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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

LITIGATION TEAM [3 fiches]

Fiche 1 2025-05-09

Anglais

Subject field(s)
  • Military Titles
  • Military Administration
  • Labour Relations
OBS

Title of a Department of National Defence directorate. Not to be confused with the person who is the head of this organization.

OBS

Director, Litigation Implementation Team; DLIT: designations to be used by the Department of National Defence and the Canadian Forces.

Terme(s)-clé(s)
  • Director Litigation Implementation Team

Français

Domaine(s)
  • Appellations militaires
  • Administration militaire
  • Relations du travail
OBS

Titre d'une direction au ministère de la Défense Nationale. Ne pas confondre avec la personne à la tête de cet organisme.

OBS

Directeur – Équipe de mise en œuvre des litiges; DEMOL : désignations d'usage obligatoire au ministère de la Défense nationale et dans les Forces canadiennes.

Terme(s)-clé(s)
  • Directeur Équipe de mise en œuvre des litiges

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2014-07-23

Anglais

Subject field(s)
  • Legal Actions
CONT

The litigation team focuses on discrimination cases that have far reaching implications for the Canadian public.

Français

Domaine(s)
  • Actions en justice
CONT

L’équipe du contentieux se concentre sur les affaires de discrimination qui ont d’importantes répercussions sur le public canadien.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1997-12-24

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
  • Meetings and Assemblies (Administration)
  • Practice and Procedural Law
Terme(s)-clé(s)
  • Litigation Re-engineering Project Team

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
  • Réunions et assemblées (Administration)
  • Droit judiciaire
OBS

Aux Services juridiques du MAINC [ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien].

Espagnol

Conserver la fiche 3

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