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GWICH'IN TRANSBOUNDARY AGREEMENT [1 fiche]

Fiche 1 2001-03-12

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
  • Aboriginal Law
OBS

Means Appendix C to the Gwich'in Final Agreement.

OBS

Gwich'in Transboundary Agreement: title and observation taken from the Umbrella Final Agreement / Gwich'in.

Français

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
  • Droit autochtone
OBS

S'entend de l'annexe C de l'entente définitive conclue avec les Gwich'in.

OBS

Accord transfrontalier des Gwich'in : titre et observation relevés dans l'Accord-cadre définitif - Gwich'in.

Espagnol

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