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HONEY REGULATIONS [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2025-01-30
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
- Sugar Industry
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Honey Regulations
1, fiche 1, Anglais, Honey%20Regulations
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- Regulations Respecting the Grading, Packing and Marking of Honey 1, fiche 1, Anglais, Regulations%20Respecting%20the%20Grading%2C%20Packing%20and%20Marking%20of%20Honey
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
The Honey Regulations were repealed in 2018. 2, fiche 1, Anglais, - Honey%20Regulations
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
Honey Regulations: short title. 2, fiche 1, Anglais, - Honey%20Regulations
Record number: 1, Textual support number: 3 OBS
Regulations Respecting the Grading, Packing and Marking of Honey: long title. 2, fiche 1, Anglais, - Honey%20Regulations
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
- Sucrerie (Industrie de l'alimentation)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Règlement sur le miel
1, fiche 1, Français, R%C3%A8glement%20sur%20le%20miel
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- Règlement concernant le classement, l'emballage et le marquage du miel 1, fiche 1, Français, R%C3%A8glement%20concernant%20le%20classement%2C%20l%27emballage%20et%20le%20marquage%20du%20miel
correct, nom masculin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Le Règlement sur le miel a été abrogé en 2018. 2, fiche 1, Français, - R%C3%A8glement%20sur%20le%20miel
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
Règlement sur le miel : titre abrégé. 2, fiche 1, Français, - R%C3%A8glement%20sur%20le%20miel
Record number: 1, Textual support number: 3 OBS
Règlement concernant le classement, l'emballage et le marquage du miel : titre intégral. 2, fiche 1, Français, - R%C3%A8glement%20sur%20le%20miel
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1996-07-25
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Titles of Laws and Regulations
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Fruit, Vegetables and Honey Regulations
1, fiche 2, Anglais, Fruit%2C%20Vegetables%20and%20Honey%20Regulations
correct, Canada
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Règlements sur les fruits, les légumes et le miel
1, fiche 2, Français, R%C3%A8glements%20sur%20les%20fruits%2C%20les%20l%C3%A9gumes%20et%20le%20miel
correct, Canada
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Codification 1955. 1, fiche 2, Français, - R%C3%A8glements%20sur%20les%20fruits%2C%20les%20l%C3%A9gumes%20et%20le%20miel
Fiche 2, Terme(s)-clé(s)
- Règlement sur les fruits, les légumes et le miel
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1993-08-04
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Titles of Laws and Regulations
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- Fruit, Vegetables and Honey Regulations, revocation
1, fiche 3, Anglais, Fruit%2C%20Vegetables%20and%20Honey%20Regulations%2C%20revocation
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Fruit, Vegetables and Honey Act, revocation on May 26, 1989 1, fiche 3, Anglais, - Fruit%2C%20Vegetables%20and%20Honey%20Regulations%2C%20revocation
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements
Fiche 3, La vedette principale, Français
- Règlement sur les fruits, les légumes et le miel -- Abrogation
1, fiche 3, Français, R%C3%A8glement%20sur%20les%20fruits%2C%20les%20l%C3%A9gumes%20et%20le%20miel%20%2D%2D%20Abrogation
correct
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Loi sur les fruits, les légumes et le miel, abrogation le 26 mai 1989 1, fiche 3, Français, - R%C3%A8glement%20sur%20les%20fruits%2C%20les%20l%C3%A9gumes%20et%20le%20miel%20%2D%2D%20Abrogation
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
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