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HABITATION [51 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2026-01-08
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Provincial Government Bodies and Committees (Canadian)
- Urban Housing
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Société d’habitation du Québec
1, fiche 1, Anglais, Soci%C3%A9t%C3%A9%20d%26rsquo%3Bhabitation%20du%20Qu%C3%A9bec
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
- SHQ 2, fiche 1, Anglais, SHQ
correct
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- Quebec Housing Corporation 3, fiche 1, Anglais, Quebec%20Housing%20Corporation
ancienne désignation, correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Société d'habitation du Québec: name changed in 1974 from Quebec Housing Corporation, although that name may appear on some documents after 1974. 4, fiche 1, Anglais, - Soci%C3%A9t%C3%A9%20d%26rsquo%3Bhabitation%20du%20Qu%C3%A9bec
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
The Société d'habitation du Québec is governed by the Act respecting the Société d'habitation du Québec and is under the authority of the Minister of Affaires municipales et des Régions. The Société d'habitation du Québec is the government agency responsible for housing throughout Québec. Its mission is to facilitate access to appropriate housing, based on the varying financial resources and needs of the Québec population. 1, fiche 1, Anglais, - Soci%C3%A9t%C3%A9%20d%26rsquo%3Bhabitation%20du%20Qu%C3%A9bec
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Organismes et comités de gouvernements provinciaux canadiens
- Habitation et logement (Urbanisme)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Société d'habitation du Québec
1, fiche 1, Français, Soci%C3%A9t%C3%A9%20d%27habitation%20du%20Qu%C3%A9bec
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
- SHQ 2, fiche 1, Français, SHQ
correct, nom féminin
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
La Société d'habitation du Québec a été établie le 27 septembre 1967. 3, fiche 1, Français, - Soci%C3%A9t%C3%A9%20d%27habitation%20du%20Qu%C3%A9bec
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
La Société d'habitation du Québec est régie par la Loi sur la Société d'habitation du Québec et elle relève de la ministre des Affaires municipales et des Régions. Elle est l'organisme gouvernemental responsable de l'habitation sur le territoire québécois. Sa mission est de faciliter l'accès à des conditions adéquates de logement en fonction des ressources financières et de la diversité des besoins des Québécoises et des Québécois. 1, fiche 1, Français, - Soci%C3%A9t%C3%A9%20d%27habitation%20du%20Qu%C3%A9bec
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2026-01-08
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Non-Gov. Provincial Bodies and Committees (Canadian)
- Urban Housing
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Regroupement des offices d’habitation du Québec
1, fiche 2, Anglais, Regroupement%20des%20offices%20d%26rsquo%3Bhabitation%20du%20Qu%C3%A9bec
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
- ROHQ 1, fiche 2, Anglais, ROHQ
correct
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
- Association des offices municipaux d’habitation du Québec 2, fiche 2, Anglais, Association%20des%20offices%20municipaux%20d%26rsquo%3Bhabitation%20du%20Qu%C3%A9bec
ancienne désignation, correct
- AOMHQ 3, fiche 2, Anglais, AOMHQ
ancienne désignation, correct
- AOMHQ 3, fiche 2, Anglais, AOMHQ
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Titles and abbreviations confirmed by the association. 4, fiche 2, Anglais, - Regroupement%20des%20offices%20d%26rsquo%3Bhabitation%20du%20Qu%C3%A9bec
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Organismes et comités provinciaux non gouv. canadiens
- Habitation et logement (Urbanisme)
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Regroupement des offices d'habitation du Québec
1, fiche 2, Français, Regroupement%20des%20offices%20d%27habitation%20du%20Qu%C3%A9bec
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
- ROHQ 1, fiche 2, Français, ROHQ
correct, nom masculin
Fiche 2, Les synonymes, Français
- Association des offices municipaux d'habitation du Québec 2, fiche 2, Français, Association%20des%20offices%20municipaux%20d%27habitation%20du%20Qu%C3%A9bec
ancienne désignation, correct, nom féminin
- AOMHQ 3, fiche 2, Français, AOMHQ
ancienne désignation, correct, nom féminin
- AOMHQ 3, fiche 2, Français, AOMHQ
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Regroupement des offices d'habitation du Québec est un organisme à but non lucratif qui existe depuis plus de 30 ans. Il est l'intervenant majeur en habilitation sociale au Québec. Notre Mission : Promouvoir et favoriser le développement du logement public et abordable; Représenter les offices d'habitation auprès des pouvoirs publics et des organismes liés au logement social; Offrir une gamme de services visant à informer, former et soutenir les représentants des offices d'habitation - administrateurs et employés. 1, fiche 2, Français, - Regroupement%20des%20offices%20d%27habitation%20du%20Qu%C3%A9bec
Record number: 2, Textual support number: 2 OBS
Appellations et abréviations confirmées par l'association. 4, fiche 2, Français, - Regroupement%20des%20offices%20d%27habitation%20du%20Qu%C3%A9bec
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 2026-01-08
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Organizations, Administrative Units and Committees
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- ministère de l'Habitation et de la Protection du consommateur
1, fiche 3, Anglais, minist%C3%A8re%20de%20l%27Habitation%20et%20de%20la%20Protection%20du%20consommateur
correct, Québec
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Organismes, unités administratives et comités
Fiche 3, La vedette principale, Français
- ministère de l'Habitation et de la Protection du consommateur
1, fiche 3, Français, minist%C3%A8re%20de%20l%27Habitation%20et%20de%20la%20Protection%20du%20consommateur
correct, voir observation, Québec
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Cessé d'exister en 1985. Les fonctions ont été transférées au ministère des Affaires municipales et le ministère de la Justice. 1, fiche 3, Français, - minist%C3%A8re%20de%20l%27Habitation%20et%20de%20la%20Protection%20du%20consommateur
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 2025-08-14
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Private-Sector Bodies and Committees
- Prefabrication
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- Association des manufacturiers de bâtiments modulaires du Québec
1, fiche 4, Anglais, Association%20des%20manufacturiers%20de%20b%C3%A2timents%20modulaires%20du%20Qu%C3%A9bec
correct
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
- AMBMQ 1, fiche 4, Anglais, AMBMQ
correct
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
- Société québécoise des manufacturiers d’habitation 2, fiche 4, Anglais, Soci%C3%A9t%C3%A9%20qu%C3%A9b%C3%A9coise%20des%20manufacturiers%20d%26rsquo%3Bhabitation
ancienne désignation, correct
- SQMH 2, fiche 4, Anglais, SQMH
ancienne désignation, correct
- SQMH 2, fiche 4, Anglais, SQMH
Fiche 4, Justifications, Anglais
Record number: 4, Textual support number: 1 OBS
Founded in 1977, the AMBMQ (Association des manufacturiers de bâtiments modulaires du Québec), formerly known as the SQMH (Société québécoise des manufacturiers d'habitation), aims to represent the economic and technical interests of its members at various levels of government and within the industry, as well as to promote modular buildings to consumers, developers, and construction professionals. 3, fiche 4, Anglais, - Association%20des%20manufacturiers%20de%20b%C3%A2timents%20modulaires%20du%20Qu%C3%A9bec
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Organismes et comités du secteur privé
- Préfabrication
Fiche 4, La vedette principale, Français
- Association des manufacturiers de bâtiments modulaires du Québec
1, fiche 4, Français, Association%20des%20manufacturiers%20de%20b%C3%A2timents%20modulaires%20du%20Qu%C3%A9bec
correct, nom féminin
Fiche 4, Les abréviations, Français
- AMBMQ 1, fiche 4, Français, AMBMQ
correct, nom féminin
Fiche 4, Les synonymes, Français
- Société québécoise des manufacturiers d'habitation 2, fiche 4, Français, Soci%C3%A9t%C3%A9%20qu%C3%A9b%C3%A9coise%20des%20manufacturiers%20d%27habitation
ancienne désignation, correct, nom féminin
- SQMH 2, fiche 4, Français, SQMH
ancienne désignation, correct, nom féminin
- SQMH 2, fiche 4, Français, SQMH
Fiche 4, Justifications, Français
Record number: 4, Textual support number: 1 OBS
Fondée en 1977, l'AMBMQ (Association des manufacturiers de bâtiments modulaires du Québec), précédemment connue sous le nom de SQMH (Société québécoise des manufacturiers d'habitation), a pour mission de représenter les intérêts économiques et techniques de ses membres auprès des divers paliers de gouvernements et de l'industrie ainsi que de promouvoir le bâtiment modulaire auprès des consommateurs, promoteurs et professionnels de la construction. 2, fiche 4, Français, - Association%20des%20manufacturiers%20de%20b%C3%A2timents%20modulaires%20du%20Qu%C3%A9bec
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
Fiche 5 - données d’organisme interne 2024-01-31
Fiche 5, Anglais
Fiche 5, Subject field(s)
- Spacecraft
Fiche 5, La vedette principale, Anglais
- Habitation and Logistics Outpost
1, fiche 5, Anglais, Habitation%20and%20Logistics%20Outpost
correct
Fiche 5, Les abréviations, Anglais
- HALO 1, fiche 5, Anglais, HALO
correct
Fiche 5, Les synonymes, Anglais
Fiche 5, Justifications, Anglais
Record number: 5, Textual support number: 1 CONT
PPE [Power and propulsion element] is just one element of Gateway, but it is foundational. To form the initial Gateway space station, PPE will be integrated with Gateway's Habitation and Logistics Outpost (HALO) module, where astronauts will live, work, and prepare for lunar surface missions. 2, fiche 5, Anglais, - Habitation%20and%20Logistics%20Outpost
Fiche 5, Français
Fiche 5, Domaine(s)
- Engins spatiaux
Fiche 5, La vedette principale, Français
- avant-poste d'habitation et de logistique
1, fiche 5, Français, avant%2Dposte%20d%27habitation%20et%20de%20logistique
correct, nom masculin
Fiche 5, Les abréviations, Français
Fiche 5, Les synonymes, Français
Fiche 5, Justifications, Français
Fiche 5, Espagnol
Fiche 5, Justifications, Espagnol
Fiche 6 - données d’organisme interne 2019-05-31
Fiche 6, Anglais
Fiche 6, Subject field(s)
- Occupational Bodies and Committees
- Construction
- Urban Housing
Fiche 6, La vedette principale, Anglais
- Association des professionnels de la construction et de l'habitation du Québec-Région Mauricie-Lanaudière
1, fiche 6, Anglais, Association%20des%20professionnels%20de%20la%20construction%20et%20de%20l%27habitation%20du%20Qu%C3%A9bec%2DR%C3%A9gion%20Mauricie%2DLanaudi%C3%A8re
correct
Fiche 6, Les abréviations, Anglais
Fiche 6, Les synonymes, Anglais
- APCHQ - Région Mauricie-Lanaudière 2, fiche 6, Anglais, APCHQ%20%2D%20R%C3%A9gion%20Mauricie%2DLanaudi%C3%A8re
correct
Fiche 6, Justifications, Anglais
Fiche 6, Français
Fiche 6, Domaine(s)
- Organismes et comités professionnels
- Construction
- Habitation et logement (Urbanisme)
Fiche 6, La vedette principale, Français
- Association des professionnels de la construction et de l'habitation du Québec - Région Mauricie-Lanaudière
1, fiche 6, Français, Association%20des%20professionnels%20de%20la%20construction%20et%20de%20l%27habitation%20du%20Qu%C3%A9bec%20%2D%20R%C3%A9gion%20Mauricie%2DLanaudi%C3%A8re
correct, nom féminin
Fiche 6, Les abréviations, Français
Fiche 6, Les synonymes, Français
- APCHQ - Région Mauricie-Lanaudière 2, fiche 6, Français, APCHQ%20%2D%20R%C3%A9gion%20Mauricie%2DLanaudi%C3%A8re
correct, nom féminin
Fiche 6, Justifications, Français
Record number: 6, Textual support number: 1 OBS
Association patronale à but non lucratif et à adhésion volontaire, l'APCHQ - Région Mauricie-Lanaudière n'est pas directement au service du grand public, mais plutôt un centre de ressources diversifiées pour tout entrepreneur de l'industrie de la construction et de la rénovation, et plus particulièrement au niveau résidentiel. 3, fiche 6, Français, - Association%20des%20professionnels%20de%20la%20construction%20et%20de%20l%27habitation%20du%20Qu%C3%A9bec%20%2D%20R%C3%A9gion%20Mauricie%2DLanaudi%C3%A8re
Record number: 6, Textual support number: 2 OBS
[Mandat] : Développer et faire valoir le professionnalisme de ses membres entrepreneurs; représenter et défendre les entrepreneurs en fonction de leurs intérêts auprès des divers paliers de gouvernement et organismes paragouvernementaux; promouvoir l'industrie de la construction et de la rénovation résidentielle par l'organisation d'événements. 3, fiche 6, Français, - Association%20des%20professionnels%20de%20la%20construction%20et%20de%20l%27habitation%20du%20Qu%C3%A9bec%20%2D%20R%C3%A9gion%20Mauricie%2DLanaudi%C3%A8re
Fiche 6, Espagnol
Fiche 6, Justifications, Espagnol
Fiche 7 - données d’organisme interne 2018-02-19
Fiche 7, Anglais
Fiche 7, Subject field(s)
- Occupational Bodies and Committees
- Construction
- Urban Housing
Fiche 7, La vedette principale, Anglais
- Association des professionnels de la construction et de l'habitation du Québec-région du Montréal métropolitain
1, fiche 7, Anglais, Association%20des%20professionnels%20de%20la%20construction%20et%20de%20l%27habitation%20du%20Qu%C3%A9bec%2Dr%C3%A9gion%20du%20Montr%C3%A9al%20m%C3%A9tropolitain
correct, Québec
Fiche 7, Les abréviations, Anglais
Fiche 7, Les synonymes, Anglais
- APCHQ - région du Montréal métropolitain 2, fiche 7, Anglais, APCHQ%20%2D%20r%C3%A9gion%20du%20Montr%C3%A9al%20m%C3%A9tropolitain
correct, Québec
Fiche 7, Justifications, Anglais
Fiche 7, Français
Fiche 7, Domaine(s)
- Organismes et comités professionnels
- Construction
- Habitation et logement (Urbanisme)
Fiche 7, La vedette principale, Français
- Association des professionnels de la construction et de l'habitation du Québec - région du Montréal métropolitain
1, fiche 7, Français, Association%20des%20professionnels%20de%20la%20construction%20et%20de%20l%27habitation%20du%20Qu%C3%A9bec%20%2D%20r%C3%A9gion%20du%20Montr%C3%A9al%20m%C3%A9tropolitain
correct, nom féminin, Québec
Fiche 7, Les abréviations, Français
Fiche 7, Les synonymes, Français
- APCHQ - région du Montréal métropolitain 2, fiche 7, Français, APCHQ%20%2D%20r%C3%A9gion%20du%20Montr%C3%A9al%20m%C3%A9tropolitain
correct, nom féminin, Québec
Fiche 7, Justifications, Français
Record number: 7, Textual support number: 1 OBS
Fondée en 1950, l'APCHQ - région du Montréal métropolitain est un organisme privé à but non lucratif et à adhésion volontaire qui regroupe plus de 4500 membres œuvrant dans le secteur résidentiel et qui sont localisés dans la grande région métropolitaine. Sa mission est de promouvoir le professionnalisme des entrepreneurs et de défendre leurs intérêts. 3, fiche 7, Français, - Association%20des%20professionnels%20de%20la%20construction%20et%20de%20l%27habitation%20du%20Qu%C3%A9bec%20%2D%20r%C3%A9gion%20du%20Montr%C3%A9al%20m%C3%A9tropolitain
Fiche 7, Espagnol
Fiche 7, Justifications, Espagnol
Fiche 8 - données d’organisme interne 2017-08-28
Fiche 8, Anglais
Fiche 8, Subject field(s)
- Property Law (civil law)
- Commercial and Other Bodies (Law)
Fiche 8, La vedette principale, Anglais
- residence
1, fiche 8, Anglais, residence
correct
Fiche 8, Les abréviations, Anglais
Fiche 8, Les synonymes, Anglais
- abode 2, fiche 8, Anglais, abode
correct
- place of residence 3, fiche 8, Anglais, place%20of%20residence
correct
- place of abode 4, fiche 8, Anglais, place%20of%20abode
correct
- ordinary place of residence 5, fiche 8, Anglais, ordinary%20place%20of%20residence
correct
- habitation 6, fiche 8, Anglais, habitation
Fiche 8, Justifications, Anglais
Record number: 8, Textual support number: 1 DEF
The word is used in law to denote the fact that a person dwells in a given place, or, in the case of a corporation, that its management is carried on there ... In the case of a person, residence connotes the idea of home, or at least of habitation, and need not necessarily be permanent or exclusive. The word denotes the place where an individual eats, drinks, and sleeps, or where his family or his servants eat, drink and sleep ... 6, fiche 8, Anglais, - residence
Record number: 8, Textual support number: 1 CONT
... residence ... has in many instances been employed by Judges and others to denote a person's habitual physical presence in a place or country which may or may not be his home. A person may have several residences in various countries; he can have ... but one domicil, which, in reality, may not be and indeed may never have been his home. The distinction between domicil and residence is largely one of mental condition or intention; domicil is generally a question of intent, while residence is entirely a question of fact. 7, fiche 8, Anglais, - residence
Fiche 8, Français
Fiche 8, Domaine(s)
- Droit des biens et de la propriété (droit civil)
- Organismes commerciaux ou non (Droit)
Fiche 8, La vedette principale, Français
- résidence
1, fiche 8, Français, r%C3%A9sidence
correct, nom féminin
Fiche 8, Les abréviations, Français
Fiche 8, Les synonymes, Français
- lieu de résidence 2, fiche 8, Français, lieu%20de%20r%C3%A9sidence
correct, nom masculin
- lieu ordinaire de résidence 3, fiche 8, Français, lieu%20ordinaire%20de%20r%C3%A9sidence
correct, nom masculin
- lieu de résidence habituelle 3, fiche 8, Français, lieu%20de%20r%C3%A9sidence%20habituelle
correct, nom masculin
- domicile 3, fiche 8, Français, domicile
à éviter, nom masculin
Fiche 8, Justifications, Français
Record number: 8, Textual support number: 1 CONT
En droit anglais, les deux éléments caractéristiques du domicile sont la «résidence» et l'«animus manendi» [...] 4, fiche 8, Français, - r%C3%A9sidence
Record number: 8, Textual support number: 2 CONT
[...] le droit anglais appelle «residence» [...] le rattachement à un lieu déterminé d'une même zone législative. 5, fiche 8, Français, - r%C3%A9sidence
Fiche 8, Espagnol
Fiche 8, Campo(s) temático(s)
- Derecho de propiedad (derecho civil)
- Organismos comerciales y otros (Derecho)
Fiche 8, La vedette principale, Espagnol
- lugar de residencia
1, fiche 8, Espagnol, lugar%20de%20residencia
nom masculin
Fiche 8, Les abréviations, Espagnol
Fiche 8, Les synonymes, Espagnol
Fiche 8, Justifications, Espagnol
Fiche 9 - données d’organisme interne 2016-03-22
Fiche 9, Anglais
Fiche 9, Subject field(s)
- Organizations, Administrative Units and Committees
Fiche 9, La vedette principale, Anglais
- Atelier habitation Montréal 1, fiche 9, Anglais, Atelier%20habitation%20Montr%C3%A9al
Fiche 9, Les abréviations, Anglais
Fiche 9, Les synonymes, Anglais
Fiche 9, Français
Fiche 9, Domaine(s)
- Organismes, unités administratives et comités
Fiche 9, La vedette principale, Français
- Atelier habitation Montréal
1, fiche 9, Français, Atelier%20habitation%20Montr%C3%A9al
nom masculin
Fiche 9, Les abréviations, Français
Fiche 9, Les synonymes, Français
Fiche 9, Justifications, Français
Fiche 9, Espagnol
Fiche 9, Justifications, Espagnol
Fiche 10 - données d’organisme interne 2016-03-22
Fiche 10, Anglais
Fiche 10, Subject field(s)
- Organizations, Administrative Units and Committees
Fiche 10, La vedette principale, Anglais
- Fédération des OSBL d’habitation de Montréal 1, fiche 10, Anglais, F%C3%A9d%C3%A9ration%20des%20OSBL%20d%26rsquo%3Bhabitation%20de%20Montr%C3%A9al
Fiche 10, Les abréviations, Anglais
Fiche 10, Les synonymes, Anglais
Fiche 10, Français
Fiche 10, Domaine(s)
- Organismes, unités administratives et comités
Fiche 10, La vedette principale, Français
- Fédération des OSBL d'habitation de Montréal
1, fiche 10, Français, F%C3%A9d%C3%A9ration%20des%20OSBL%20d%27habitation%20de%20Montr%C3%A9al
nom féminin
Fiche 10, Les abréviations, Français
Fiche 10, Les synonymes, Français
Fiche 10, Justifications, Français
Fiche 10, Espagnol
Fiche 10, Justifications, Espagnol
Fiche 11 - données d’organisme interne 2016-03-22
Fiche 11, Anglais
Fiche 11, Subject field(s)
- Organizations, Administrative Units and Committees
Fiche 11, La vedette principale, Anglais
- Office municipal d’habitation de Longueuil 1, fiche 11, Anglais, Office%20municipal%20d%26rsquo%3Bhabitation%20de%20Longueuil
Fiche 11, Les abréviations, Anglais
Fiche 11, Les synonymes, Anglais
Fiche 11, Français
Fiche 11, Domaine(s)
- Organismes, unités administratives et comités
Fiche 11, La vedette principale, Français
- Office municipal d'habitation de Longueuil
1, fiche 11, Français, Office%20municipal%20d%27habitation%20de%20Longueuil
nom masculin
Fiche 11, Les abréviations, Français
- OMHL 2, fiche 11, Français, OMHL
nom masculin
Fiche 11, Les synonymes, Français
Fiche 11, Justifications, Français
Fiche 11, Espagnol
Fiche 11, Justifications, Espagnol
Fiche 12 - données d’organisme interne 2014-10-03
Fiche 12, Anglais
Fiche 12, Subject field(s)
- Private-Sector Bodies and Committees
- Construction
- Urban Housing
Fiche 12, La vedette principale, Anglais
- Association des professionnels de la construction et de l'habitation du Québec
1, fiche 12, Anglais, Association%20des%20professionnels%20de%20la%20construction%20et%20de%20l%27habitation%20du%20Qu%C3%A9bec
correct
Fiche 12, Les abréviations, Anglais
- APCHQ 1, fiche 12, Anglais, APCHQ
correct
Fiche 12, Les synonymes, Anglais
- Association provinciale des constructeurs d’habitations du Québec 2, fiche 12, Anglais, Association%20provinciale%20des%20constructeurs%20d%26rsquo%3Bhabitations%20du%20Qu%C3%A9bec
ancienne désignation, correct
- APCHQ 3, fiche 12, Anglais, APCHQ
ancienne désignation, correct
- APCHQ 3, fiche 12, Anglais, APCHQ
Fiche 12, Justifications, Anglais
Fiche 12, Français
Fiche 12, Domaine(s)
- Organismes et comités du secteur privé
- Construction
- Habitation et logement (Urbanisme)
Fiche 12, La vedette principale, Français
- Association des professionnels de la construction et de l’habitation du Québec
1, fiche 12, Français, Association%20des%20professionnels%20de%20la%20construction%20et%20de%20l%26rsquo%3Bhabitation%20du%20Qu%C3%A9bec
correct, nom féminin
Fiche 12, Les abréviations, Français
- APCHQ 1, fiche 12, Français, APCHQ
correct, nom féminin
Fiche 12, Les synonymes, Français
- Association provinciale des constructeurs d'habitations du Québec 2, fiche 12, Français, Association%20provinciale%20des%20constructeurs%20d%27habitations%20du%20Qu%C3%A9bec
ancienne désignation, nom féminin
- APCHQ 3, fiche 12, Français, APCHQ
ancienne désignation, correct, nom féminin
- APCHQ 3, fiche 12, Français, APCHQ
Fiche 12, Justifications, Français
Record number: 12, Textual support number: 1 OBS
[En août 2014], l’Association provinciale des constructeurs d’habitations du Québec change de dénomination sociale et devient l’Association des professionnels de la construction et de l’habitation du Québec (APCHQ). 1, fiche 12, Français, - Association%20des%20professionnels%20de%20la%20construction%20et%20de%20l%26rsquo%3Bhabitation%20du%20Qu%C3%A9bec
Fiche 12, Espagnol
Fiche 12, Justifications, Espagnol
Fiche 13 - données d’organisme interne 2013-05-17
Fiche 13, Anglais
Fiche 13, Subject field(s)
- Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)
Fiche 13, La vedette principale, Anglais
- An Act respecting the Ministère de l'Habitation et de la Protection du consommateur
1, fiche 13, Anglais, An%20Act%20respecting%20the%20Minist%C3%A8re%20de%20l%27Habitation%20et%20de%20la%20Protection%20du%20consommateur
correct, Québec
Fiche 13, Les abréviations, Anglais
Fiche 13, Les synonymes, Anglais
Fiche 13, Justifications, Anglais
Record number: 13, Textual support number: 1 OBS
Repealed, 1994, c. 12, s. 14. 1, fiche 13, Anglais, - An%20Act%20respecting%20the%20Minist%C3%A8re%20de%20l%27Habitation%20et%20de%20la%20Protection%20du%20consommateur
Fiche 13, Français
Fiche 13, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
Fiche 13, La vedette principale, Français
- Loi sur le ministère de l'Habitation et de la Protection du consommateur
1, fiche 13, Français, Loi%20sur%20le%20minist%C3%A8re%20de%20l%27Habitation%20et%20de%20la%20Protection%20du%20consommateur
correct, Québec
Fiche 13, Les abréviations, Français
Fiche 13, Les synonymes, Français
Fiche 13, Justifications, Français
Record number: 13, Textual support number: 1 OBS
Abrogée, 1994, c. 12, a. 14. 1, fiche 13, Français, - Loi%20sur%20le%20minist%C3%A8re%20de%20l%27Habitation%20et%20de%20la%20Protection%20du%20consommateur
Fiche 13, Espagnol
Fiche 13, Justifications, Espagnol
Fiche 14 - données d’organisme interne 2013-04-17
Fiche 14, Anglais
Fiche 14, Subject field(s)
- Provincial Government Bodies and Committees (Canadian)
Fiche 14, La vedette principale, Anglais
- Fédération des coopératives d’habitation de l'île de Montréal
1, fiche 14, Anglais, F%C3%A9d%C3%A9ration%20des%20coop%C3%A9ratives%20d%26rsquo%3Bhabitation%20de%20l%27%C3%AEle%20de%20Montr%C3%A9al
correct, Québec
Fiche 14, Les abréviations, Anglais
Fiche 14, Les synonymes, Anglais
Fiche 14, Justifications, Anglais
Record number: 14, Textual support number: 1 OBS
Information confirmed by the organization. 2, fiche 14, Anglais, - F%C3%A9d%C3%A9ration%20des%20coop%C3%A9ratives%20d%26rsquo%3Bhabitation%20de%20l%27%C3%AEle%20de%20Montr%C3%A9al
Fiche 14, Terme(s)-clé(s)
- Montréal Federation of Housing Cooperatives
Fiche 14, Français
Fiche 14, Domaine(s)
- Organismes et comités de gouvernements provinciaux canadiens
Fiche 14, La vedette principale, Français
- Fédération des coopératives d'habitation de l'Île de Montréal
1, fiche 14, Français, F%C3%A9d%C3%A9ration%20des%20coop%C3%A9ratives%20d%27habitation%20de%20l%27%C3%8Ele%20de%20Montr%C3%A9al
correct, nom féminin, Québec
Fiche 14, Les abréviations, Français
Fiche 14, Les synonymes, Français
Fiche 14, Justifications, Français
Record number: 14, Textual support number: 1 OBS
Information confirmée par l'organisme. 2, fiche 14, Français, - F%C3%A9d%C3%A9ration%20des%20coop%C3%A9ratives%20d%27habitation%20de%20l%27%C3%8Ele%20de%20Montr%C3%A9al
Fiche 14, Espagnol
Fiche 14, Justifications, Espagnol
Fiche 15 - données d’organisme interne 2012-05-08
Fiche 15, Anglais
Fiche 15, Subject field(s)
- Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)
- Urban Studies
Fiche 15, La vedette principale, Anglais
- An Act respecting the Société d’habitation du Québec
1, fiche 15, Anglais, An%20Act%20respecting%20the%20Soci%C3%A9t%C3%A9%20d%26rsquo%3Bhabitation%20du%20Qu%C3%A9bec
correct
Fiche 15, Les abréviations, Anglais
Fiche 15, Les synonymes, Anglais
- Québec Housing Corporation Act 2, fiche 15, Anglais, Qu%C3%A9bec%20Housing%20Corporation%20Act
ancienne désignation, correct
Fiche 15, Justifications, Anglais
Record number: 15, Textual support number: 1 OBS
Title of chapter replaced by An Act respecting the Société d'habitation du Québec 1c.S-8. 1, fiche 15, Anglais, - An%20Act%20respecting%20the%20Soci%C3%A9t%C3%A9%20d%26rsquo%3Bhabitation%20du%20Qu%C3%A9bec
Fiche 15, Français
Fiche 15, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
- Urbanisme
Fiche 15, La vedette principale, Français
- Loi sur la Société d'habitation du Québec
1, fiche 15, Français, Loi%20sur%20la%20Soci%C3%A9t%C3%A9%20d%27habitation%20du%20Qu%C3%A9bec
correct, nom féminin
Fiche 15, Les abréviations, Français
Fiche 15, Les synonymes, Français
- Loi de la Société d'habitation du Québec 2, fiche 15, Français, Loi%20de%20la%20Soci%C3%A9t%C3%A9%20d%27habitation%20du%20Qu%C3%A9bec
ancienne désignation, correct, nom féminin
Fiche 15, Justifications, Français
Record number: 15, Textual support number: 1 OBS
Titre du chapitre remplacé par la Loi sur la Société d'habitation du Québec, c.S-8. 1, fiche 15, Français, - Loi%20sur%20la%20Soci%C3%A9t%C3%A9%20d%27habitation%20du%20Qu%C3%A9bec
Fiche 15, Espagnol
Fiche 15, Justifications, Espagnol
Fiche 16 - données d’organisme interne 2006-06-07
Fiche 16, Anglais
Fiche 16, Subject field(s)
- Provincial Government Honorary Distinctions
- Urban Housing
Fiche 16, La vedette principale, Anglais
- prix Mérite OMH
1, fiche 16, Anglais, prix%20M%C3%A9rite%20OMH
correct, Québec
Fiche 16, Les abréviations, Anglais
Fiche 16, Les synonymes, Anglais
- Mérite OMH 1996 1, fiche 16, Anglais, M%C3%A9rite%20OMH%201996
correct, Québec
- Le prix d’excellence en habitation sociale 1, fiche 16, Anglais, Le%20prix%20d%26rsquo%3Bexcellence%20en%20habitation%20sociale
ancienne désignation, correct, Québec
Fiche 16, Justifications, Anglais
Record number: 16, Textual support number: 1 OBS
Information obtained from the Société d'habitation du Québec. 1, fiche 16, Anglais, - prix%20M%C3%A9rite%20OMH
Fiche 16, Français
Fiche 16, Domaine(s)
- Titres honorifiques et décorations des gouv. provinciaux
- Habitation et logement (Urbanisme)
Fiche 16, La vedette principale, Français
- prix Mérite OMH
1, fiche 16, Français, prix%20M%C3%A9rite%20OMH
correct, nom masculin, Québec
Fiche 16, Les abréviations, Français
Fiche 16, Les synonymes, Français
- Mérite OMH 1996 1, fiche 16, Français, M%C3%A9rite%20OMH%201996
correct, nom masculin, Québec
- Le prix d'excellence en habitation sociale 1, fiche 16, Français, Le%20prix%20d%27excellence%20en%20habitation%20sociale
ancienne désignation, correct, nom masculin, Québec
Fiche 16, Justifications, Français
Record number: 16, Textual support number: 1 OBS
Information obtenue de la Société d'habitation du Québec. Le prix Mérite OMH est le remplacement du prix d'excellence en habitation sociale depuis 1994. 1, fiche 16, Français, - prix%20M%C3%A9rite%20OMH
Fiche 16, Espagnol
Fiche 16, Justifications, Espagnol
Fiche 17 - données d’organisme externe 2004-02-13
Fiche 17, Anglais
Fiche 17, Subject field(s)
- Urban Studies
- Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
Fiche 17, La vedette principale, Anglais
- permanent human habitation 1, fiche 17, Anglais, permanent%20human%20habitation
Fiche 17, Les abréviations, Anglais
Fiche 17, Les synonymes, Anglais
Fiche 17, Justifications, Anglais
Record number: 17, Textual support number: 1 CONT
Through questioning, the Members sought and received further information from staff on the location of the Contact Lake Mine Site, the stability of the tailings, and the proximity of the site to human habitation (permanent and seasonal). 1, fiche 17, Anglais, - permanent%20human%20habitation
Fiche 17, Français
Fiche 17, Domaine(s)
- Urbanisme
- Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
Fiche 17, La vedette principale, Français
- habitation humaine permanente
1, fiche 17, Français, habitation%20humaine%20permanente
nom féminin
Fiche 17, Les abréviations, Français
Fiche 17, Les synonymes, Français
Fiche 17, Justifications, Français
Record number: 17, Textual support number: 1 CONT
Les commissaires demandent au personnel un complément d'information sur l'emplacement du site minier de Contact Lake, la stabilité des résidus et la proximité du site aux zones d'habitation humaines (permanente et saisonnière). 1, fiche 17, Français, - habitation%20humaine%20permanente
Fiche 17, Espagnol
Fiche 17, Justifications, Espagnol
Fiche 18 - données d’organisme externe 2004-02-13
Fiche 18, Anglais
Fiche 18, Subject field(s)
- Urban Studies
- Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
Fiche 18, La vedette principale, Anglais
- seasonal human habitation 1, fiche 18, Anglais, seasonal%20human%20habitation
Fiche 18, Les abréviations, Anglais
Fiche 18, Les synonymes, Anglais
Fiche 18, Justifications, Anglais
Record number: 18, Textual support number: 1 CONT
Through questioning, the Members sought and received further information from staff on the location of the Contact Lake Mine Site, the stability of the tailings, and the proximity of the site to human habitation (permanent and seasonal). 1, fiche 18, Anglais, - seasonal%20human%20habitation
Fiche 18, Français
Fiche 18, Domaine(s)
- Urbanisme
- Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
Fiche 18, La vedette principale, Français
- habitation humaine saisonnière
1, fiche 18, Français, habitation%20humaine%20saisonni%C3%A8re
nom féminin
Fiche 18, Les abréviations, Français
Fiche 18, Les synonymes, Français
Fiche 18, Justifications, Français
Record number: 18, Textual support number: 1 CONT
Les commissaires demandent au personnel un complément d'information sur l'emplacement du site minier de Contact Lake, la stabilité des résidus et la proximité du site aux zones d'habitation humaines (permanente et saisonnière). 1, fiche 18, Français, - habitation%20humaine%20saisonni%C3%A8re
Fiche 18, Espagnol
Fiche 18, Justifications, Espagnol
Fiche 19 - données d’organisme interne 2003-06-17
Fiche 19, Anglais
Fiche 19, Subject field(s)
- Orbital Stations
Fiche 19, La vedette principale, Anglais
- habitation module
1, fiche 19, Anglais, habitation%20module
correct, uniformisé
Fiche 19, Les abréviations, Anglais
Fiche 19, Les synonymes, Anglais
Fiche 19, Justifications, Anglais
Record number: 19, Textual support number: 1 CONT
... NASA and the Italian Space Agency signed preliminary agreement to use an Italian-built Modified Multi-Purpose Module as the Habitation Module in return for increased Italian access to ISS [International Space Station] ... Stretched Node 3 may be used to make up some of Habitation Module functions ... 2, fiche 19, Anglais, - habitation%20module
Record number: 19, Textual support number: 1 OBS
habitation module: term officially approved by the International Space Station official approval Group (ISSOAG). 3, fiche 19, Anglais, - habitation%20module
Record number: 19, Textual support number: 1 PHR
Inflatable habitation module. 3, fiche 19, Anglais, - habitation%20module
Fiche 19, Français
Fiche 19, Domaine(s)
- Stations orbitales
Fiche 19, La vedette principale, Français
- module d'habitation
1, fiche 19, Français, module%20d%27habitation
correct, nom masculin, uniformisé
Fiche 19, Les abréviations, Français
Fiche 19, Les synonymes, Français
Fiche 19, Justifications, Français
Record number: 19, Textual support number: 1 OBS
module d'habitation : terme uniformisé par le Groupe de travail de la terminologie de la Station spatiale internationale (GTTSSI). 2, fiche 19, Français, - module%20d%27habitation
Fiche 19, Espagnol
Fiche 19, Justifications, Espagnol
Fiche 20 - données d’organisme interne 2002-05-17
Fiche 20, Anglais
Fiche 20, Subject field(s)
- Astronautics
Fiche 20, La vedette principale, Anglais
- permanently attached habitation module
1, fiche 20, Anglais, permanently%20attached%20habitation%20module
correct
Fiche 20, Les abréviations, Anglais
Fiche 20, Les synonymes, Anglais
Fiche 20, Français
Fiche 20, Domaine(s)
- Astronautique
Fiche 20, La vedette principale, Français
- module d'habitation raccordé en permanence
1, fiche 20, Français, module%20d%27habitation%20raccord%C3%A9%20en%20permanence
nom masculin
Fiche 20, Les abréviations, Français
Fiche 20, Les synonymes, Français
Fiche 20, Justifications, Français
Fiche 20, Espagnol
Fiche 20, Justifications, Espagnol
Fiche 21 - données d’organisme interne 2001-06-20
Fiche 21, Anglais
Fiche 21, Subject field(s)
- Phraseology
Fiche 21, La vedette principale, Anglais
- intended for human habitation
1, fiche 21, Anglais, intended%20for%20human%20habitation
correct
Fiche 21, Les abréviations, Anglais
Fiche 21, Les synonymes, Anglais
Fiche 21, Français
Fiche 21, Domaine(s)
- Phraséologie
Fiche 21, La vedette principale, Français
- destiné au logement 1, fiche 21, Français, destin%C3%A9%20au%20logement
Fiche 21, Les abréviations, Français
Fiche 21, Les synonymes, Français
Fiche 21, Justifications, Français
Fiche 21, Espagnol
Fiche 21, Justifications, Espagnol
Fiche 22 - données d’organisme interne 2001-01-24
Fiche 22, Anglais
Fiche 22, Subject field(s)
- Private-Sector Bodies and Committees
- Urban Housing
Fiche 22, La vedette principale, Anglais
- Société d’habitation de Ste-Anne de Madawaska Inc.
1, fiche 22, Anglais, Soci%C3%A9t%C3%A9%20d%26rsquo%3Bhabitation%20de%20Ste%2DAnne%20de%20Madawaska%20Inc%2E
Nouveau-Brunswick
Fiche 22, Les abréviations, Anglais
Fiche 22, Les synonymes, Anglais
Fiche 22, Justifications, Anglais
Record number: 22, Textual support number: 1 OBS
Sainte-Anne-de-Madawaska. (Letters Patent, Royal Gazette, New Brunswick, 19871209, p. 1775). 1, fiche 22, Anglais, - Soci%C3%A9t%C3%A9%20d%26rsquo%3Bhabitation%20de%20Ste%2DAnne%20de%20Madawaska%20Inc%2E
Fiche 22, Français
Fiche 22, Domaine(s)
- Organismes et comités du secteur privé
- Habitation et logement (Urbanisme)
Fiche 22, La vedette principale, Français
- Société d'habitation de Ste-Anne de Madawaska Inc.
1, fiche 22, Français, Soci%C3%A9t%C3%A9%20d%27habitation%20de%20Ste%2DAnne%20de%20Madawaska%20Inc%2E
nom masculin, Nouveau-Brunswick
Fiche 22, Les abréviations, Français
Fiche 22, Les synonymes, Français
Fiche 22, Justifications, Français
Record number: 22, Textual support number: 1 OBS
(Lettres patentes, Gazette royale, Nouveau Brunswick, ibid.). 1, fiche 22, Français, - Soci%C3%A9t%C3%A9%20d%27habitation%20de%20Ste%2DAnne%20de%20Madawaska%20Inc%2E
Fiche 22, Espagnol
Fiche 22, Justifications, Espagnol
Fiche 23 - données d’organisme interne 1999-06-09
Fiche 23, Anglais
Fiche 23, Subject field(s)
- Organizations, Administrative Units and Committees
- Urban Housing
Fiche 23, La vedette principale, Anglais
- Société d’habitation de Saint-Antoine Inc. 1, fiche 23, Anglais, Soci%C3%A9t%C3%A9%20d%26rsquo%3Bhabitation%20de%20Saint%2DAntoine%20Inc%2E
Fiche 23, Les abréviations, Anglais
Fiche 23, Les synonymes, Anglais
Fiche 23, Justifications, Anglais
Record number: 23, Textual support number: 1 OBS
Saint-Antoine. 2, fiche 23, Anglais, - Soci%C3%A9t%C3%A9%20d%26rsquo%3Bhabitation%20de%20Saint%2DAntoine%20Inc%2E
Fiche 23, Français
Fiche 23, Domaine(s)
- Organismes, unités administratives et comités
- Habitation et logement (Urbanisme)
Fiche 23, La vedette principale, Français
- Société d'habitation de Saint-Antoine Inc.
1, fiche 23, Français, Soci%C3%A9t%C3%A9%20d%27habitation%20de%20Saint%2DAntoine%20Inc%2E
correct, nom féminin
Fiche 23, Les abréviations, Français
Fiche 23, Les synonymes, Français
Fiche 23, Justifications, Français
Record number: 23, Textual support number: 1 OBS
Source : Traduction des débats, Assemblée législative du Nouveau-Brunswick. 2, fiche 23, Français, - Soci%C3%A9t%C3%A9%20d%27habitation%20de%20Saint%2DAntoine%20Inc%2E
Fiche 23, Terme(s)-clé(s)
- Société d'habitation de Saint-Antoine
Fiche 23, Espagnol
Fiche 23, Justifications, Espagnol
Fiche 24 - données d’organisme interne 1999-06-09
Fiche 24, Anglais
Fiche 24, Subject field(s)
- Organizations, Administrative Units and Committees
- Urban Housing
Fiche 24, La vedette principale, Anglais
- La Société d’habitation de Clair(1989) Inc. 1, fiche 24, Anglais, La%20Soci%C3%A9t%C3%A9%20d%26rsquo%3Bhabitation%20de%20Clair%281989%29%20Inc%2E
Fiche 24, Les abréviations, Anglais
Fiche 24, Les synonymes, Anglais
Fiche 24, Justifications, Anglais
Record number: 24, Textual support number: 1 OBS
Fiche 24, Français
Fiche 24, Domaine(s)
- Organismes, unités administratives et comités
- Habitation et logement (Urbanisme)
Fiche 24, La vedette principale, Français
- La Société d'habitation de Clair (1989) Inc.
1, fiche 24, Français, La%20Soci%C3%A9t%C3%A9%20d%27habitation%20de%20Clair%20%281989%29%20Inc%2E
correct, nom féminin
Fiche 24, Les abréviations, Français
Fiche 24, Les synonymes, Français
Fiche 24, Justifications, Français
Record number: 24, Textual support number: 1 OBS
Source : Traduction des débats, Assemblée législative du Nouveau-Brunswick. 2, fiche 24, Français, - La%20Soci%C3%A9t%C3%A9%20d%27habitation%20de%20Clair%20%281989%29%20Inc%2E
Fiche 24, Terme(s)-clé(s)
- La Société d'habitation de Clair (1989)
- La Société d'habitation de Clair
Fiche 24, Espagnol
Fiche 24, Justifications, Espagnol
Fiche 25 - données d’organisme interne 1999-06-09
Fiche 25, Anglais
Fiche 25, Subject field(s)
- Organizations, Administrative Units and Committees
- Urban Housing
Fiche 25, La vedette principale, Anglais
- La Société d’habitation de Verret Inc. 1, fiche 25, Anglais, La%20Soci%C3%A9t%C3%A9%20d%26rsquo%3Bhabitation%20de%20Verret%20Inc%2E
Fiche 25, Les abréviations, Anglais
Fiche 25, Les synonymes, Anglais
Fiche 25, Justifications, Anglais
Record number: 25, Textual support number: 1 OBS
Verret. 2, fiche 25, Anglais, - La%20Soci%C3%A9t%C3%A9%20d%26rsquo%3Bhabitation%20de%20Verret%20Inc%2E
Fiche 25, Français
Fiche 25, Domaine(s)
- Organismes, unités administratives et comités
- Habitation et logement (Urbanisme)
Fiche 25, La vedette principale, Français
- La Société d'habitation de Verret Inc.
1, fiche 25, Français, La%20Soci%C3%A9t%C3%A9%20d%27habitation%20de%20Verret%20Inc%2E
correct, nom féminin
Fiche 25, Les abréviations, Français
Fiche 25, Les synonymes, Français
Fiche 25, Justifications, Français
Record number: 25, Textual support number: 1 OBS
Source : Traduction des débats, Assemblée législative du Nouveau-Brunswick. 2, fiche 25, Français, - La%20Soci%C3%A9t%C3%A9%20d%27habitation%20de%20Verret%20Inc%2E
Fiche 25, Terme(s)-clé(s)
- La Société d'habitation de Verret
Fiche 25, Espagnol
Fiche 25, Justifications, Espagnol
Fiche 26 - données d’organisme interne 1999-06-09
Fiche 26, Anglais
Fiche 26, Subject field(s)
- Organizations, Administrative Units and Committees
- Urban Housing
Fiche 26, La vedette principale, Anglais
- Société d’habitation de Ste-Anne de Madawaska Inc. 1, fiche 26, Anglais, Soci%C3%A9t%C3%A9%20d%26rsquo%3Bhabitation%20de%20Ste%2DAnne%20de%20Madawaska%20Inc%2E
Fiche 26, Les abréviations, Anglais
Fiche 26, Les synonymes, Anglais
Fiche 26, Justifications, Anglais
Record number: 26, Textual support number: 1 OBS
Sainte-Anne-de-Madawaska. 2, fiche 26, Anglais, - Soci%C3%A9t%C3%A9%20d%26rsquo%3Bhabitation%20de%20Ste%2DAnne%20de%20Madawaska%20Inc%2E
Fiche 26, Français
Fiche 26, Domaine(s)
- Organismes, unités administratives et comités
- Habitation et logement (Urbanisme)
Fiche 26, La vedette principale, Français
- Société d'habitation de Ste-Anne de Madawaska Inc.
1, fiche 26, Français, Soci%C3%A9t%C3%A9%20d%27habitation%20de%20Ste%2DAnne%20de%20Madawaska%20Inc%2E
correct, nom féminin
Fiche 26, Les abréviations, Français
Fiche 26, Les synonymes, Français
Fiche 26, Justifications, Français
Record number: 26, Textual support number: 1 OBS
Source : Traduction des débats, Assemblée législative du Nouveau-Brunswick. 2, fiche 26, Français, - Soci%C3%A9t%C3%A9%20d%27habitation%20de%20Ste%2DAnne%20de%20Madawaska%20Inc%2E
Fiche 26, Terme(s)-clé(s)
- Société d'habitation de Ste-Anne de Madawaska
Fiche 26, Espagnol
Fiche 26, Justifications, Espagnol
Fiche 27 - données d’organisme interne 1999-06-09
Fiche 27, Anglais
Fiche 27, Subject field(s)
- Organizations, Administrative Units and Committees
- Urban Housing
Fiche 27, La vedette principale, Anglais
- La Société d’habitation de Rogersville Inc. 1, fiche 27, Anglais, La%20Soci%C3%A9t%C3%A9%20d%26rsquo%3Bhabitation%20de%20Rogersville%20Inc%2E
Fiche 27, Les abréviations, Anglais
Fiche 27, Les synonymes, Anglais
Fiche 27, Justifications, Anglais
Fiche 27, Français
Fiche 27, Domaine(s)
- Organismes, unités administratives et comités
- Habitation et logement (Urbanisme)
Fiche 27, La vedette principale, Français
- La Société d'habitation de Rogersville Inc.
1, fiche 27, Français, La%20Soci%C3%A9t%C3%A9%20d%27habitation%20de%20Rogersville%20Inc%2E
correct, nom féminin
Fiche 27, Les abréviations, Français
Fiche 27, Les synonymes, Français
Fiche 27, Justifications, Français
Record number: 27, Textual support number: 1 OBS
Source : Traduction des débats, Assemblée législative du Nouveau-Brunswick. 2, fiche 27, Français, - La%20Soci%C3%A9t%C3%A9%20d%27habitation%20de%20Rogersville%20Inc%2E
Fiche 27, Terme(s)-clé(s)
- La Société d'habitation de Rogersville
Fiche 27, Espagnol
Fiche 27, Justifications, Espagnol
Fiche 28 - données d’organisme interne 1999-06-09
Fiche 28, Anglais
Fiche 28, Subject field(s)
- Organizations, Administrative Units and Committees
- Urban Housing
Fiche 28, La vedette principale, Anglais
- La Société d’habitation de Baker-Brook Inc. 1, fiche 28, Anglais, La%20Soci%C3%A9t%C3%A9%20d%26rsquo%3Bhabitation%20de%20Baker%2DBrook%20Inc%2E
Fiche 28, Les abréviations, Anglais
Fiche 28, Les synonymes, Anglais
Fiche 28, Justifications, Anglais
Record number: 28, Textual support number: 1 OBS
Baker Brook. 2, fiche 28, Anglais, - La%20Soci%C3%A9t%C3%A9%20d%26rsquo%3Bhabitation%20de%20Baker%2DBrook%20Inc%2E
Fiche 28, Français
Fiche 28, Domaine(s)
- Organismes, unités administratives et comités
- Habitation et logement (Urbanisme)
Fiche 28, La vedette principale, Français
- La Société d'habitation de Baker-Brook Inc.
1, fiche 28, Français, La%20Soci%C3%A9t%C3%A9%20d%27habitation%20de%20Baker%2DBrook%20Inc%2E
correct, nom féminin
Fiche 28, Les abréviations, Français
Fiche 28, Les synonymes, Français
Fiche 28, Justifications, Français
Record number: 28, Textual support number: 1 OBS
Source : Traduction des débats, Assemblée législative du Nouveau-Brunswick. 2, fiche 28, Français, - La%20Soci%C3%A9t%C3%A9%20d%27habitation%20de%20Baker%2DBrook%20Inc%2E
Fiche 28, Terme(s)-clé(s)
- La Société d'habitation de Baker-Brook
Fiche 28, Espagnol
Fiche 28, Justifications, Espagnol
Fiche 29 - données d’organisme interne 1999-02-10
Fiche 29, Anglais
Fiche 29, Subject field(s)
- Organizations, Administrative Units and Committees
Fiche 29, La vedette principale, Anglais
- Habitation Péninsule acadienne Inc. 1, fiche 29, Anglais, Habitation%20P%C3%A9ninsule%20acadienne%20Inc%2E
Fiche 29, Les abréviations, Anglais
Fiche 29, Les synonymes, Anglais
Fiche 29, Justifications, Anglais
Record number: 29, Textual support number: 1 OBS
Inkerman. 2, fiche 29, Anglais, - Habitation%20P%C3%A9ninsule%20acadienne%20Inc%2E
Fiche 29, Terme(s)-clé(s)
- Habitation Péninsule acadienne Incorporée
- Habitation Péninsule acadienne
Fiche 29, Français
Fiche 29, Domaine(s)
- Organismes, unités administratives et comités
Fiche 29, La vedette principale, Français
- Habitation Péninsule acadienne Inc.
1, fiche 29, Français, Habitation%20P%C3%A9ninsule%20acadienne%20Inc%2E
correct, nom féminin
Fiche 29, Les abréviations, Français
Fiche 29, Les synonymes, Français
Fiche 29, Justifications, Français
Record number: 29, Textual support number: 1 OBS
Source : Traduction des débats, Assemblée législative du Nouveau-Brunswick. 2, fiche 29, Français, - Habitation%20P%C3%A9ninsule%20acadienne%20Inc%2E
Fiche 29, Terme(s)-clé(s)
- Habitation Péninsule acadienne Incorporée
- Habitation Péninsule acadienne
Fiche 29, Espagnol
Fiche 29, Justifications, Espagnol
Fiche 30 - données d’organisme interne 1999-02-10
Fiche 30, Anglais
Fiche 30, Subject field(s)
- Organizations, Administrative Units and Committees
Fiche 30, La vedette principale, Anglais
- Habitation New Brunswick Inc.
1, fiche 30, Anglais, Habitation%20New%20Brunswick%20Inc%2E
correct
Fiche 30, Les abréviations, Anglais
Fiche 30, Les synonymes, Anglais
Fiche 30, Justifications, Anglais
Record number: 30, Textual support number: 1 OBS
Saint John. 2, fiche 30, Anglais, - Habitation%20New%20Brunswick%20Inc%2E
Fiche 30, Terme(s)-clé(s)
- Habitation New Brunswick Incorporated
- Habitation New Brunswick
Fiche 30, Français
Fiche 30, Domaine(s)
- Organismes, unités administratives et comités
Fiche 30, La vedette principale, Français
- Habitation Nouveau-Brunswick Inc. 1, fiche 30, Français, Habitation%20Nouveau%2DBrunswick%20Inc%2E
Fiche 30, Les abréviations, Français
Fiche 30, Les synonymes, Français
Fiche 30, Justifications, Français
Record number: 30, Textual support number: 1 OBS
Source : Traduction des débats, Assemblée législative du Nouveau-Brunswick. 2, fiche 30, Français, - Habitation%20Nouveau%2DBrunswick%20Inc%2E
Fiche 30, Terme(s)-clé(s)
- Habitation New Brunswick Incorporated
- Habitation New Brunswick
Fiche 30, Espagnol
Fiche 30, Justifications, Espagnol
Fiche 31 - données d’organisme interne 1999-01-13
Fiche 31, Anglais
Fiche 31, Subject field(s)
- Property Law (civil law)
Fiche 31, La vedette principale, Anglais
- right of habitation
1, fiche 31, Anglais, right%20of%20habitation
correct
Fiche 31, Les abréviations, Anglais
Fiche 31, Les synonymes, Anglais
Fiche 31, Justifications, Anglais
Record number: 31, Textual support number: 1 OBS
In Civil Law. The right of a person to live in the house of another without prejudice to the property. It is differed from a usufruct in this that the usufructuary might apply the house to any purpose -- as of a store ...; whereas the person having the right of habitation could only use it for the residence of himself and family; ... 2, fiche 31, Anglais, - right%20of%20habitation
Fiche 31, Français
Fiche 31, Domaine(s)
- Droit des biens et de la propriété (droit civil)
Fiche 31, La vedette principale, Français
- droit d'habitation
1, fiche 31, Français, droit%20d%27habitation
correct, nom masculin
Fiche 31, Les abréviations, Français
Fiche 31, Les synonymes, Français
Fiche 31, Justifications, Français
Record number: 31, Textual support number: 1 OBS
Le droit d'habitation est plus réduit encore que l'usage : ce n'est en effet que « l'usus » d'une habitation, le droit de se servir d'une maison avec sa famille. 2, fiche 31, Français, - droit%20d%27habitation
Fiche 31, Espagnol
Fiche 31, Justifications, Espagnol
Fiche 32 - données d’organisme interne 1998-08-11
Fiche 32, Anglais
Fiche 32, Subject field(s)
- Private-Sector Bodies and Committees
- Urban Housing
Fiche 32, La vedette principale, Anglais
- Commission d’habitation de Bouctouche Inc.
1, fiche 32, Anglais, Commission%20d%26rsquo%3Bhabitation%20de%20Bouctouche%20Inc%2E
Nouveau-Brunswick
Fiche 32, Les abréviations, Anglais
Fiche 32, Les synonymes, Anglais
Fiche 32, Terme(s)-clé(s)
- Commission d’habitation de Bouctouche Incorporée
- Commission d’habitation de Bouctouche
Fiche 32, Français
Fiche 32, Domaine(s)
- Organismes et comités du secteur privé
- Habitation et logement (Urbanisme)
Fiche 32, La vedette principale, Français
- Commission d'habitation de Bouctouche Inc.
1, fiche 32, Français, Commission%20d%27habitation%20de%20Bouctouche%20Inc%2E
nom féminin, Nouveau-Brunswick
Fiche 32, Les abréviations, Français
Fiche 32, Les synonymes, Français
Fiche 32, Justifications, Français
Fiche 32, Terme(s)-clé(s)
- Commission d'habitation de Bouctouche Incorporée
- Commission d'habitation de Bouctouche
Fiche 32, Espagnol
Fiche 32, Justifications, Espagnol
Fiche 33 - données d’organisme interne 1998-07-17
Fiche 33, Anglais
Fiche 33, Subject field(s)
- National Bodies and Committees (Canadian)
- Organizations and Associations (Admin.)
- Social Movements
Fiche 33, La vedette principale, Anglais
- Association nationale des organismes sans but lucratif d’habitation Inc. 1, fiche 33, Anglais, Association%20nationale%20des%20organismes%20sans%20but%20lucratif%20d%26rsquo%3Bhabitation%20Inc%2E
Fiche 33, Les abréviations, Anglais
Fiche 33, Les synonymes, Anglais
Fiche 33, Justifications, Anglais
Record number: 33, Textual support number: 1 OBS
Fiche 33, Terme(s)-clé(s)
- Association nationale des organismes sans but lucratif d’habitation
- Association nationale des organismes sans but lucratif d’habitation Incorporée
Fiche 33, Français
Fiche 33, Domaine(s)
- Organismes et comités nationaux canadiens
- Organismes et associations (Admin.)
- Mouvements sociaux
Fiche 33, La vedette principale, Français
- Association nationale des organismes sans but lucratif d'habitation Inc.
1, fiche 33, Français, Association%20nationale%20des%20organismes%20sans%20but%20lucratif%20d%27habitation%20Inc%2E
nom féminin
Fiche 33, Les abréviations, Français
Fiche 33, Les synonymes, Français
Fiche 33, Justifications, Français
Record number: 33, Textual support number: 1 OBS
Fiche 33, Terme(s)-clé(s)
- Association nationale des organismes sans but lucratif d'habitation
- Association nationale des organismes sans but lucratif d'habitation Incorporée
Fiche 33, Espagnol
Fiche 33, Justifications, Espagnol
Fiche 34 - données d’organisme interne 1998-07-17
Fiche 34, Anglais
Fiche 34, Subject field(s)
- Non-Gov. Provincial Bodies and Committees (Canadian)
- Organizations and Associations (Admin.)
- Construction
Fiche 34, La vedette principale, Anglais
- Association des constructeurs d’habitation du Nord-Ouest Inc.
1, fiche 34, Anglais, Association%20des%20constructeurs%20d%26rsquo%3Bhabitation%20du%20Nord%2DOuest%20Inc%2E
Nouveau-Brunswick
Fiche 34, Les abréviations, Anglais
Fiche 34, Les synonymes, Anglais
Fiche 34, Justifications, Anglais
Record number: 34, Textual support number: 1 OBS
Fiche 34, Terme(s)-clé(s)
- Association des constructeurs d’habitation du Nord-Ouest
- Association des constructeurs d’habitation du Nord-Ouest Incorporée
Fiche 34, Français
Fiche 34, Domaine(s)
- Organismes et comités provinciaux non gouv. canadiens
- Organismes et associations (Admin.)
- Construction
Fiche 34, La vedette principale, Français
- Association des constructeurs d'habitation du Nord-Ouest Inc.
1, fiche 34, Français, Association%20des%20constructeurs%20d%27habitation%20du%20Nord%2DOuest%20Inc%2E
nom féminin, Nouveau-Brunswick
Fiche 34, Les abréviations, Français
Fiche 34, Les synonymes, Français
Fiche 34, Justifications, Français
Record number: 34, Textual support number: 1 OBS
Edmundston. 2, fiche 34, Français, - Association%20des%20constructeurs%20d%27habitation%20du%20Nord%2DOuest%20Inc%2E
Fiche 34, Terme(s)-clé(s)
- Association des constructeurs d'habitation du Nord-Ouest
- Association des constructeurs d'habitation du Nord-Ouest Incorporée
Fiche 34, Espagnol
Fiche 34, Justifications, Espagnol
Fiche 35 - données d’organisme interne 1998-06-22
Fiche 35, Anglais
Fiche 35, Subject field(s)
- Private-Sector Bodies and Committees
Fiche 35, La vedette principale, Anglais
- Confédération québécoise des coopératives d’habitation
1, fiche 35, Anglais, Conf%C3%A9d%C3%A9ration%20qu%C3%A9b%C3%A9coise%20des%20coop%C3%A9ratives%20d%26rsquo%3Bhabitation
correct
Fiche 35, Les abréviations, Anglais
- CQCH 2, fiche 35, Anglais, CQCH
correct, Québec
Fiche 35, Les synonymes, Anglais
Fiche 35, Justifications, Anglais
Record number: 35, Textual support number: 1 OBS
Information confirmed by the organization. 3, fiche 35, Anglais, - Conf%C3%A9d%C3%A9ration%20qu%C3%A9b%C3%A9coise%20des%20coop%C3%A9ratives%20d%26rsquo%3Bhabitation
Fiche 35, Français
Fiche 35, Domaine(s)
- Organismes et comités du secteur privé
Fiche 35, La vedette principale, Français
- Confédération québécoise des coopératives d'habitation
1, fiche 35, Français, Conf%C3%A9d%C3%A9ration%20qu%C3%A9b%C3%A9coise%20des%20coop%C3%A9ratives%20d%27habitation
correct, nom féminin
Fiche 35, Les abréviations, Français
- CQCH 2, fiche 35, Français, CQCH
correct, nom féminin, Québec
Fiche 35, Les synonymes, Français
Fiche 35, Justifications, Français
Record number: 35, Textual support number: 1 OBS
Information confirmée par l'organisme. 3, fiche 35, Français, - Conf%C3%A9d%C3%A9ration%20qu%C3%A9b%C3%A9coise%20des%20coop%C3%A9ratives%20d%27habitation
Fiche 35, Espagnol
Fiche 35, Justifications, Espagnol
Fiche 36 - données d’organisme interne 1998-03-25
Fiche 36, Anglais
Fiche 36, Subject field(s)
- Private-Sector Bodies and Committees
Fiche 36, La vedette principale, Anglais
- Association de construction d’habitation de Montréal métropolitain inc.
1, fiche 36, Anglais, Association%20de%20construction%20d%26rsquo%3Bhabitation%20de%20Montr%C3%A9al%20m%C3%A9tropolitain%20inc%2E
correct, Québec
Fiche 36, Les abréviations, Anglais
Fiche 36, Les synonymes, Anglais
Fiche 36, Justifications, Anglais
Record number: 36, Textual support number: 1 OBS
Information confirmed by the organization. 2, fiche 36, Anglais, - Association%20de%20construction%20d%26rsquo%3Bhabitation%20de%20Montr%C3%A9al%20m%C3%A9tropolitain%20inc%2E
Fiche 36, Français
Fiche 36, Domaine(s)
- Organismes et comités du secteur privé
Fiche 36, La vedette principale, Français
- Association de construction d'habitation de Montréal métropolitain inc.
1, fiche 36, Français, Association%20de%20construction%20d%27habitation%20de%20Montr%C3%A9al%20m%C3%A9tropolitain%20inc%2E
correct, nom féminin, Québec
Fiche 36, Les abréviations, Français
Fiche 36, Les synonymes, Français
Fiche 36, Justifications, Français
Fiche 36, Espagnol
Fiche 36, Justifications, Espagnol
Fiche 37 - données d’organisme interne 1997-06-27
Fiche 37, Anglais
Fiche 37, Subject field(s)
- Urban Housing
Fiche 37, La vedette principale, Anglais
- habitation
1, fiche 37, Anglais, habitation
correct
Fiche 37, Les abréviations, Anglais
Fiche 37, Les synonymes, Anglais
Fiche 37, Justifications, Anglais
Record number: 37, Textual support number: 1 DEF
The action of dwelling in or inhabiting as a place of residence; occupancy by inhabitants. 2, fiche 37, Anglais, - habitation
Fiche 37, Français
Fiche 37, Domaine(s)
- Habitation et logement (Urbanisme)
Fiche 37, La vedette principale, Français
- habitation
1, fiche 37, Français, habitation
correct, nom féminin
Fiche 37, Les abréviations, Français
Fiche 37, Les synonymes, Français
Fiche 37, Justifications, Français
Record number: 37, Textual support number: 1 DEF
Le fait de loger d'une manière durable dans une maison, sous un toit. 2, fiche 37, Français, - habitation
Fiche 37, Espagnol
Fiche 37, Justifications, Espagnol
Fiche 38 - données d’organisme interne 1996-10-01
Fiche 38, Anglais
Fiche 38, Subject field(s)
- Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)
Fiche 38, La vedette principale, Anglais
- Règlement sur la réalisation d’un programme d’habitation à loyers subventionnés
1, fiche 38, Anglais, R%C3%A8glement%20sur%20la%20r%C3%A9alisation%20d%26rsquo%3Bun%20programme%20d%26rsquo%3Bhabitation%20%C3%A0%20loyers%20subventionn%C3%A9s
correct, Québec
Fiche 38, Les abréviations, Anglais
Fiche 38, Les synonymes, Anglais
Fiche 38, Français
Fiche 38, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
Fiche 38, La vedette principale, Français
- Règlement sur la réalisation d'un programme d'habitation à loyers subventionnés
1, fiche 38, Français, R%C3%A8glement%20sur%20la%20r%C3%A9alisation%20d%27un%20programme%20d%27habitation%20%C3%A0%20loyers%20subventionn%C3%A9s
correct, Québec
Fiche 38, Les abréviations, Français
Fiche 38, Les synonymes, Français
Fiche 38, Justifications, Français
Fiche 38, Espagnol
Fiche 38, Justifications, Espagnol
Fiche 39 - données d’organisme interne 1996-09-23
Fiche 39, Anglais
Fiche 39, Subject field(s)
- Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)
Fiche 39, La vedette principale, Anglais
- Regulation respecting the signature of certain licences of travel agents of the Ministère de l'Habitation et de la Protection du consommateur
1, fiche 39, Anglais, Regulation%20respecting%20the%20signature%20of%20certain%20licences%20of%20travel%20agents%20of%20the%20Minist%C3%A8re%20de%20l%27Habitation%20et%20de%20la%20Protection%20du%20consommateur
correct, Québec
Fiche 39, Les abréviations, Anglais
Fiche 39, Les synonymes, Anglais
Fiche 39, Français
Fiche 39, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
Fiche 39, La vedette principale, Français
- Règlement sur la signature de certains permis d'agent de voyages du ministère de l'Habitation et de la Protection du consommateur
1, fiche 39, Français, R%C3%A8glement%20sur%20la%20signature%20de%20certains%20permis%20d%27agent%20de%20voyages%20du%20minist%C3%A8re%20de%20l%27Habitation%20et%20de%20la%20Protection%20du%20consommateur
correct, Québec
Fiche 39, Les abréviations, Français
Fiche 39, Les synonymes, Français
Fiche 39, Justifications, Français
Fiche 39, Espagnol
Fiche 39, Justifications, Espagnol
Fiche 40 - données d’organisme interne 1993-08-11
Fiche 40, Anglais
Fiche 40, Subject field(s)
- Titles of Laws and Regulations
Fiche 40, La vedette principale, Anglais
- An Act respecting the Coopérative d’habitation Artémis de Québec
1, fiche 40, Anglais, An%20Act%20respecting%20the%20Coop%C3%A9rative%20d%26rsquo%3Bhabitation%20Art%C3%A9mis%20de%20Qu%C3%A9bec
correct, Québec
Fiche 40, Les abréviations, Anglais
Fiche 40, Les synonymes, Anglais
Fiche 40, Français
Fiche 40, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements
Fiche 40, La vedette principale, Français
- Loi concernant la Coopérative d'habitation Artémis de Québec
1, fiche 40, Français, Loi%20concernant%20la%20Coop%C3%A9rative%20d%27habitation%20Art%C3%A9mis%20de%20Qu%C3%A9bec
correct, Québec
Fiche 40, Les abréviations, Français
Fiche 40, Les synonymes, Français
Fiche 40, Justifications, Français
Fiche 40, Espagnol
Fiche 40, Justifications, Espagnol
Fiche 41 - données d’organisme interne 1993-06-16
Fiche 41, Anglais
Fiche 41, Subject field(s)
- Titles of Laws and Regulations
Fiche 41, La vedette principale, Anglais
- An Act to amend the Act respecting the Société d’habitation du Québec and other legislation
1, fiche 41, Anglais, An%20Act%20to%20amend%20the%20Act%20respecting%20the%20Soci%C3%A9t%C3%A9%20d%26rsquo%3Bhabitation%20du%20Qu%C3%A9bec%20and%20other%20legislation
correct, Québec
Fiche 41, Les abréviations, Anglais
Fiche 41, Les synonymes, Anglais
Fiche 41, Français
Fiche 41, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements
Fiche 41, La vedette principale, Français
- Loi modifiant la Loi sur la Société d'habitation du Québec et d'autres dispositions législatives
1, fiche 41, Français, Loi%20modifiant%20la%20Loi%20sur%20la%20Soci%C3%A9t%C3%A9%20d%27habitation%20du%20Qu%C3%A9bec%20et%20d%27autres%20dispositions%20l%C3%A9gislatives
correct, Québec
Fiche 41, Les abréviations, Français
Fiche 41, Les synonymes, Français
Fiche 41, Justifications, Français
Fiche 41, Espagnol
Fiche 41, Justifications, Espagnol
Fiche 42 - données d’organisme interne 1993-06-16
Fiche 42, Anglais
Fiche 42, Subject field(s)
- Titles of Laws and Regulations
Fiche 42, La vedette principale, Anglais
- An Act to amend the Act respecting the Société d’habitation du Québec
1, fiche 42, Anglais, An%20Act%20to%20amend%20the%20Act%20respecting%20the%20Soci%C3%A9t%C3%A9%20d%26rsquo%3Bhabitation%20du%20Qu%C3%A9bec
correct, Québec
Fiche 42, Les abréviations, Anglais
Fiche 42, Les synonymes, Anglais
Fiche 42, Français
Fiche 42, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements
Fiche 42, La vedette principale, Français
- Loi modifiant la Loi sur la Société d'habitation du Québec
1, fiche 42, Français, Loi%20modifiant%20la%20Loi%20sur%20la%20Soci%C3%A9t%C3%A9%20d%27habitation%20du%20Qu%C3%A9bec
correct, Québec
Fiche 42, Les abréviations, Français
Fiche 42, Les synonymes, Français
Fiche 42, Justifications, Français
Fiche 42, Espagnol
Fiche 42, Justifications, Espagnol
Fiche 43 - données d’organisme interne 1993-06-03
Fiche 43, Anglais
Fiche 43, Subject field(s)
- Titles of Laws and Regulations
Fiche 43, La vedette principale, Anglais
- An Act to amend the Act respecting the Société d’habitation du Québec and the Civil Code in respect of the lease of dwellings in low rental housing
1, fiche 43, Anglais, An%20Act%20to%20amend%20the%20Act%20respecting%20the%20Soci%C3%A9t%C3%A9%20d%26rsquo%3Bhabitation%20du%20Qu%C3%A9bec%20and%20the%20Civil%20Code%20in%20respect%20of%20the%20lease%20of%20dwellings%20in%20low%20rental%20housing
correct, Québec
Fiche 43, Les abréviations, Anglais
Fiche 43, Les synonymes, Anglais
Fiche 43, Français
Fiche 43, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements
Fiche 43, La vedette principale, Français
- Loi modifiant la Loi sur la Société d'habitation du Québec et le Code civil en matière de bail d'un logement à loyer modique
1, fiche 43, Français, Loi%20modifiant%20la%20Loi%20sur%20la%20Soci%C3%A9t%C3%A9%20d%27habitation%20du%20Qu%C3%A9bec%20et%20le%20Code%20civil%20en%20mati%C3%A8re%20de%20bail%20d%27un%20logement%20%C3%A0%20loyer%20modique
correct, Québec
Fiche 43, Les abréviations, Français
Fiche 43, Les synonymes, Français
Fiche 43, Justifications, Français
Fiche 43, Espagnol
Fiche 43, Justifications, Espagnol
Fiche 44 - données d’organisme interne 1993-01-07
Fiche 44, Anglais
Fiche 44, Subject field(s)
- Organizations, Administrative Units and Committees
Fiche 44, La vedette principale, Anglais
- Syndicat des employés d’Habitation Techniques H. C. ltée
1, fiche 44, Anglais, Syndicat%20des%20employ%C3%A9s%20d%26rsquo%3BHabitation%20Techniques%20H%2E%20C%2E%20lt%C3%A9e
Québec
Fiche 44, Les abréviations, Anglais
Fiche 44, Les synonymes, Anglais
Fiche 44, Justifications, Anglais
Fiche 44, Terme(s)-clé(s)
- Habitation Techniques H. C. Ltée Employees Union
Fiche 44, Français
Fiche 44, Domaine(s)
- Organismes, unités administratives et comités
Fiche 44, La vedette principale, Français
- Syndicat des employés d'Habitation Techniques H.C. ltée
1, fiche 44, Français, Syndicat%20des%20employ%C3%A9s%20d%27Habitation%20Techniques%20H%2EC%2E%20lt%C3%A9e
Québec
Fiche 44, Les abréviations, Français
Fiche 44, Les synonymes, Français
Fiche 44, Justifications, Français
Record number: 44, Textual support number: 1 OBS
Cette appellation figure dans le Répertoire des organisations des travailleurs et travailleuses au Canada. Cette fiche est à vérifier car ce répertoire comporte de nombreuses erreurs et il a été impossible de vérifier l'exactitude de l'appellation auprès de l'organisme dont les bureaux sont situés à Saint-Joseph (Québec) 1, fiche 44, Français, - Syndicat%20des%20employ%C3%A9s%20d%27Habitation%20Techniques%20H%2EC%2E%20lt%C3%A9e
Fiche 44, Espagnol
Fiche 44, Justifications, Espagnol
Fiche 45 - données d’organisme interne 1992-11-23
Fiche 45, Anglais
Fiche 45, Subject field(s)
- Interplanetary Space Exploration
Fiche 45, La vedette principale, Anglais
- human space habitation
1, fiche 45, Anglais, human%20space%20habitation
correct
Fiche 45, Les abréviations, Anglais
Fiche 45, Les synonymes, Anglais
Fiche 45, Justifications, Anglais
Fiche 45, Français
Fiche 45, Domaine(s)
- Exploration interplanétaire
Fiche 45, La vedette principale, Français
- colonisation de l'espace
1, fiche 45, Français, colonisation%20de%20l%27espace
correct, nom féminin, uniformisé
Fiche 45, Les abréviations, Français
Fiche 45, Les synonymes, Français
Fiche 45, Justifications, Français
Record number: 45, Textual support number: 1 OBS
colonisation de l'espace : terme uniformisé par le Comité d'uniformisation de la terminologie spatiale (CUTS). 2, fiche 45, Français, - colonisation%20de%20l%27espace
Fiche 45, Espagnol
Fiche 45, Justifications, Espagnol
Fiche 46 - données d’organisme interne 1976-06-19
Fiche 46, Anglais
Fiche 46, Subject field(s)
- Property Law (civil law)
- Property Law (common law)
Fiche 46, La vedette principale, Anglais
- premise fit for habitation 1, fiche 46, Anglais, premise%20fit%20for%20habitation
Fiche 46, Les abréviations, Anglais
Fiche 46, Les synonymes, Anglais
Fiche 46, Français
Fiche 46, Domaine(s)
- Droit des biens et de la propriété (droit civil)
- Droit des biens et de la propriété (common law)
Fiche 46, La vedette principale, Français
- lieu pourvu à des fins de résidence
1, fiche 46, Français, lieu%20pourvu%20%C3%A0%20des%20fins%20de%20r%C3%A9sidence
nom masculin
Fiche 46, Les abréviations, Français
Fiche 46, Les synonymes, Français
Fiche 46, Justifications, Français
Fiche 46, Espagnol
Fiche 46, Justifications, Espagnol
Fiche 47 - données d’organisme interne 1976-06-19
Fiche 47, Anglais
Fiche 47, Subject field(s)
- Urban Housing
Fiche 47, La vedette principale, Anglais
- habitation card 1, fiche 47, Anglais, habitation%20card
Fiche 47, Les abréviations, Anglais
Fiche 47, Les synonymes, Anglais
Fiche 47, Français
Fiche 47, Domaine(s)
- Habitation et logement (Urbanisme)
Fiche 47, La vedette principale, Français
- fiche d'habitation
1, fiche 47, Français, fiche%20d%27habitation
nom féminin
Fiche 47, Les abréviations, Français
Fiche 47, Les synonymes, Français
Fiche 47, Justifications, Français
Fiche 47, Espagnol
Fiche 47, Justifications, Espagnol
Fiche 48 - données d’organisme interne 1976-06-19
Fiche 48, Anglais
Fiche 48, Subject field(s)
- Business and Administrative Documents
- Urban Housing
Fiche 48, La vedette principale, Anglais
- habitation index 1, fiche 48, Anglais, habitation%20index
Fiche 48, Les abréviations, Anglais
Fiche 48, Les synonymes, Anglais
Fiche 48, Français
Fiche 48, Domaine(s)
- Écrits commerciaux et administratifs
- Habitation et logement (Urbanisme)
Fiche 48, La vedette principale, Français
- fichier des habitations
1, fiche 48, Français, fichier%20des%20habitations
nom masculin
Fiche 48, Les abréviations, Français
Fiche 48, Les synonymes, Français
Fiche 48, Justifications, Français
Fiche 48, Espagnol
Fiche 48, Justifications, Espagnol
Fiche 49 - données d’organisme interne 1976-06-19
Fiche 49, Anglais
Fiche 49, Subject field(s)
- Urban Housing
Fiche 49, La vedette principale, Anglais
- habitation review 1, fiche 49, Anglais, habitation%20review
Fiche 49, Les abréviations, Anglais
Fiche 49, Les synonymes, Anglais
Fiche 49, Français
Fiche 49, Domaine(s)
- Habitation et logement (Urbanisme)
Fiche 49, La vedette principale, Français
- revue des habitations
1, fiche 49, Français, revue%20des%20habitations
nom féminin
Fiche 49, Les abréviations, Français
Fiche 49, Les synonymes, Français
Fiche 49, Justifications, Français
Fiche 49, Espagnol
Fiche 49, Justifications, Espagnol
Fiche 50 - données d’organisme interne 1975-03-11
Fiche 50, Anglais
Fiche 50, Subject field(s)
- Urban Housing
- Urban Studies
Fiche 50, La vedette principale, Anglais
- fitness for habitation 1, fiche 50, Anglais, fitness%20for%20habitation
Fiche 50, Les abréviations, Anglais
Fiche 50, Les synonymes, Anglais
Fiche 50, Français
Fiche 50, Domaine(s)
- Habitation et logement (Urbanisme)
- Urbanisme
Fiche 50, La vedette principale, Français
- adaptation à l'habitation 1, fiche 50, Français, adaptation%20%C3%A0%20l%27habitation
Fiche 50, Les abréviations, Français
Fiche 50, Les synonymes, Français
Fiche 50, Justifications, Français
Fiche 50, Espagnol
Fiche 50, Justifications, Espagnol
Fiche 51 - données d’organisme interne 1975-03-11
Fiche 51, Anglais
Fiche 51, Subject field(s)
- Types of Constructed Works
- Urban Housing
Fiche 51, La vedette principale, Anglais
- tall apartment building 1, fiche 51, Anglais, tall%20apartment%20building
Fiche 51, Les abréviations, Anglais
Fiche 51, Les synonymes, Anglais
- tall apartment block 2, fiche 51, Anglais, tall%20apartment%20block
- habitation en hauteur 1, fiche 51, Anglais, habitation%20en%20hauteur
Fiche 51, Justifications, Anglais
Record number: 51, Textual support number: 1 CONT
most tall apartment buildings are in heavily populated areas, where land is scarce and expensive. 1, fiche 51, Anglais, - tall%20apartment%20building
Record number: 51, Textual support number: 2 CONT
The individual houses ... are being ... replaced by tall apartment blocks. 2, fiche 51, Anglais, - tall%20apartment%20building
Fiche 51, Français
Fiche 51, Domaine(s)
- Types de constructions
- Habitation et logement (Urbanisme)
Fiche 51, La vedette principale, Français
- immeuble d'habitation de grande hauteur
1, fiche 51, Français, immeuble%20d%27habitation%20de%20grande%20hauteur
nom masculin
Fiche 51, Les abréviations, Français
Fiche 51, Les synonymes, Français
- maison-tour 2, fiche 51, Français, maison%2Dtour
nom féminin
- habitation en hauteur 3, fiche 51, Français, habitation%20en%20hauteur
nom féminin
Fiche 51, Justifications, Français
Record number: 51, Textual support number: 1 CONT
on retrouve pour les immeubles d'habitation de grande hauteur les mêmes schémas d'implantation que pour les immeubles de hauteur courante. 1, fiche 51, Français, - immeuble%20d%27habitation%20de%20grande%20hauteur
Fiche 51, Espagnol
Fiche 51, Justifications, Espagnol
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