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HABITUAL RESIDENCE [7 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2015-08-07
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- PAJLO
- Family Law (common law)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- common habitual residence
1, fiche 1, Anglais, common%20habitual%20residence
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- joint habitual residence 1, fiche 1, Anglais, joint%20habitual%20residence
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- PAJLO
- Droit de la famille (common law)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- résidence habituelle commune
1, fiche 1, Français, r%C3%A9sidence%20habituelle%20commune
correct, nom féminin, normalisé
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
résidence habituelle commune : terme normalisé par le Comité de normalisation, Promotion de l’accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO). 2, fiche 1, Français, - r%C3%A9sidence%20habituelle%20commune
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2015-08-07
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- PAJLO
- Family Law (common law)
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- last common habitual residence
1, fiche 2, Anglais, last%20common%20habitual%20residence
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
- last joint habitual residence 1, fiche 2, Anglais, last%20joint%20habitual%20residence
correct
Fiche 2, Justifications, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- PAJLO
- Droit de la famille (common law)
Fiche 2, La vedette principale, Français
- dernière résidence habituelle commune
1, fiche 2, Français, derni%C3%A8re%20r%C3%A9sidence%20habituelle%20commune
correct, nom féminin, normalisé
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
dernière résidence habituelle commune : terme normalisé par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO). 2, fiche 2, Français, - derni%C3%A8re%20r%C3%A9sidence%20habituelle%20commune
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 2015-08-07
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- PAJLO
- Family Law (common law)
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- habitual residence
1, fiche 3, Anglais, habitual%20residence
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- PAJLO
- Droit de la famille (common law)
Fiche 3, La vedette principale, Français
- résidence habituelle
1, fiche 3, Français, r%C3%A9sidence%20habituelle
correct, nom féminin, normalisé
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
résidence habituelle : terme normalisé par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO). 2, fiche 3, Français, - r%C3%A9sidence%20habituelle
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 2006-01-12
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Citizenship and Immigration
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- habitual residence
1, fiche 4, Anglais, habitual%20residence
correct, loi fédérale
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Justifications, Anglais
Record number: 4, Textual support number: 1 CONT
A Convention refugee is a person who, by reason of a well-founded fear of persecution for reasons of race, religion, nationality, membership in a particular social group or political opinion, not having a country of nationality, is outside the country of their former habitual residence and is unable or, by reason of that fear, unwilling to return to that country. 2, fiche 4, Anglais, - habitual%20residence
Record number: 4, Textual support number: 1 OBS
habitual residence: term found in the Immigration and Refugee Protection Act, 2001. 3, fiche 4, Anglais, - habitual%20residence
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Citoyenneté et immigration
Fiche 4, La vedette principale, Français
- résidence habituelle
1, fiche 4, Français, r%C3%A9sidence%20habituelle
correct, loi fédérale, nom féminin
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
Fiche 4, Justifications, Français
Record number: 4, Textual support number: 1 CONT
A qualité de réfugié au sens de la Convention, le réfugié, la personne qui, craignant avec raison d'être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un groupe social ou de ses opinions politiques : soit, si elle n'a pas de nationalité et se trouve hors du pays dans lequel elle avait sa résidence habituelle, ne peut ni, du fait de cette crainte, ne veut y retourner. 2, fiche 4, Français, - r%C3%A9sidence%20habituelle
Record number: 4, Textual support number: 1 OBS
résidence habituelle : terme tiré de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, 2001. 3, fiche 4, Français, - r%C3%A9sidence%20habituelle
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
Fiche 5 - données d’organisme interne 2005-10-13
Fiche 5, Anglais
Fiche 5, Subject field(s)
- Citizenship and Immigration
Fiche 5, La vedette principale, Anglais
- country of habitual residence
1, fiche 5, Anglais, country%20of%20habitual%20residence
correct
Fiche 5, Les abréviations, Anglais
Fiche 5, Les synonymes, Anglais
- country of former habitual residence 2, fiche 5, Anglais, country%20of%20former%20habitual%20residence
correct, règlement fédéral
- country of previous habitual residence 2, fiche 5, Anglais, country%20of%20previous%20habitual%20residence
correct, règlement fédéral
Fiche 5, Justifications, Anglais
Record number: 5, Textual support number: 1 CONT
The applicant's country of nationality or, if the applicant is stateless, their country of habitual residence other than a country in which they are residing without having been lawfully admitted. 2, fiche 5, Anglais, - country%20of%20habitual%20residence
Record number: 5, Textual support number: 1 OBS
country of habitual residence; country of former habitual residence; country of previous habitual residence: terms found in the Immigration and Refugee Protection Regulations, 2002. 3, fiche 5, Anglais, - country%20of%20habitual%20residence
Fiche 5, Français
Fiche 5, Domaine(s)
- Citoyenneté et immigration
Fiche 5, La vedette principale, Français
- pays de résidence habituelle
1, fiche 5, Français, pays%20de%20r%C3%A9sidence%20habituelle
correct, règlement fédéral, nom masculin
Fiche 5, Les abréviations, Français
Fiche 5, Les synonymes, Français
- pays dans lequel il a sa résidence habituelle 2, fiche 5, Français, pays%20dans%20lequel%20il%20a%20sa%20r%C3%A9sidence%20habituelle
correct, règlement fédéral, nom masculin
Fiche 5, Justifications, Français
Record number: 5, Textual support number: 1 OBS
pays de sa résidence habituelle; pays dans lequel il a sa résidence habituelle : termes tirés du Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés, 2002. 3, fiche 5, Français, - pays%20de%20r%C3%A9sidence%20habituelle
Fiche 5, Espagnol
Fiche 5, Justifications, Espagnol
Fiche 6 - données d’organisme interne 2000-10-30
Fiche 6, Anglais
Fiche 6, Subject field(s)
- Citizenship and Immigration
- Population Movements
Fiche 6, La vedette principale, Anglais
- country of former habitual residence
1, fiche 6, Anglais, country%20of%20former%20habitual%20residence
correct
Fiche 6, Les abréviations, Anglais
Fiche 6, Les synonymes, Anglais
Fiche 6, Justifications, Anglais
Record number: 6, Textual support number: 1 OBS
Terminology used by Citizenship and Immigration Canada and the Immigration and Refugee Board (IRB). 2, fiche 6, Anglais, - country%20of%20former%20habitual%20residence
Fiche 6, Français
Fiche 6, Domaine(s)
- Citoyenneté et immigration
- Mouvements de population
Fiche 6, La vedette principale, Français
- pays de résidence habituelle antérieure
1, fiche 6, Français, pays%20de%20r%C3%A9sidence%20habituelle%20ant%C3%A9rieure
correct, nom masculin
Fiche 6, Les abréviations, Français
Fiche 6, Les synonymes, Français
Fiche 6, Justifications, Français
Record number: 6, Textual support number: 1 OBS
Terminologie employée par Citoyenneté et Immigration Canada et la Commission de l'immigration et du statut de réfugié (CISR). 2, fiche 6, Français, - pays%20de%20r%C3%A9sidence%20habituelle%20ant%C3%A9rieure
Fiche 6, Espagnol
Fiche 6, Justifications, Espagnol
Fiche 7 - données d’organisme interne 1998-04-24
Fiche 7, Anglais
Fiche 7, Subject field(s)
- Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)
- Status of Persons (Private Law)
Fiche 7, La vedette principale, Anglais
- Domicile and Habitual Residence Act
1, fiche 7, Anglais, Domicile%20and%20Habitual%20Residence%20Act
correct, Manitoba
Fiche 7, Les abréviations, Anglais
Fiche 7, Les synonymes, Anglais
Fiche 7, Français
Fiche 7, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
- Statut des personnes (Droit privé)
Fiche 7, La vedette principale, Français
- Loi sur le domicile et la résidence habituelle
1, fiche 7, Français, Loi%20sur%20le%20domicile%20et%20la%20r%C3%A9sidence%20habituelle
correct, nom féminin, Manitoba
Fiche 7, Les abréviations, Français
Fiche 7, Les synonymes, Français
Fiche 7, Justifications, Français
Fiche 7, Espagnol
Fiche 7, Justifications, Espagnol
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