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HEAD OFFICE COMMISSION [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2007-07-17
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Federal Administration
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- head office of the Commission
1, fiche 1, Anglais, head%20office%20of%20the%20Commission
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
The head office of the Commission shall be in the National Capital Region described in the schedule to the National Capital Act. [Public Service Modernization Act, 2003] 2, fiche 1, Anglais, - head%20office%20of%20the%20Commission
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Administration fédérale
Fiche 1, La vedette principale, Français
- siège de la Commission
1, fiche 1, Français, si%C3%A8ge%20de%20la%20Commission
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Le siège de la Commission est fixé dans la région de la capitale nationale définie à l'annexe de la Loi sur la capitale nationale. [Loi sur la modernisation de la fonction publique, 2003] 2, fiche 1, Français, - si%C3%A8ge%20de%20la%20Commission
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme externe 2004-12-07
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Administrative Structures (Publ. Admin.)
- Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- CNSC head office 1, fiche 2, Anglais, CNSC%20head%20office
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Terme(s)-clé(s)
- Canadian Nuclear Safety Commission head office
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Structures de l'administration publique
- Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
Fiche 2, La vedette principale, Français
- administration centrale de la CCSN
1, fiche 2, Français, administration%20centrale%20de%20la%20CCSN
nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Terme(s)-clé(s)
- administration centrale de la Commission canadienne de sûreté nucléaire
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1993-08-10
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Titles of Laws and Regulations
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- Order Designating the National Capital Region as the Place of the Head Office of the Hazardous Materials Information Review Commission
1, fiche 3, Anglais, Order%20Designating%20the%20National%20Capital%20Region%20as%20the%20Place%20of%20the%20Head%20Office%20of%20the%20Hazardous%20Materials%20Information%20Review%20Commission
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Hazardous Materials Information Review Act 1, fiche 3, Anglais, - Order%20Designating%20the%20National%20Capital%20Region%20as%20the%20Place%20of%20the%20Head%20Office%20of%20the%20Hazardous%20Materials%20Information%20Review%20Commission
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements
Fiche 3, La vedette principale, Français
- Décret désignant la Région de la capitale nationale comme lieu où est fixé le siège du Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses
1, fiche 3, Français, D%C3%A9cret%20d%C3%A9signant%20la%20R%C3%A9gion%20de%20la%20capitale%20nationale%20comme%20lieu%20o%C3%B9%20est%20fix%C3%A9%20le%20si%C3%A8ge%20du%20Conseil%20de%20contr%C3%B4le%20des%20renseignements%20relatifs%20aux%20mati%C3%A8res%20dangereuses
correct
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses 1, fiche 3, Français, - D%C3%A9cret%20d%C3%A9signant%20la%20R%C3%A9gion%20de%20la%20capitale%20nationale%20comme%20lieu%20o%C3%B9%20est%20fix%C3%A9%20le%20si%C3%A8ge%20du%20Conseil%20de%20contr%C3%B4le%20des%20renseignements%20relatifs%20aux%20mati%C3%A8res%20dangereuses
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
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