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HOLD CHEQUE [3 fiches]

Fiche 1 2008-11-20

Anglais

Subject field(s)
  • Banking
  • Negotiable Instruments (Commercial Law)
CONT

Financial institutions advertise that they are able to process cheques within 24 hours, therefore 24 hours should constitute the maximum period that a bank is able to hold a cheque.

CONT

While the proposed legislation would be facilitating the establishment of a limit on the time that banks can hold a cheque, the government is finalizing the agreement with the banking industry.

OBS

The preferred Canadian spelling form is "cheque," not "check."

Terme(s)-clé(s)
  • hold a check

Français

Domaine(s)
  • Banque
  • Effets de commerce (Droit)
CONT

[...] la pratique normale des institutions aux États-Unis est de retenir un chèque jusqu'à vérification de la disponibilité des fonds dans le compte de l'émetteur.

OBS

Aucun établissement financier ne devrait geler ou retenir un chèque du gouvernement lorsque le client est en mesure de fournir de solides pièces d'identité.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2000-01-20

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
  • Finance
OBS

Publication number GST344 of Revenue Canada.

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
  • Finances
OBS

Publication numéro GST344 de Revenu Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1988-12-23

Anglais

Subject field(s)
  • Banking

Français

Domaine(s)
  • Banque
DEF

Accepter de retenir suffisamment de fonds dans un compte pour payer un chèque qui doit être présenté par une autre succursale ou une autre banque.

Espagnol

Conserver la fiche 3

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