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HEAD TAX [6 fiches]

Fiche 1 2004-09-15

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
DEF

A tax or fee of so much per head.

Terme(s)-clé(s)
  • tax on head

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
DEF

Impôt, taxe levée par individu.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Sistema tributario
DEF

Impuesto que se recauda igualmente por cada persona, sin tener en cuenta la renta, la riqueza o cualquier otro criterio.

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2000-08-14

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
OBS

Terminology used by Citizenship and Immigration Canada.

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
OBS

Terminologie employée par Citoyenneté et Immigration Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1997-01-01

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
OBS

Source(s) : Glossaire des sigles utilisés par Revenu Canada, Impôt, 92/04/02.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1993-08-19

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1993-07-26

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1985-04-25

Anglais

Subject field(s)
  • Air Transport

Français

Domaine(s)
  • Transport aérien

Espagnol

Conserver la fiche 6

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