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HOLDER SECURITY [6 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2015-09-16
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- PAJLO
- Law of Security
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- security interest holder
1, fiche 1, Anglais, security%20interest%20holder
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- PAJLO
- Droit des sûretés
Fiche 1, La vedette principale, Français
- titulaire de sûreté
1, fiche 1, Français, titulaire%20de%20s%C3%BBret%C3%A9
correct, nom masculin et féminin, normalisé
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
titulaire de sûreté : terme normalisé par le Comité de normalisation, Promotion de l’accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO). 2, fiche 1, Français, - titulaire%20de%20s%C3%BBret%C3%A9
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2012-01-27
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Stock Exchange
- Investment
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- security holder
1, fiche 2, Anglais, security%20holder
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
- holder of securities 2, fiche 2, Anglais, holder%20of%20securities
Fiche 2, Justifications, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Bourse
- Investissements et placements
Fiche 2, La vedette principale, Français
- porteur de valeurs
1, fiche 2, Français, porteur%20de%20valeurs
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- porteur de titres 2, fiche 2, Français, porteur%20de%20titres
correct, nom masculin
- détenteur de titres 3, fiche 2, Français, d%C3%A9tenteur%20de%20titres
correct, nom masculin
- détenteur de valeurs mobilières 4, fiche 2, Français, d%C3%A9tenteur%20de%20valeurs%20mobili%C3%A8res
correct, nom masculin
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
Personne détenant des titres nominatifs ou qui est considérée comme la propriétaire de valeurs mobilières non immatriculées. 5, fiche 2, Français, - porteur%20de%20valeurs
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Campo(s) temático(s)
- Bolsa de valores
- Inversiones
Fiche 2, La vedette principale, Espagnol
- tenedor de valores
1, fiche 2, Espagnol, tenedor%20de%20valores
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Espagnol
Fiche 2, Les synonymes, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 2001-03-08
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Stock Exchange
- Investment
- Law of Succession (civil law)
- Law of Estates (common law)
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- deceased security holder 1, fiche 3, Anglais, deceased%20security%20holder
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Bourse
- Investissements et placements
- Droit successoral (droit civil)
- Droit successoral (common law)
Fiche 3, La vedette principale, Français
- détenteur de valeurs mobilières décédé
1, fiche 3, Français, d%C3%A9tenteur%20de%20valeurs%20mobili%C3%A8res%20d%C3%A9c%C3%A9d%C3%A9
nom masculin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Fiche 3, Terme(s)-clé(s)
- détenteur d'une valeur mobilière décédé
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 1997-01-01
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Security
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- holder for purposes of security 1, fiche 4, Anglais, holder%20for%20purposes%20of%20security
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Sécurité
Fiche 4, La vedette principale, Français
- détenteur pour sûreté
1, fiche 4, Français, d%C3%A9tenteur%20pour%20s%C3%BBret%C3%A9
nom masculin
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
Fiche 4, Justifications, Français
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
Fiche 5 - données d’organisme interne 1997-01-01
Fiche 5, Anglais
Fiche 5, Subject field(s)
- Property Law (civil law)
- Stock Exchange
- Investment
Fiche 5, La vedette principale, Anglais
- security holder of the company 1, fiche 5, Anglais, security%20holder%20of%20the%20company
Fiche 5, Les abréviations, Anglais
Fiche 5, Les synonymes, Anglais
Fiche 5, Français
Fiche 5, Domaine(s)
- Droit des biens et de la propriété (droit civil)
- Bourse
- Investissements et placements
Fiche 5, La vedette principale, Français
- détenteur des titres de la société
1, fiche 5, Français, d%C3%A9tenteur%20des%20titres%20de%20la%20soci%C3%A9t%C3%A9
nom masculin
Fiche 5, Les abréviations, Français
Fiche 5, Les synonymes, Français
Fiche 5, Justifications, Français
Fiche 5, Espagnol
Fiche 5, Justifications, Espagnol
Fiche 6 - données d’organisme interne 1989-03-19
Fiche 6, Anglais
Fiche 6, Subject field(s)
- Currency and Foreign Exchange
Fiche 6, La vedette principale, Anglais
- holder of security 1, fiche 6, Anglais, holder%20of%20security
Fiche 6, Les abréviations, Anglais
Fiche 6, Les synonymes, Anglais
Fiche 6, Français
Fiche 6, Domaine(s)
- Politique monétaire et marché des changes
Fiche 6, La vedette principale, Français
- détenteur d'un gage
1, fiche 6, Français, d%C3%A9tenteur%20d%27un%20gage
nom masculin
Fiche 6, Les abréviations, Français
Fiche 6, Les synonymes, Français
Fiche 6, Justifications, Français
Fiche 6, Espagnol
Fiche 6, Justifications, Espagnol
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