TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
LITIGATION STRATEGY [5 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2012-07-02
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Programs and Courses
- Administration (Indigenous Peoples)
- Practice and Procedural Law
- Rules of Court
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Métis Litigation Strategy 1, fiche 1, Anglais, M%C3%A9tis%20Litigation%20Strategy
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de programmes et de cours
- Administration (Peuples Autochtones)
- Droit judiciaire
- Règles de procédure
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Stratégie de traitement des litiges concernant les Métis
1, fiche 1, Français, Strat%C3%A9gie%20de%20traitement%20des%20litiges%20concernant%20les%20M%C3%A9tis
non officiel, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2000-08-14
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Organizations, Administrative Units and Committees
- Citizenship and Immigration
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Litigation Strategy Committee
1, fiche 2, Anglais, Litigation%20Strategy%20Committee
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
- LSC 1, fiche 2, Anglais, LSC
correct
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Terminology used by Citizenship and Immigration Canada. 2, fiche 2, Anglais, - Litigation%20Strategy%20Committee
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Organismes, unités administratives et comités
- Citoyenneté et immigration
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Comité de la stratégie en matière de litiges
1, fiche 2, Français, Comit%C3%A9%20de%20la%20strat%C3%A9gie%20en%20mati%C3%A8re%20de%20litiges
correct
Fiche 2, Les abréviations, Français
- CSL 1, fiche 2, Français, CSL
correct
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Terminologie employée par Citoyenneté et Immigration Canada. 2, fiche 2, Français, - Comit%C3%A9%20de%20la%20strat%C3%A9gie%20en%20mati%C3%A8re%20de%20litiges
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1999-12-07
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Organizations, Administrative Units and Committees
- Citizenship and Immigration
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- National Litigation Strategy Committee-Sub-Group Citizenship Bill 1, fiche 3, Anglais, National%20Litigation%20Strategy%20Committee%2DSub%2DGroup%20Citizenship%20Bill
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
- NLSC-SGCB 1, fiche 3, Anglais, NLSC%2DSGCB
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Terme(s)-clé(s)
- Litigation Strategy Committee-Sub-Group Citizenship Bill
- Litigation Strategy Committee-Subgroup Citizenship Bill
- NLSCSGCB
- National Litigation Strategy Committee-Subgroup Citizenship Bill
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Organismes, unités administratives et comités
- Citoyenneté et immigration
Fiche 3, La vedette principale, Français
- Comité de la stratégie nationale sur les litiges - Sous-groupe du projet de loi sur la citoyenneté
1, fiche 3, Français, Comit%C3%A9%20de%20la%20strat%C3%A9gie%20nationale%20sur%20les%20litiges%20%2D%20Sous%2Dgroupe%20du%20projet%20de%20loi%20sur%20la%20citoyennet%C3%A9
non officiel, nom masculin
Fiche 3, Les abréviations, Français
- CSNL-SGPLC 1, fiche 3, Français, CSNL%2DSGPLC
non officiel, nom masculin
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Fiche 3, Terme(s)-clé(s)
- Comité de la stratégie sur les litiges - Sous-groupe du projet de loi sur la citoyenneté
- CSNLSGPLC
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 1988-09-07
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Legal Actions
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- litigation strategy 1, fiche 4, Anglais, litigation%20strategy
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Actions en justice
Fiche 4, La vedette principale, Français
- stratégie d'instance 1, fiche 4, Français, strat%C3%A9gie%20d%27instance
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
Fiche 4, Justifications, Français
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
Fiche 5 - données d’organisme interne 1985-09-01
Fiche 5, Anglais
Fiche 5, Subject field(s)
- Organizations, Administrative Units and Committees
- Customs and Excise
Fiche 5, La vedette principale, Anglais
- Tax Strategy and Litigation
1, fiche 5, Anglais, Tax%20Strategy%20and%20Litigation
correct, Canada
Fiche 5, Les abréviations, Anglais
Fiche 5, Les synonymes, Anglais
Fiche 5, Justifications, Anglais
Fiche 5, Français
Fiche 5, Domaine(s)
- Organismes, unités administratives et comités
- Douanes et accise
Fiche 5, La vedette principale, Français
- Stratégie et Contestations fiscales
1, fiche 5, Français, Strat%C3%A9gie%20et%20Contestations%20fiscales
correct, voir observation, Canada
Fiche 5, Les abréviations, Français
Fiche 5, Les synonymes, Français
Fiche 5, Justifications, Français
Record number: 5, Textual support number: 1 OBS
Traduction établie par le Service de traduction de Douanes et Accise. 2, fiche 5, Français, - Strat%C3%A9gie%20et%20Contestations%20fiscales
Fiche 5, Espagnol
Fiche 5, Justifications, Espagnol
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