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HEADNOTE [4 fiches]

Fiche 1 2017-08-24

Anglais

Subject field(s)
  • Decisions (Practice and Procedural Law)
DEF

A summary of the relevant facts of a case and a concise synopsis of the points of law decided therein.

Français

Domaine(s)
  • Décisions (Droit judiciaire)
OBS

chapeau : énoncé du texte ou du principe en tête de l'arrêt [...]

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2004-04-19

Anglais

Subject field(s)
  • Decisions (Practice and Procedural Law)

Français

Domaine(s)
  • Décisions (Droit judiciaire)
OBS

Sa fonction est de rédiger un sommaire, soit un résumé des faits pertinents d'une cause, une énumération des points de droit sur lesquels le tribunal a statué et une indication de la décision rendue.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1991-10-31

Anglais

Subject field(s)
  • Statistical Surveys
DEF

A statement, appearing between the title or subtitle and the top rule, which provides information qualifying or explaining the entire contents of the table, or a significant portion of same.

Français

Domaine(s)
  • Sondages et enquêtes (Statistique)
DEF

Énoncé, placé entre le titre ou le sous-titre et le filet supérieur, qui précise ou explique le contenu d'un tableau ou une partie du contenu.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1979-07-25

Anglais

Subject field(s)
  • Statistical Graphs and Diagrams
CONT

Headnotes are usually written just above the captions and below the title. They are used to explain certain points relating to the whole table that have not been included in the title, captions, or stubs.

Français

Domaine(s)
  • Diagrammes et graphiques (Statistique)
CONT

Notes générales (...). Il est souvent nécessaire de préciser la signification des nombres du tableau par des notes explicatives. (...) Lorsque les indications complémentaires sont valables pour la totalité ou pour une grande part du tableau on les porte généralement au-dessous du titre, avant le tableau.

Espagnol

Conserver la fiche 4

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