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HISTORIC TREATY [4 fiches]

Fiche 1 2014-09-15

Anglais

Subject field(s)
  • Aboriginal Law
  • Territories (Indigenous Peoples)
  • Administration (Indigenous Peoples)
CONT

... a specific claim could involve the failure to provide enough reserve land as promised in a historic treaty ...

Français

Domaine(s)
  • Droit autochtone
  • Territoires (Peuples Autochtones)
  • Administration (Peuples Autochtones)
CONT

[...] une revendication particulière peut découler du fait que la Couronne n'a pas accordé suffisamment de terres de réserve à une Première Nation donnée, omettant ainsi d'honorer une promesse faite dans le cadre d'un traité historique [...]

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2014-09-15

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of brochures and leaflets
  • Aboriginal Law
  • Territories (Indigenous Peoples)
OBS

A brochure published by Aboriginal Affairs and Northern Development Canada on treaties statistics.

Français

Domaine(s)
  • Titres de brochures et de dépliants
  • Droit autochtone
  • Territoires (Peuples Autochtones)
OBS

Brochure publiée par Affaires autochtones et Développement du Nord présentant les statistiques relatives aux traités.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2004-11-01

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
  • Heritage
OBS

Signed in Washington, D.C., on April 15, 1935.

Français

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
  • Patrimoine

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de convenciones, tratados y acuerdos (Documentos)
  • Patrimonio
Conserver la fiche 3

Fiche 4 2004-11-01

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
  • Property Upkeeping
  • Heritage
OBS

Opened for signature at the Pan American Union, April 15, 1935.

Français

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
  • Travaux d'entretien de la propriété
  • Patrimoine

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de convenciones, tratados y acuerdos (Documentos)
  • Trabajo de mantenimiento de la propiedad
  • Patrimonio
Conserver la fiche 4

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