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HOLDING BANK [7 fiches]

Fiche 1 2017-01-04

Anglais

Subject field(s)
  • Banking
OBS

bank holding of Treasury bonds: term extracted from the “Glossaire de l’économie” and reproduced with permission of the Organisation for Economic Co-operation and Development.

Français

Domaine(s)
  • Banque
OBS

portefeuille bancaire de bons du Trésor : terme extrait du «Glossaire de l’économie» et reproduit avec l’autorisation de l’Organisation de coopération et de développement économiques.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2004-01-26

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Institutions
  • Foreign Trade

Français

Domaine(s)
  • Institutions financières
  • Commerce extérieur
DEF

Société de portefeuille détenant des participations importantes dans un ou plusieurs établissements bancaires et ayant souvent parallèlement des filiales dans des domaines non bancaires. Contrairement aux États-Unis, qui autorisent ces sociétés et en confient la réglementation à la Réserve fédérale, le Canada ne permet pas la formation de sociétés de portefeuille bancaires.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Instituciones financieras
  • Comercio exterior
Conserver la fiche 2

Fiche 3 1995-04-26

Anglais

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Non-Canadian)

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux non canadiens

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1994-10-05

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
  • Data Banks and Databases

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
  • Banques et bases de données

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1994-03-25

Anglais

Subject field(s)
  • Various Proper Names
  • Taxation
Terme(s)-clé(s)
  • District Office Assessment Holding Bank

Français

Domaine(s)
  • Appellations diverses
  • Fiscalité
OBS

Lieu où les déclarations CBD sont conservées en attendant le traitement des T867 correspondantes.

Terme(s)-clé(s)
  • Banque d'attente de la cotisation établie par le bureau de district

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1993-06-10

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations
OBS

Bank Act

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements
OBS

Loi sur les banques

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 1976-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Banking

Français

Domaine(s)
  • Banque

Espagnol

Conserver la fiche 7

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