TERMIUM Plus®
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HOLDER SHARES [4 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2003-05-09
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Investment
- Currency and Foreign Exchange
- Stock Exchange
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- holder of shares
1, fiche 1, Anglais, holder%20of%20shares
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Voting rights attached to preferred shares ... Notwithstanding any other provision of this Act, where an association has by its charter by-laws provided for the issue of preferred shares, the conditions attaching to those shares shall include a condition whereby the holders of those shares, in the event of default for two consecutive years by the association in payment of any dividends provided for in the conditions, are entitled to voting rights to elect a number of directors specified in the conditions for a period limited thereby. 1, fiche 1, Anglais, - holder%20of%20shares
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Investissements et placements
- Politique monétaire et marché des changes
- Bourse
Fiche 1, La vedette principale, Français
- détenteur des parts
1, fiche 1, Français, d%C3%A9tenteur%20des%20parts
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Droits de vote afférents aux parts privilégiées [...] Nonobstant toute autre disposition de la présente loi, lorsqu'une association a, par ses règlements administratifs homologués, prévu l'émission de parts privilégiées, les conditions dont sont assorties ces parts doivent comprendre une condition donnant aux détenteurs de ces parts, en cas de défaut par l'association pendant deux années consécutives de verser des dividendes prévus dans les conditions, des droits de vote leur permettant d'élire le nombre d'administrateurs spécifié dans ces conditions pour une période y limitée. 1, fiche 1, Français, - d%C3%A9tenteur%20des%20parts
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Inversiones
- Política monetaria y mercado de cambios
- Bolsa de valores
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- accionista
1, fiche 1, Espagnol, accionista
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1997-01-01
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Investment
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- holders of a specified class of shares 1, fiche 2, Anglais, holders%20of%20a%20specified%20class%20of%20shares
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Terme(s)-clé(s)
- holder of a specified class of shares
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Investissements et placements
Fiche 2, La vedette principale, Français
- détenteurs d'actions d'une catégorie particulière
1, fiche 2, Français, d%C3%A9tenteurs%20d%27actions%20d%27une%20cat%C3%A9gorie%20particuli%C3%A8re
nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Terme(s)-clé(s)
- détenteur d'action d'une catégorie particulière
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1997-01-01
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Investment
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- holder of an option or right to acquire membership shares 1, fiche 3, Anglais, holder%20of%20an%20option%20or%20right%20to%20acquire%20membership%20shares
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Investissements et placements
Fiche 3, La vedette principale, Français
- détenteur connu d'option ou de droits d'acquérir des parts sociales
1, fiche 3, Français, d%C3%A9tenteur%20connu%20d%27option%20ou%20de%20droits%20d%27acqu%C3%A9rir%20des%20parts%20sociales
nom masculin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 1996-04-01
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Employment Benefits
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- holder of the employee-voting shares 1, fiche 4, Anglais, holder%20of%20the%20employee%2Dvoting%20shares
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Avantages sociaux
Fiche 4, La vedette principale, Français
- employé propriétaire d'actions avec droit de vote
1, fiche 4, Français, employ%C3%A9%20propri%C3%A9taire%20d%27actions%20avec%20droit%20de%20vote
nom masculin
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
Fiche 4, Justifications, Français
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
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