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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

LITIGATIONS [8 fiches]

Fiche 1 2023-07-28

Anglais

Subject field(s)
  • Military Titles
  • Treaties and Conventions
  • Rules of Court
  • Indigenous Peoples
OBS

Title of a Department of National Defence directorate.

OBS

Not to be confused with the person who is the head of this organization.

OBS

Director Treaty Negotiation and Litigation; DTNL: designations to be used by the Department of National Defence and the Canadian Forces.

Français

Domaine(s)
  • Appellations militaires
  • Traités et alliances
  • Règles de procédure
  • Peuples Autochtones
OBS

Titre d'une direction au ministère de la Défense nationale.

OBS

Ne pas confondre avec la personne à la tête de cet organisme.

OBS

Directeur - Négociations de traités et litiges; DNTL : désignations d'usage obligatoire au ministère de la Défense nationale et dans les Forces canadiennes.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 - données d’organisme externe 2022-09-27

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)
Terme(s)-clé(s)
  • Civil Litigations Group

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)
OBS

Groupe des affaires civiles : nom à éviter, car le terme «affaire civile» est plutôt l'équivalent de «civil affair».

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 - données d’organisme externe 2022-09-27

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)
Terme(s)-clé(s)
  • Civil Litigations

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)
OBS

Affaires civiles : nom à éviter, car il est plutôt l'équivalent de «Civil Affairs».

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 - données d’organisme externe 2022-09-27

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)
Terme(s)-clé(s)
  • Civil Litigations Analysis Unit

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)
OBS

Groupe de l'analyse des affaires civiles : nom à éviter, car le terme «affaire civile» est plutôt l'équivalent de «civil affair».

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 - données d’organisme externe 2022-06-16

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)
Terme(s)-clé(s)
  • civil litigations analyst

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)
OBS

analyste des affaires civiles : titre à éviter, car le terme «affaire civile» est plutôt l'équivalent de «civil affair».

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 - données d’organisme externe 2021-10-05

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)
OBS

OIC: officer in charge.

Terme(s)-clé(s)
  • OIC Federal Litigations and Operations Policies
  • OIC Federal Litigation and Ops Policy
  • OIC Federal Litigations and Ops Policies
  • Officer in Charge Federal Litigation and Operations Policy
  • Officer in Charge Federal Litigations and Operations Policies
  • Officer in Charge Federal Litigation and Ops Policy
  • Officer in Charge Federal Litigations and Ops Policies

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)
OBS

off. resp. : officier responsable; officière responsable.

Terme(s)-clé(s)
  • officier responsable des Politiques d'opérations et de contentieux fédéraux
  • officière responsable des Politiques d'opérations et de contentieux fédéraux

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2000-05-23

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Constitutional Law

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Droit constitutionnel
OBS

Source(s) : Services juridiques, DRHC [Développement des ressources humaines Canada].

Terme(s)-clé(s)
  • Conseils juridiques et litiges - Recouvrement

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 1998-04-09

Anglais

Subject field(s)
  • Various Proper Names
  • Citizenship and Immigration
OBS

Organizational code.

Français

Domaine(s)
  • Appellations diverses
  • Citoyenneté et immigration
OBS

Division du Règlement des cas à CIC [Citoyenneté et Immigration Canada].

OBS

Code organisationnel.

OBS

Source(s) : Annuaire du Ministère.

Espagnol

Conserver la fiche 8

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