TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
LITIGATION UNIT [6 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme externe 2022-09-27
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Civil Litigation Analysis Unit 1, fiche 1, Anglais, Civil%20Litigation%20Analysis%20Unit
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- Civil Litigations Analysis Unit
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Groupe de l'analyse du contentieux des affaires civiles
1, fiche 1, Français, Groupe%20de%20l%27analyse%20du%20contentieux%20des%20affaires%20civiles
nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
- GACAC 1, fiche 1, Français, GACAC
nom masculin
Fiche 1, Les synonymes, Français
- Groupe de l'analyse des affaires civiles 1, fiche 1, Français, Groupe%20de%20l%27analyse%20des%20affaires%20civiles
à éviter, voir observation, nom masculin
- GAAC 1, fiche 1, Français, GAAC
à éviter, nom masculin
- GAAC 1, fiche 1, Français, GAAC
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Groupe de l'analyse des affaires civiles : nom à éviter, car le terme «affaire civile» est plutôt l'équivalent de «civil affair». 1, fiche 1, Français, - Groupe%20de%20l%27analyse%20du%20contentieux%20des%20affaires%20civiles
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme externe 2022-06-16
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Civil Litigation Unit 1, fiche 2, Anglais, Civil%20Litigation%20Unit
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Groupe du contentieux des affaires civiles
1, fiche 2, Français, Groupe%20du%20contentieux%20des%20affaires%20civiles
nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme externe 2018-01-19
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- Legal Affairs and Civil Litigation Unit 1, fiche 3, Anglais, Legal%20Affairs%20and%20Civil%20Litigation%20Unit
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)
Fiche 3, La vedette principale, Français
- Groupe des affaires juridiques et du contentieux des affaires civiles
1, fiche 3, Français, Groupe%20des%20affaires%20juridiques%20et%20du%20contentieux%20des%20affaires%20civiles
nom masculin
Fiche 3, Les abréviations, Français
- GAJCAC 1, fiche 3, Français, GAJCAC
nom masculin
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 2000-03-09
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Organizations, Administrative Units and Committees
- Practice and Procedural Law
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- Litigation Saskatchewan East Unit 1, fiche 4, Anglais, Litigation%20Saskatchewan%20East%20Unit
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Justifications, Anglais
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Organismes, unités administratives et comités
- Droit judiciaire
Fiche 4, La vedette principale, Français
- Sous-section chargée des litiges de la Saskatchewan et des régions de l'Est
1, fiche 4, Français, Sous%2Dsection%20charg%C3%A9e%20des%20litiges%20de%20la%20Saskatchewan%20et%20des%20r%C3%A9gions%20de%20l%27Est
nom féminin
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
Fiche 4, Justifications, Français
Record number: 4, Textual support number: 1 OBS
Source(s) : Direction générale de la gestion des litiges. 1, fiche 4, Français, - Sous%2Dsection%20charg%C3%A9e%20des%20litiges%20de%20la%20Saskatchewan%20et%20des%20r%C3%A9gions%20de%20l%27Est
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
Fiche 5 - données d’organisme interne 1997-11-11
Fiche 5, Anglais
Fiche 5, Subject field(s)
- International Bodies and Committees
- Practice and Procedural Law
Fiche 5, La vedette principale, Anglais
- Litigation Unit 1, fiche 5, Anglais, Litigation%20Unit
Fiche 5, Les abréviations, Anglais
Fiche 5, Les synonymes, Anglais
Fiche 5, Justifications, Anglais
Record number: 5, Textual support number: 1 OBS
Source: Specialist Services Division (Administration and Management). 1, fiche 5, Anglais, - Litigation%20Unit
Fiche 5, Français
Fiche 5, Domaine(s)
- Organismes et comités internationaux
- Droit judiciaire
Fiche 5, La vedette principale, Français
- Groupe du contentieux
1, fiche 5, Français, Groupe%20du%20contentieux
nom masculin
Fiche 5, Les abréviations, Français
Fiche 5, Les synonymes, Français
Fiche 5, Justifications, Français
Fiche 5, Espagnol
Fiche 5, Campo(s) temático(s)
- Organismos y comités internacionales
- Derecho procesal
Fiche 5, La vedette principale, Espagnol
- Dependencia de Litigios
1, fiche 5, Espagnol, Dependencia%20de%20Litigios
nom féminin
Fiche 5, Les abréviations, Espagnol
Fiche 5, Les synonymes, Espagnol
Fiche 5, Justifications, Espagnol
Fiche 6 - données d’organisme interne 1997-07-02
Fiche 6, Anglais
Fiche 6, Subject field(s)
- Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
- Practice and Procedural Law
- Finance
Fiche 6, La vedette principale, Anglais
- Fiscal Litigation and Advisory Unit 1, fiche 6, Anglais, Fiscal%20Litigation%20and%20Advisory%20Unit
Fiche 6, Les abréviations, Anglais
Fiche 6, Les synonymes, Anglais
Fiche 6, Français
Fiche 6, Domaine(s)
- Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
- Droit judiciaire
- Finances
Fiche 6, La vedette principale, Français
- Unité des services de consultation et du contentieux en matière fiscale
1, fiche 6, Français, Unit%C3%A9%20des%20services%20de%20consultation%20et%20du%20contentieux%20en%20mati%C3%A8re%20fiscale
non officiel, nom féminin
Fiche 6, Les abréviations, Français
Fiche 6, Les synonymes, Français
Fiche 6, Justifications, Français
Fiche 6, Espagnol
Fiche 6, Justifications, Espagnol
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
© Services publics et Approvisionnement Canada, 2025
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction
En vedette
Portail linguistique du Canada
Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.
Outils d'aide à la rédaction
Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.
Lexiques et vocabulaires
Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.
- Date de modification :