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HMIRC [1 fiche]

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Fiche 1 2009-07-23

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Copyright, Patent and Trademark Law
  • Occupational Health and Safety
OBS

For the purposes of the Federal Identity Program (FIP), Legal name: Hazardous Materials Information Review Commission. Applied Title: Hazardous Materials Information Review Commission Canada.

OBS

The Hazardous Materials Information Review Commission (HMIRC) is an independent agency accountable to Parliament through the Minister of Health. We work with our stakeholders - industry, labour and governments - to help safeguard both workers and trade secrets in Canada's chemical industry. Our tools include sound scientific expertise, good communication, and dedication to the rights of everyone involved.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Propriété industrielle et intellectuelle
  • Santé et sécurité au travail
OBS

Aux fins du Programme de coordination de l'image de marque, Appellation légale : Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses. Titre d'usage : Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses Canada.

OBS

Le Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses (CCRMD) est un organisme indépendant qui relève du Parlement par l'intermédiaire du ministre de la Santé. Nous collaborons avec nos intervenants - l'industrie, les travailleurs et les gouvernements - pour protéger à la fois les travailleurs et les secrets commerciaux dans l'industrie chimique canadienne. Nos atouts comportent une solide expertise scientifique, une bonne communication et la volonté de faire respecter les droits de toutes les parties concernées.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organismos y comités federales (canadienses)
  • Derecho de propiedad industrial e intelectual
  • Salud y seguridad en el trabajo
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