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HOME OWNERSHIP [27 fiches]

Fiche 1 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
OBS

Source: Income Tax Act, S. 146.2(1)(h).

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
OBS

Source : Loi de l'impôt sur le revenu, art. 146.2(1)(h).

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Real Estate
OBS

Source: Income Tax Act, S. 146.2(1)(d).

Français

Domaine(s)
  • Immobilier
OBS

Source : Loi de l'impôt sur le revenu, art. 146.2(1)(d).

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
OBS

Expression(s) used on the federal income tax return T1 forms.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
OBS

Expression(s) tirée(s) des déclarations d'impôt T1 au niveau fédéral.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2024-02-28

Anglais

Subject field(s)
  • Public Sector Budgeting
  • Sociology
CONT

Subsidized home ownership can lead to better child outcomes to the extent that it places a child in a better home environment, in a more stable residence, and in a better neighborhood.

Terme(s)-clé(s)
  • subsidised home ownership

Français

Domaine(s)
  • Budget des collectivités publiques
  • Sociologie

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2016-03-08

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Loans
CONT

The Canadian Home Ownership Program provided $3000 grants to more than 260,000 first-time homebuyers.

Terme(s)-clé(s)
  • Canadian Home Ownership Programme

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Prêts et emprunts

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2013-09-20

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Programs and Courses
  • Real Estate

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes et de cours
  • Immobilier

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2013-04-30

Anglais

Subject field(s)
  • Urban Housing
  • Property Law (civil law)
  • Finance
OBS

"AHOP" means the Assisted Home Ownership Program, as provided for under the National Housing Act R.S.C. 1985, Chap. N-11 and administered by the Federal Corporation, through which eligible persons may receive assistance to acquire home ownership.

Français

Domaine(s)
  • Habitation et logement (Urbanisme)
  • Droit des biens et de la propriété (droit civil)
  • Finances
OBS

Il s'agit bien d'un régime mis en place par le gouvernement provincial de l'île du Prince Edward en vue de permettre aux gens à faibles revenus ou ayant un handicap quelconque d'obtenir de l'aide pour accéder à la propriété d'un logement.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 2011-10-04

Anglais

Subject field(s)
  • Urban Housing
  • Property Law (civil law)

Français

Domaine(s)
  • Habitation et logement (Urbanisme)
  • Droit des biens et de la propriété (droit civil)
DEF

Acquisition d'un logement au moyen de prêts supposant des remboursement échelonnés sur une durée plus ou moins longue.

OBS

Accession à la propriété : Le mot désigne aussi la politique menée par les pouvoirs publics, visant à encourager l'achat de leur logement par les ménages, par le biais de mesures d'incitation financières et fiscales.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Viviendas (Urbanismo)
  • Derecho de propiedad (derecho civil)
Conserver la fiche 8

Fiche 9 2003-09-15

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Provincial Government Programs (Canadian)
  • Urban Housing
  • Finance
OBS

Department of Family and Community Services. The Home Ownership Program provides financial assistance to low and modest income families to help them buy or build a modest first home.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes de gouvernements provinciaux canadiens
  • Habitation et logement (Urbanisme)
  • Finances
OBS

Ministère des Services familiaux et communautaires. Le Programme d'accession à la propriété prévoit l'octroi d'une aide financière aux familles au revenu faible et moyen afin de les aider à acheter ou à construire une première maison modeste.

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 2003-09-12

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Periodicals
  • Business and Administrative Documents
  • Urban Housing
  • Finance
OBS

Canada Mortgage and Housing Corporation, Research Highlights; socio-economic series, Ottawa, 2003, 8 pages.

Français

Domaine(s)
  • Titres de périodiques
  • Écrits commerciaux et administratifs
  • Habitation et logement (Urbanisme)
  • Finances
OBS

Société canadienne d'hypothèques et de logement, Le point en recherche; série socio-économique, Ottawa, 2003, 8 pages.

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 2002-10-15

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Urban Housing
OBS

Canada Mortgage and Housing Corporation, Research Highlights; Socio-Economic Series, Ottawa, 2002, 3 pages.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Habitation et logement (Urbanisme)
OBS

Société canadienne d'hypothèques et de logement, Le point en recherche; série socio-économique, Ottawa, 2002, 3 pages.

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 2001-06-07

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Provincial Government Programs (Canadian)
OBS

Ministry of Finance.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes de gouvernements provinciaux canadiens
OBS

ministère des Finances.

Espagnol

Conserver la fiche 12

Fiche 13 2000-06-05

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
CONT

Income reduction indicator code for provincial HOSP.

OBS

Term extracted from the Taxation Operations Manual 40(10)0-A1, form T2203, of Revenue Canada, 2-1999.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
CONT

Code d'indicateur de revenu - REL provincial.

OBS

Terme extrait du Manuel des Opérations de l'impôt (MOI-40(10)0-A), formulaire T2203, 2-1999.

Espagnol

Conserver la fiche 13

Fiche 14 1999-02-26

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Provincial Government Programs (Canadian)
  • Real Estate

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes de gouvernements provinciaux canadiens
  • Immobilier
OBS

Source : Traduction des débats, Assemblée législative du Nouveau-Brunswick.

Espagnol

Conserver la fiche 14

Fiche 15 1995-12-18

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
OBS

Les lois de la Nouvelle-Écosse ne sont pas traduites.

Espagnol

Conserver la fiche 15

Fiche 16 1995-12-18

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
OBS

Les lois de la Nouvelle-Écosse ne sont pas traduites.

Espagnol

Conserver la fiche 16

Fiche 17 1995-03-31

Anglais

Subject field(s)
  • Property Law (common law)

Français

Domaine(s)
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
OBS

Source(s) : Glossaire du recensement de 1991 - version du 31 mars 1995.

Espagnol

Conserver la fiche 17

Fiche 18 1993-11-23

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements

Espagnol

Conserver la fiche 18

Fiche 19 1993-01-19

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
OBS

Seeks to help members make their homes more comfortable, secure, and cost effective.

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités

Espagnol

Conserver la fiche 19

Fiche 20 1992-02-28

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
OBS

Form T4HOSP Supplementary, Revenue Canada Taxation.

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
OBS

Formule T4HOSP Supplémentaire, Revenu Canada Impôt.

Espagnol

Conserver la fiche 20

Fiche 21 1992-02-28

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
OBS

Form T4HOSP Summary, Revenue Canada Taxation.

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
OBS

Formule T4HOSP Sommaire, Revenu Canada Impôt.

Espagnol

Conserver la fiche 21

Fiche 22 1992-01-30

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
  • Taxation
OBS

Form TIRHOSP, Revenue Canada Taxation.

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
  • Fiscalité
OBS

Formule TIRHOSP, Revenu Canada Impôt.

Espagnol

Conserver la fiche 22

Fiche 23 1991-09-19

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres

Espagnol

Conserver la fiche 23

Fiche 24 1991-03-04

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Programs and Courses

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes et de cours

Espagnol

Conserver la fiche 24

Fiche 25 1988-02-26

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Programs and Courses

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes et de cours
OBS

Renseignement obtenu du service de traduction du gouvernement de l'Ontario. N'existe plus.

Espagnol

Conserver la fiche 25

Fiche 26 1976-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Loans
  • Real Estate

Français

Domaine(s)
  • Prêts et emprunts
  • Immobilier

Espagnol

Conserver la fiche 26

Fiche 27 1976-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Finance
  • Urban Studies

Français

Domaine(s)
  • Finances
  • Urbanisme
OBS

(lois et règl.) (Termino, 14.10.70)

Espagnol

Conserver la fiche 27

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