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HOLD NOTICE [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2020-05-22
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Records Management (Management)
- Rules of Court
- Law of Evidence
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- litigation hold notice
1, fiche 1, Anglais, litigation%20hold%20notice
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- legal hold notice 2, fiche 1, Anglais, legal%20hold%20notice
correct
- legal hold 3, fiche 1, Anglais, legal%20hold
correct
- litigation hold 4, fiche 1, Anglais, litigation%20hold
correct
- legal hold letter 5, fiche 1, Anglais, legal%20hold%20letter
correct
- litigation hold letter 6, fiche 1, Anglais, litigation%20hold%20letter
correct
- hold notice 3, fiche 1, Anglais, hold%20notice
correct
- preservation notice 3, fiche 1, Anglais, preservation%20notice
correct
- document preservation notice 7, fiche 1, Anglais, document%20preservation%20notice
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
[A] communication issued as a result of current or anticipated litigation, audit, government investigation or other such matter that suspends the normal disposition or processing of records. 3, fiche 1, Anglais, - litigation%20hold%20notice
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Distribute litigation hold notices to relevant persons as soon as litigation is contemplated or threatened. Ensure that any automatic file destruction mechanisms are suspended by the issuance of litigation holds. 4, fiche 1, Anglais, - litigation%20hold%20notice
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Gestion des documents (Gestion)
- Règles de procédure
- Droit de la preuve
Fiche 1, La vedette principale, Français
- lettre de préservation de la preuve
1, fiche 1, Français, lettre%20de%20pr%C3%A9servation%20de%20la%20preuve
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- avis concernant l'obligation de préservation 2, fiche 1, Français, avis%20concernant%20l%27obligation%20de%20pr%C3%A9servation
correct, nom masculin
Fiche 1, Justifications, Français
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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