TERMIUM Plus®

Par le Bureau de la traduction

Dans les médias sociaux

Consultez la banque de données terminologiques du gouvernement du Canada.

HOLDER CERTIFICATE [9 fiches]

Fiche 1 2020-02-22

Anglais

Subject field(s)
  • Statutes and Regulations (Air Transport)
  • Aeroindustry
DEF

An organization that ensures an aeronautical product meets all continuing airworthiness requirements.

OBS

type certificate holder; TCH: designations and definition officially approved by the Air Force Terminology Panel.

Français

Domaine(s)
  • Réglementation et législation (Transp. aérien)
  • Constructions aéronautiques
DEF

Organisation qui veille à ce qu'on produit aéronautique réponde aux exigences de navigabilité.

OBS

détenteur d'un certificat de type; DCT : désignations et définition uniformisées par le Groupe d'experts en terminologie de la Force aérienne.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2014-10-28

Anglais

Subject field(s)
  • Form Titles (Armed Forces)
Universal entry(ies)
CF 1315
code de formulaire, voir observation
OBS

CF 1315: Code of a form used by the Canadian Forces.

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires (Forces armées)
Entrée(s) universelle(s)
CF 1315
code de formulaire, voir observation
OBS

CF 1315 : code d'un formulaire employé par les Forces canadiennes.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2012-09-13

Anglais

Subject field(s)
  • Laws and Legal Documents
  • Official Documents
CONT

The holder of a licence or pilotage certificate shall meet the following qualifications: ... (d) be the holder of a certificate indicating that the holder has attended and successfully completed a radar simulator course, except that holders of licences ...

Français

Domaine(s)
  • Lois et documents juridiques
  • Documents officiels
CONT

Le titulaire d’un brevet ou d’un certificat de pilotage doit remplir les conditions suivantes : [...] d) il doit être titulaire d’un certificat attestant qu’il a terminé avec succès un cours d’entraînement au simulateur radar ou, si son brevet ou certificat de pilotage [...]

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 - données d’organisme externe 2004-09-08

Anglais

Subject field(s)
  • Official Documents
  • Nuclear Power Stations
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

The Commission or a designated officer authorized under paragraph 37(2)(a) of the Act may recertify a design certified under subsection (1) if its technical specifications have not changed and the Commission or designated officer receives an application from the certificate holder no later than 60 days after the expiry date of the certificate.

Français

Domaine(s)
  • Documents officiels
  • Centrales nucléaires
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

La Commission ou un fonctionnaire désigné autorisé en vertu de l'alinéa 37(2)a) de la Loi peut, sur réception d'une demande du titulaire de l'homologation dans les soixante jours suivant la date d'expiration de celle-ci, homologuer à nouveau un modèle homologué aux termes du paragraphe (1) et dont les spécifications techniques n'ont pas été modifiées.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 - données d’organisme externe 2003-11-28

Anglais

Subject field(s)
  • Official Documents
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
DEF

The holder of a valid certificate issued under the Act.

Français

Domaine(s)
  • Documents officiels
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
DEF

Détenteur d'un certificat valide délivré en vertu de la Loi.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2000-08-11

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
OBS

Terminology used by Citizenship and Immigration Canada.

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
OBS

Terminologie employée par Citoyenneté et Immigration Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 1976-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance
  • Reinsurance and Coinsurance

Français

Domaine(s)
  • Assurances
  • Réassurance et coassurance
OBS

Le terme «titulaire» peut s'employer au masculin et au féminin.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 1976-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Transportation

Français

Domaine(s)
  • Transports
OBS

(S.C. 1971, ch. 52, art. 17(4)b) (ii)

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 1976-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Finance
OBS

investment fund

Français

Domaine(s)
  • Finances
OBS

unidroit 1967 p.42

Espagnol

Conserver la fiche 9

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2026
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

En vedette

GCtraduction (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)

Utilisez ce prototype d’intelligence artificielle pour traduire le contenu du gouvernement du Canada jusqu’au niveau Protégé B inclusivement. Réservé au personnel de certains ministères et organismes.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :