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HOLDER POLICY [6 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance
  • Life Insurance
  • Fire, Accidents, Miscellaneous Risks (Insur.)
  • Foreign Trade
DEF

The person who has a policy in his or her possession or under his or her control, usually the insured.

Français

Domaine(s)
  • Assurances
  • Assurance sur la vie
  • Incendies, accidents et risques divers (Assur.)
  • Commerce extérieur
DEF

Personne physique ou morale qui, pour son compte ou celui d'une ou de plusieurs autres personnes, souscrit un contrat d'assurance auprès d'un assureur.

OBS

contractant : Le mot «contractant» présente les mêmes inconvénients que le mot «souscripteur» dont il est considéré comme un synonyme : l'un et l'autre peuvent désigner aussi bien l'assureur que l'assuré. [...] Dans la branche Vie, le contractant (non assureur) n'est pas toujours l'assuré ni le bénéficiaire.

OBS

Autres variantes relevées : assuré (S.R.C., 1970, volume IV, chapitre I-16, article 35(1], porteur de police d'assurance (L.R.Q., volume 2, chapitre A-32, article 241) et porteur (pris absolument) (L.R.Q., volume 2, chapitre A-32, article 162).

OBS

Cette personne n'est pas nécessairement l'assuré. Par exemple, en assurance collective, il peut s'agir d'un employeur, d'un organisme ou encore d'une association.

Terme(s)-clé(s)
  • assuré
  • détenteur de police

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Seguros
  • Seguro de vida
  • Incendio, accidentes y riesgos varios (Seguros)
  • Comercio exterior
DEF

Persona que contrata el seguro.

OBS

tomador: término extraído del CAPITAL Business Dictionary con la autorización de LID Editorial Empresarial.

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Fiche 2 2020-07-30

Anglais

Subject field(s)
  • Investment
  • Law of Estates (common law)
  • Law of Succession (civil law)
CONT

In provinces or territories that recognize [tax-free savings account (TFSA)] beneficiary designation, the survivor can be designated as a successor holder in the TFSA contract or in the will. … If named as the successor holder, the survivor will become the new holder of the TFSA immediately upon the death of the original holder.

Terme(s)-clé(s)
  • subrogated policy holder

Français

Domaine(s)
  • Investissements et placements
  • Droit successoral (common law)
  • Droit successoral (droit civil)
CONT

Dans les provinces ou territoires qui reconnaissent la désignation de bénéficiaire de [compte d'épargne libre d'impôt (CELI)], le survivant peut être désigné comme le titulaire remplaçant s'il a été désigné en tant que tel dans le contrat du CELI ou dans le testament. […] S'il a été nommé en tant que titulaire remplaçant, le survivant deviendra le nouveau titulaire du CELI immédiatement après le décès du titulaire initial.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Inversiones
  • Derecho hereditario (common law)
  • Derecho hereditario (derecho civil)
CONT

En las provincias o territorios que reconocen la designación de un beneficiario de una cuenta de ahorros libre de impuestos, el superviviente puede ser designado sustituto del titular si así ha sido designado en el contrato de la cuenta o en el testamento.

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Fiche 3 2017-02-06

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance
OBS

policyholder protection funds; insurance guaranty funds: terms extracted from the “Glossaire de l’économie” and reproduced with permission of the Organisation for Economic Co-operation and Development.

Terme(s)-clé(s)
  • policy holder protection funds

Français

Domaine(s)
  • Assurances
OBS

fonds de protection des titulaires de police; fonds de protection des porteurs de police : termes extraits du «Glossaire de l’économie» et reproduits avec l’autorisation de l’Organisation de coopération et de développement économiques.

Espagnol

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Fiche 4 1997-01-01

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance
Terme(s)-clé(s)
  • joint policy holder

Français

Domaine(s)
  • Assurances

Espagnol

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Fiche 5 1994-09-09

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance

Français

Domaine(s)
  • Assurances

Espagnol

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Fiche 6 1992-01-01

Anglais

Subject field(s)
  • National Accounting

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité nationale
OBS

Source(s) : Traduction de l'ONU [Organisation des Nations Unies]; Traduction recommandée par l'INSEE [Institut national de la statistique et des études économiques].

OBS

Source(s): Lexique du système de comptabilité nationale, établi à partir de la terminologie utilisée par l'ONU et de celle recommandée par l'INSEE.

Espagnol

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