TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
JUSTIFIED UNDER [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1994-11-21
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Textile Industries
- Foreign Trade
- General Vocabulary
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- justified under...
1, fiche 1, Anglais, justified%20under%2E%2E%2E
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Industries du textile
- Commerce extérieur
- Vocabulaire général
Fiche 1, La vedette principale, Français
- justifié aux termes de ...
1, fiche 1, Français, justifi%C3%A9%20aux%20termes%20de%20%2E%2E%2E
correct
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1994-03-01
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Phraseology
- Rights and Freedoms
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- demonstrably justified under s. 1 1, fiche 2, Anglais, demonstrably%20justified%20under%20s%2E%201
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Fiche 2, Terme(s)-clé(s)
- demonstrably justified under section 1
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Phraséologie
- Droits et libertés
Fiche 2, La vedette principale, Français
- qui peut se justifier en vertu de l'article premier 1, fiche 2, Français, qui%20peut%20se%20justifier%20en%20vertu%20de%20l%27article%20premier
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Source(s) : R. c. Chaulk, [1990] 3 RCS [Recueil des arrêts de la Cour suprême] 1303-1416; p.1307. 1, fiche 2, Français, - qui%20peut%20se%20justifier%20en%20vertu%20de%20l%27article%20premier
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1994-03-01
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Rights and Freedoms
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- justified under s. 1 1, fiche 3, Anglais, justified%20under%20s%2E%201
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Fiche 3, Terme(s)-clé(s)
- justified under section 1
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Droits et libertés
Fiche 3, La vedette principale, Français
- justifié en vertu de l'article premier 1, fiche 3, Français, justifi%C3%A9%20en%20vertu%20de%20l%27article%20premier
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Source(s) : McKinney c. University of Guelph, [1990] 3 RCS [Recueil des arrêts de la Cour suprême du Canada] 229; p.331. 1, fiche 3, Français, - justifi%C3%A9%20en%20vertu%20de%20l%27article%20premier
Fiche 3, Terme(s)-clé(s)
- justifiée en vertu de l'article premier
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
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