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HOLDER COPYRIGHT [4 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2015-01-06
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Copyright
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- exclusive right of copyright holder
1, fiche 1, Anglais, exclusive%20right%20of%20copyright%20holder
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
... the use of a protected work is not covered in the exclusive rights of copyright holders. 1, fiche 1, Anglais, - exclusive%20right%20of%20copyright%20holder
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Droits d'auteur
Fiche 1, La vedette principale, Français
- droit exclusif du titulaire du droit d'auteur
1, fiche 1, Français, droit%20exclusif%20du%20titulaire%20du%20droit%20d%27auteur
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
[...] l'utilisation d'une œuvre protégée n'est pas couverte dans les droits exclusifs des titulaires du droit d'auteur. 1, fiche 1, Français, - droit%20exclusif%20du%20titulaire%20du%20droit%20d%27auteur
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2012-08-31
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Copyright
- Copyright, Patent and Trademark Law
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- copyright holder
1, fiche 2, Anglais, copyright%20holder
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
- holder of a copyright 2, fiche 2, Anglais, holder%20of%20a%20copyright
correct
- copyright owner 3, fiche 2, Anglais, copyright%20owner
correct
- owner of a copyright 4, fiche 2, Anglais, owner%20of%20a%20copyright
correct
- copyright proprietor 5, fiche 2, Anglais, copyright%20proprietor
correct
Fiche 2, Justifications, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Droits d'auteur
- Propriété industrielle et intellectuelle
Fiche 2, La vedette principale, Français
- détenteur d'un droit d'auteur
1, fiche 2, Français, d%C3%A9tenteur%20d%27un%20droit%20d%27auteur
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- titulaire d'un droit d'auteur 2, fiche 2, Français, titulaire%20d%27un%20droit%20d%27auteur
correct, nom masculin et féminin
- titulaire du droit d'auteur 3, fiche 2, Français, titulaire%20du%20droit%20d%27auteur
correct, loi fédérale, nom masculin et féminin
- propriétaire du droit d'auteur 4, fiche 2, Français, propri%C3%A9taire%20du%20droit%20d%27auteur
nom masculin et féminin
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
Personne qui détient les droits de propriété sur une œuvre de l'esprit. 5, fiche 2, Français, - d%C3%A9tenteur%20d%27un%20droit%20d%27auteur
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Campo(s) temático(s)
- Derechos de autor
- Derecho de propiedad industrial e intelectual
Fiche 2, La vedette principale, Espagnol
- titular de los derechos de autor
1, fiche 2, Espagnol, titular%20de%20los%20derechos%20de%20autor
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Espagnol
Fiche 2, Les synonymes, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 2, Terme(s)-clé(s)
- titular del derecho de autor
Fiche 3 - données d’organisme interne 1994-02-24
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Copyright
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- first owner of the copyright
1, fiche 3, Anglais, first%20owner%20of%20the%20copyright
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
- first copyright holder 2, fiche 3, Anglais, first%20copyright%20holder
correct
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 CONT
... the author having created the software is the first copyright holder 2, fiche 3, Anglais, - first%20owner%20of%20the%20copyright
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Droits d'auteur
Fiche 3, La vedette principale, Français
- premier titulaire du droit d'auteur
1, fiche 3, Français, premier%20titulaire%20du%20droit%20d%27auteur
correct, nom masculin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
- premier possesseur du droit d'auteur 2, fiche 3, Français, premier%20possesseur%20du%20droit%20d%27auteur
correct, nom masculin
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 CONT
[...] l'auteur ayant créé le logiciel est le premier titulaire du droit d'auteur. 3, fiche 3, Français, - premier%20titulaire%20du%20droit%20d%27auteur
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 1993-11-17
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Copyright
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- topography copyright holder
1, fiche 4, Anglais, topography%20copyright%20holder
correct
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Justifications, Anglais
Record number: 4, Textual support number: 1 CONT
The topography copyright holder is the person who created the topography and if it was created within the scope of a job or work made for hire ... the copyright holder is the employer or the person who hired the topography made. 1, fiche 4, Anglais, - topography%20copyright%20holder
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Droits d'auteur
Fiche 4, La vedette principale, Français
- titulaire du droit dans la topographie
1, fiche 4, Français, titulaire%20du%20droit%20dans%20la%20topographie
correct, nom masculin
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
Fiche 4, Justifications, Français
Record number: 4, Textual support number: 1 CONT
Le titulaire du droit dans la topographie sera celui qui l'a créée et si elle a été créée dans le cadre d'un emploi ou sur commande [...] le titulaire du droit d'auteur sera l'employeur ou la personne qui l'a commandée. 1, fiche 4, Français, - titulaire%20du%20droit%20dans%20la%20topographie
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
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