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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2007-01-17

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
OBS

country of origin; home country; native land: terminology used by Citizenship and Immigration Canada.

OBS

country of origin: terminology used by Citizenship and Immigration Canada and the Immigration and Refugee Board (IRB).

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
OBS

Terminologie employée par Citoyenneté et Immigration Canada et la Commission de l'immigration et du statut de réfugié (CISR).

OBS

Il ne faut pas confondre les termes «home country», «native land» and «country of origin» avec «country of nationality». Dans ce dernier cas, il s'agit plutôt du pays de nationalité, c'est-à-dire du pays de citoyenneté.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Ciudadanía e inmigración
DEF

Madre patria o lugar de nacimiento de una persona.

CONT

La protección internacional no puede entrar en juego mientras la persona se encuentre bajo la jurisdicción territorial de su país de origen. Por consiguiente, cuando un solicitante alega temores de ser perseguido en el país de su nacionalidad, se debe determinar si en realidad posee la nacionalidad de ese país.

OBS

Distíngase el país de origen (de nacimiento) del país de nacionalidad (país cuya nacionalidad se ostenta) y del país de procedencia (último país de donde se proviene).

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Fiche 2 2005-07-26

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
  • Special-Language Phraseology
OBS

Terminology used by Citizenship and Immigration Canada.

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
  • Phraséologie des langues de spécialité
OBS

Terminologie employée par Citoyenneté et Immigration Canada.

Espagnol

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Fiche 3 2004-09-17

Anglais

Subject field(s)
  • Law of the Sea
CONT

Home country of a ship.

Français

Domaine(s)
  • Droit de la mer

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho del mar
Conserver la fiche 3

Fiche 4 2004-09-15

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
  • Public Sector Budgeting
CONT

Among other things, a foreign bank will be required to show that: 1) it will be capable of making a contribution to the Canadian financial system, 2) it is a bank in its home country and is regulated in a manner acceptable to the Superintendent, and 3) its principal activity is the provision of services that would be permitted by the Bank Act if they were provided by a Canadian bank.

OBS

Terminology found in the 1999 Federal Budget.

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
  • Budget des collectivités publiques
CONT

La banque étrangère devra notamment démontrer : 1) qu'elle est en mesure de contribuer au système financier canadien; 2) qu'elle est une banque dans son pays d'attache et qu'elle est réglementée de manière acceptable aux yeux du surintendant; et 3) que son activité principale consiste à fournir des services que la Loi sur les banques autoriserait une banque canadienne à fournir.

OBS

Terminologie extraite du Budget 1999.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Gestión presupuestaria y financiera
  • Presupuestación del sector público
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Fiche 5 1999-10-27

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Sociology (General)
OBS

Publication of Federated Women's Institutes of Ontario.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Sociologie (Généralités)
OBS

Publication de Federated Women's Institutes of Ontario.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1999-04-08

Anglais

Subject field(s)
  • National and International Economics
CONT

...the basic features of the prudential supervisory framework within the European Union - based on the harmonisation of the main national legislative provisions, the principle of "home country control" and cross-border co-operation among supervisors - will not be modified.

Français

Domaine(s)
  • Économie nationale et internationale
CONT

[...] les caractéristiques fondamentales du cadre de contrôle prudentiel au sein de l'Union européenne -reposant sur l'harmonisation des principales dispositions législatives nationales, le principe de «contrôle par le pays d'origine» et la coopération transnationale entre autorités de contrôle -resteront inchangées.

Espagnol

Conserver la fiche 6

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