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HANDBOOK AUTHORITY [1 fiche]

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Fiche 1 2002-01-28

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Real Estate
OBS

Pursuant to subsection 18 of the Public Works Act, two signatures are required on the License Agreement on behalf of PWC [Public Works Canada] and this delegation is in accordance with the Handbook of Authorities.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Immobilier
CONT

Conformément au paragraphe 18(1) de la Loi sur les travaux publics, deux signatures sont requises sur le permis d'occupation au nom de TPC [Travaux Publics Canada] et cette délégation est conforme au Manuel des autorisations.

Espagnol

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