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GROSS-UP [10 fiches]

Fiche 1 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Investment
  • Taxation
CONT

A gross-up and credit system provides this preferential tax treatment. The amount of the dividend actually received is grossed-up by 50% (e.g. a $100 dividend income would be grossed-up by $50 to $150). The federal tax is calculated on the grossed-up amount not on the actual dividend received. Then a federal tax credit equal to 75% of the gross-up (e.g. 75% of $50 in our example) is applied to the federal tax.

Français

Domaine(s)
  • Investissements et placements
  • Fiscalité

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
  • Investment
OBS

Source: Income Tax Act, S. 110.1(5).

PHR

Gross-up amount dividend.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
  • Investissements et placements
CONT

Le chiffre obtenu à la suite de l'accroissement procentuel du dividende servi par une société à un particulier en vue de déterminer le montant que ce dernier devra inclure dans le calcul de son revenu imposable. [...] porte le nom de dividende majoré. En France, cette majoration est également au montant de l'avoir fiscal.

OBS

Source : Loi de l'impôt sur le revenu, art. 110.1(5).

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
CONT

... "integration" of corporate and personal tax ... achieves a number of desirable results in the case of small business corporations. ... The mechanisms that achieve these results are the dividend gross-up and the dividend tax credit ....

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
DEF

Accroissement procentuel du dividende servi par une société à un particulier en vue de déterminer le montant qu'il devra inclure dans son revenu imposable.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2014-05-13

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
OBS

Lump sum payment.

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
OBS

Indemnités forfaitaires.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2012-04-18

Anglais

Subject field(s)
  • Remuneration (Personnel Management)
  • Taxation
CONT

A tax gross-up or simply, gross-up, is compensation paid to an employee, in addition to his salary, to cover the tax liability for perquisites, or "perks." Perquisites may include the use of a corporate car or aircraft, relocation expenses, leases, memberships, and insurance.

Terme(s)-clé(s)
  • tax gross up
  • gross up

Français

Domaine(s)
  • Rémunération (Gestion du personnel)
  • Fiscalité

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 2007-03-14

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 2000-01-26

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
  • Taxation
OBS

Publication number +T3 SCH 8 of Revenue Canada.

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
  • Fiscalité
OBS

Publication numéro +T3 SCH 8 de Revenu Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 1976-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Accounting

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité générale

Espagnol

Conserver la fiche 10

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