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HOME LOAN [24 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
OBS

Expression used on the federal income tax return T1 forms.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
OBS

Expression tirée des déclarations d'impôt T1 au niveau fédéral.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
OBS

Source: Income Tax Act, S. 80.4.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
OBS

Source : Loi de l'impôt sur le revenu, art. 80.4.

Espagnol

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Fiche 3 2012-10-23

Anglais

Subject field(s)
  • Loans
  • Real Estate
DEF

A loan secured by a primary residence or second home to the extent of the excess of fair market value over the debt incurred in the purchase.

OBS

home equity loan: this term is sometimes also used to designate a line of credit secured by the equity the borrower has in a home.

Français

Domaine(s)
  • Prêts et emprunts
  • Immobilier
CONT

Deux des meilleures options pour emprunter des sommes importantes sont le prêt sur la valeur domiciliaire ou la marge de crédit domiciliaire. La valeur nette de la maison correspond à la différence entre la valeur de votre maison et le solde de votre prêt hypothécaire. La marge de crédit domiciliaire a l’avantage de vous permettre de ne payer que l’intérêt sur votre emprunt. Cette option convient donc mieux pour les projets qui s’étendent sur plusieurs mois.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2000-08-15

Anglais

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Non-Canadian)
  • Financial Institutions
  • Loans
OBS

Government-sponsored corporation owned by FHLMC. Purpose is to purchase qualifying conventional residential mortgages from FHLMC members, which it then packages under its own name and assurances and resells to the public.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux non canadiens
  • Institutions financières
  • Prêts et emprunts

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organismos y comités nacionales no canadienses
  • Instituciones financieras
  • Préstamos
DEF

Entidad financiera en EE.UU. [...] que compra préstamos hipotecarios a los prestamistas, que emite títulos-valor respaldados por el conjunto de las hipotecas, con garantías de repago, y que vende los títulos al mercado.

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2000-03-13

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
OBS

On a T1 return. Term extracted from the Taxation Operations Manual 40(10)0-H, of Revenue Canada, 2-1999.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
OBS

Terme qui figure dans une déclaration T1. Terme extrait du Manuel des Opérations de l'impôt (MOI-40(10)0-H).

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1999-10-07

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Programs and Courses
  • Loans
  • Real Estate
  • Anthropology
OBS

Your housing options, p. 9.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes et de cours
  • Prêts et emprunts
  • Immobilier
  • Anthropologie
OBS

L'aide à l'habitation, p. 9.

OBS

Source : Traduction des débats, Assemblée législative du Nouveau-Brunswick.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 1999-02-26

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Provincial Government Programs (Canadian)
  • Real Estate
  • Loans

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes de gouvernements provinciaux canadiens
  • Immobilier
  • Prêts et emprunts
OBS

Source : Traduction des débats, Assemblée législative du Nouveau-Brunswick.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 1999-02-12

Anglais

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Non-Canadian)
  • Banking
OBS

Created in 1932, the twelve federal home loan banks provide credit on a secured basis and other services to their savings and loan members and certain other institutions involved in home financing. [Klein, Gerald. Dictionary of Banking. Pitman Publishing, 1995].

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux non canadiens
  • Banque

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 1998-11-13

Anglais

Subject field(s)
  • Loans
DEF

... the portion of any loan, made or guaranteed by an employer, to an officer or employee of the employer to enable or assist him to acquire a dwelling for his own occupation if the acquisition of that dwelling was made in the course of a change in his residence and he was (or would have been had he moved after 1971 and incurred moving expenses) entitled to a deduction under section 62 in respect of such expenses.

Terme(s)-clé(s)
  • home loan

Français

Domaine(s)
  • Prêts et emprunts
DEF

[...] partie de tout prêt qu'un employeur consent à l'un de ses cadres ou de ses employés ou garantit en faveur de l'un d'eux et qui est destiné à lui permettre d'acquérir une maison d'habitation pour son propre usage, lorsque cette acquisition survient lors d'un changement de résidence et qu'aux termes de l'article 62, il avait droit (ou aurait eu droit, s'il était déménagé après 1971 et avait engagé des frais de déménagement), à une déduction au titre de ces dépenses.

OBS

Prêt pour l'habitation : provenance : Société canadienne d'hypothèques et de logement.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Préstamos
Conserver la fiche 9

Fiche 10 1997-11-12

Anglais

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Canadian)
  • Banking
OBS

Member of the Canada Deposit Insurance Corporation.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux canadiens
  • Banque
OBS

Institution membre de la Société d'assurance-dépôts du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 1996-03-08

Anglais

Subject field(s)
  • Program Titles (Armed Forces)
CONT

The Materiel Group Home Loan Program...has been designed to offer ADM (Mat) employees an opportunity to enhance their computer skills at their own pace in their own home.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes (Forces armées)

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 1996-02-27

Anglais

Subject field(s)
  • Loans
  • Taxation
DEF

A loan provided by the employer to an employee that is used to acquire or repay another loan that was used to purchase a dwelling to house the employee or a person related to the employee.

Français

Domaine(s)
  • Prêts et emprunts
  • Fiscalité
DEF

Prêt consenti par l'employeur à l'employé qui l'utilise pour acquérir un logement ou pour rembourser un prêt antérieur ayant servi à l'acquisition d'un logement pour lui-même ou pour loger une personne qui lui est liée.

Espagnol

Conserver la fiche 12

Fiche 13 1995-11-17

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Programs and Courses
  • Property Law (civil law)

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes et de cours
  • Droit des biens et de la propriété (droit civil)
OBS

Fondation pour les Amériques.

Espagnol

Conserver la fiche 13

Fiche 14 1994-10-17

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements

Espagnol

Conserver la fiche 14

Fiche 15 1994-03-01

Anglais

Subject field(s)
  • Loans

Français

Domaine(s)
  • Prêts et emprunts
OBS

Loi nationale sur l'habitation, 1954, s. 2.

Espagnol

Conserver la fiche 15

Fiche 16 1989-11-27

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
Terme(s)-clé(s)
  • Conseil de la Banque fédérale de crédit au logement

Espagnol

Conserver la fiche 16

Fiche 17 1988-12-23

Anglais

Subject field(s)
  • Loans
  • Investment
  • Real Estate
DEF

A sum of money lent primarily to allow the purchase of a house and evidenced by a mortgage.

Français

Domaine(s)
  • Prêts et emprunts
  • Investissements et placements
  • Immobilier
CONT

Dans le cadre de son programme de prêts hypothécaires résidentiels, la Banque Royale du Canada a annoncé qu'à partir du 1er août, elle offrira aux propriétaires de maison la possibilité de rembourser leur prêt hypothécaire en effectuant des versements plus fréquents que les versements mensuels habituels.

Espagnol

Conserver la fiche 17

Fiche 18 1988-12-23

Anglais

Subject field(s)
  • Loans
DEF

A sum lent to a property owner for the upgrading of his property.

Français

Domaine(s)
  • Prêts et emprunts

Espagnol

Conserver la fiche 18

Fiche 19 1986-07-04

Anglais

Subject field(s)
  • Banking

Français

Domaine(s)
  • Banque

Espagnol

Conserver la fiche 19

Fiche 20 1985-11-29

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Programs and Courses
  • Urban Housing

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes et de cours
  • Habitation et logement (Urbanisme)

Espagnol

Conserver la fiche 20

Fiche 21 1985-06-01

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Programs and Courses
Terme(s)-clé(s)
  • Home Energy Conservation Loan Programme

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes et de cours
OBS

(Maurice Robichaud, Fredericton N.-B. 453-3684)

Espagnol

Conserver la fiche 21

Fiche 22 1983-03-15

Anglais

Subject field(s)
  • Thermal Insulation

Français

Domaine(s)
  • Isolation thermique
OBS

traduction proposée.

Espagnol

Conserver la fiche 22

Fiche 23 1976-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Loans
  • Real Estate

Français

Domaine(s)
  • Prêts et emprunts
  • Immobilier

Espagnol

Conserver la fiche 23

Fiche 24 1976-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Loans
  • Real Estate

Français

Domaine(s)
  • Prêts et emprunts
  • Immobilier

Espagnol

Conserver la fiche 24

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