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GWICH'IN LAND [8 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2017-04-06

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
  • Aboriginal Law

Français

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
  • Droit autochtone

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2017-02-21

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
  • Aboriginal Law
OBS

Indian and Northern Affairs Canada, Ottawa, 2005.

Français

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
  • Droit autochtone
OBS

Affaires indiennes et du Nord Canada, Ottawa, 2005.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2014-11-25

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Aboriginal Law
OBS

Ottawa, 1996, Indian and Northern Affairs.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Droit autochtone
OBS

Ottawa, 1996, Affaires indiennes et du Nord.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2012-06-16

Anglais

Subject field(s)
  • Provincial Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Administration (Indigenous Peoples)
  • Territories (Indigenous Peoples)
OBS

Provision for the Gwich'in Land Use Planning Board was made through the Gwich'in Comprehensive Land Claim Agreement in 1992. Soon after the Land Claim was signed, the Planning Board operated as an interim board until it was officially established by the Mackenzie Valley Resource Management Act in 1998. The Planning Board developed and will implement a land use plan for the Gwich'in Settlement Area. In following the principles outlined in the Land Claim and the Mackenzie Valley Act, the Planning Board developed a land use plan that provides for the conservation, development and utilization of land, water and resources. The plan is particularly devoted to the needs of the Gwich'in, while considering the needs of all Canadians.

Terme(s)-clé(s)
  • Land Use Planning Board

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités de gouvernements provinciaux canadiens
  • Administration (Peuples Autochtones)
  • Territoires (Peuples Autochtones)
OBS

Traduction officielle obtenue des Services en français, Bureau des langues des Territoires du Nord-Ouest

Terme(s)-clé(s)
  • Conseil de l'aménagement du territoire

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2012-06-16

Anglais

Subject field(s)
  • Territories (Indigenous Peoples)
OBS

Gwich'in lands within local government boundaries granted pursuant to [paragraph] 22.2.1.

OBS

Gwich'in municipal land: term usually used in the plural in this agreement.

OBS

Gwich'in municipal lands: term and observation taken from the Comprehensive Land Claim Agreement / Gwich'in, Mackenzie Delta.

Terme(s)-clé(s)
  • Gwich’in municipal land

Français

Domaine(s)
  • Territoires (Peuples Autochtones)
OBS

Terres des Gwich'in situées à l'intérieur des limites d'agglomérations locales et attribuées conformément à l'article 22.2.1.

OBS

terre des Gwich'in située dans une agglomération : terme utilisé habituellement au pluriel dans la présente entente.

OBS

terres des Gwich'in situées dans des agglomérations : terme et observation relevés dans l'Entente sur la revendication territoriale globale - Gwich'in, delta du Mackenzie.

Terme(s)-clé(s)
  • terre des Gwich'in située dans une agglomération

Espagnol

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Fiche 6 2012-06-16

Anglais

Subject field(s)
  • Territories (Indigenous Peoples)
DEF

Settlement lands and parcels of Gwich'in municipal lands which are larger than four hectares (approximately 10 acres) and which are not developed Gwich'in municipal lands as defined in [paragraph] 22.4.1.

OBS

Gwich'in land: term usually used in the plural in this agreement.

OBS

Gwich'in lands: term and definition taken from the Comprehensive Land Claim Agreement / Gwich'in, Mackenzie Delta.

Terme(s)-clé(s)
  • Gwich'in land

Français

Domaine(s)
  • Territoires (Peuples Autochtones)
DEF

Terres octroyées par l'entente et parcelles de terres des Gwich'in situées dans des agglomérations, qui ont une superficie supérieure à 4 hectares (environ 10 acres) et qui ne sont pas des terres aménagées des Gwich'in situées dans des agglomérations au sens de l'article 22.4.1.

OBS

terre des Gwich'in : terme utilisé habituellement au pluriel dans la présente entente.

OBS

terres des Gwich'in : terme et définition relevés dans l'Entente sur la revendication territoriale globale - Gwich'in, delta du Mackenzie.

Terme(s)-clé(s)
  • terre des Gwich'in

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2012-06-16

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Aboriginal Law
OBS

Bill C-94, Third Session, Thirty-fourth Parliament, 1992.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Droit autochtone
OBS

Projet de loi C-94; Troisième session, trente-quatrième législative, 1992.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 2012-06-16

Anglais

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Canadian)
  • Administration (Indigenous Peoples)
  • Environmental Management
OBS

The Gwich’in Land and Water Board is a regulatory authority established under the Gwich'in Comprehensive Land Claim Agreement and given effect by the Mackenzie Valley Resource Management Act to provide for an integrated and coordinated system of land management in the Mackenzie Valley of the Northwest Territories. The object of the Board is to provide for conservation, development and utilization of the land and water resources in the Gwich'in settlement area in a manner that will provide the optimum benefit for present and future residents of the settlement area and the Mackenzie Valley and for all Canadians.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux canadiens
  • Administration (Peuples Autochtones)
  • Gestion environnementale
OBS

L'Office est l'organisme de réglementation créé en vertu de l'Entente et mandaté par la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie pour réglementer l'exploitation des terres et des eaux dans toute la région visée, y compris le territoire gwich'in. L'Office est chargé de veiller à la conservation, à l'exploitation et à l'utilisation des ressources du sol et des eaux de la région visée par l'Entente de façon à en optimiser les avantages pour ses résidants actuels et futurs, pour ceux de la vallée du Mackenzie et pour tous les Canadiens.

OBS

Aucune traduction officielle française, selon l'organisme. Ces traductions ont déjà été utilisées : Office gwich'in des terres et des eaux, Office des terres et des eaux des Gwich'in, ainsi que l'abréviation suivante : OGTE. À titre d'information seulement.

Terme(s)-clé(s)
  • Office gwich'in des terres et des eaux
  • OGTE
  • Office des terres et des eaux des Gwich'in

Espagnol

Conserver la fiche 8

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