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HAGUE RULES [4 fiches]

Fiche 1 2002-07-26

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
  • Air Transport
OBS

Montreal, September 25, 1975. Signed by Canada September 30, 1975. In force June 14, 1998. Ratification by Canada August 27, 1999. In force for Canada November 25, 1999.

Français

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
  • Transport aérien
OBS

Montréal, le 25 septembre 1975. Signé par le Canada le 30 septembre 1975. En vigueur le 14 juin 1998. Ratification du Canada le 27 août 1999. En vigueur pour le Canada le 25 novembre 1999.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de convenciones, tratados y acuerdos (Documentos)
  • Transporte aéreo
Conserver la fiche 1

Fiche 2 2001-06-13

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of International Laws and Regulations
  • Statutes and Regulations (Air Transport)

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements internationaux
  • Réglementation et législation (Transp. aérien)

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de leyes y reglamentos internacionales
  • Reglamentación y legislación (Transporte aéreo)
Conserver la fiche 2

Fiche 3 1996-08-08

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Audio-Visual Documents
OBS

Source: Carriage of Good by Water Act. Means the Rules set out in Schedule I.

OBS

Schedule I.

Terme(s)-clé(s)
  • Hague Rules
  • Visby Rules
  • Visby-Hague Rules

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents audio-visuels
OBS

Source : Loi sur le transport des marchandises par eau. Les règles figurant à l'annexe I.

Terme(s)-clé(s)
  • règles de La Haye
  • règles de Visby
  • règles de Visby - La Haye

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1987-07-23

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Water Transport
OBS

Author: W.E. Astle. London, Fairplay Publications Ltd., 1981. Information found in the Database OOT.

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Transport par eau

Espagnol

Conserver la fiche 4

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