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HOLDER RIGHT [4 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2026-02-11
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Legal System
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- holder of a right
1, fiche 1, Anglais, holder%20of%20a%20right
correct, nom
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Théorie du droit
Fiche 1, La vedette principale, Français
- titulaire d'un droit
1, fiche 1, Français, titulaire%20d%27un%20droit
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- détenteur d'un droit 1, fiche 1, Français, d%C3%A9tenteur%20d%27un%20droit
correct, nom masculin
- possesseur d'un droit 1, fiche 1, Français, possesseur%20d%27un%20droit
à éviter, nom masculin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Personne qui jouit d'un droit. 1, fiche 1, Français, - titulaire%20d%27un%20droit
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
possesseur d'un droit : Le possesseur ne possède pas un droit, mais un bien (chose concrète). 2, fiche 1, Français, - titulaire%20d%27un%20droit
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2015-01-06
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Copyright
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- exclusive right of copyright holder
1, fiche 2, Anglais, exclusive%20right%20of%20copyright%20holder
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
... the use of a protected work is not covered in the exclusive rights of copyright holders. 1, fiche 2, Anglais, - exclusive%20right%20of%20copyright%20holder
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Droits d'auteur
Fiche 2, La vedette principale, Français
- droit exclusif du titulaire du droit d'auteur
1, fiche 2, Français, droit%20exclusif%20du%20titulaire%20du%20droit%20d%27auteur
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
[...] l'utilisation d'une œuvre protégée n'est pas couverte dans les droits exclusifs des titulaires du droit d'auteur. 1, fiche 2, Français, - droit%20exclusif%20du%20titulaire%20du%20droit%20d%27auteur
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 2004-09-23
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Copyright
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- right holder
1, fiche 3, Anglais, right%20holder
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 CONT
... a reproduction of a work with remarkable identified elements of a pre-existing work needs a permission of the right holder. 2, fiche 3, Anglais, - right%20holder
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Droits d'auteur
Fiche 3, La vedette principale, Français
- détenteur des droits
1, fiche 3, Français, d%C3%A9tenteur%20des%20droits
correct, nom masculin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 CONT
[...] la reproduction d'un ouvrage contenant plusieurs éléments biens identifiables d'un ouvrage pré-existant requiert la permission du détenteur des droits sur ces ouvrages. 1, fiche 3, Français, - d%C3%A9tenteur%20des%20droits
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Campo(s) temático(s)
- Derechos de autor
Fiche 3, La vedette principale, Espagnol
- titular del derecho
1, fiche 3, Espagnol, titular%20del%20derecho
correct, nom masculin
Fiche 3, Les abréviations, Espagnol
Fiche 3, Les synonymes, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 1997-01-01
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Investment
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- holder of an option or right to acquire membership shares 1, fiche 4, Anglais, holder%20of%20an%20option%20or%20right%20to%20acquire%20membership%20shares
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Investissements et placements
Fiche 4, La vedette principale, Français
- détenteur connu d'option ou de droits d'acquérir des parts sociales
1, fiche 4, Français, d%C3%A9tenteur%20connu%20d%27option%20ou%20de%20droits%20d%27acqu%C3%A9rir%20des%20parts%20sociales
nom masculin
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
Fiche 4, Justifications, Français
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
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