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HEAD CONTRACT [1 fiche]

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Fiche 1 2015-06-29

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Contracts (common law)
  • Tort Law (common law)
DEF

A contract giving rise to an accessory contract, as an agreement from which a secured obligation originates.

Français

Domaine(s)
  • Droit des contrats (common law)
  • Droit des délits (common law)
CONT

[...] les sous-traitants sont tenus dans tous les cas de se conformer aux termes du contrat principal, et l'entrepreneur principal est responsable de la stricte observation de tous les termes du contrat par le sous-traitant.

Espagnol

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