Subject field(s)
- Insurance
Fiche 7, La vedette principale, Anglais
- gross negligence insurance 1, fiche 7, Anglais, gross%20negligence%20insurance
Fiche 7, Les abréviations, Anglais
Fiche 7, Les synonymes, Anglais
Fiche 7, Français
Fiche 7, Domaine(s)
- Assurances
Fiche 7, La vedette principale, Français
- assurance de la faute lourde
1, fiche 7, Français, assurance%20de%20la%20faute%20lourde
nom féminin
Fiche 7, Les abréviations, Français
Fiche 7, Les synonymes, Français
Fiche 7, Justifications, Français
Fiche 7, Espagnol
Fiche 7, Justifications, Espagnol
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