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LTSO [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2026-03-26
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Sentencing
- Penal Administration
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- long-term supervision order
1, fiche 1, Anglais, long%2Dterm%20supervision%20order
correct, nom
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
- LTSO 2, fiche 1, Anglais, LTSO
correct, nom
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
An order imposed by the court as a sentencing option to an offender designated as a dangerous offender ... or as a long-term offender ... 3, fiche 1, Anglais, - long%2Dterm%20supervision%20order
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
The court may impose a long-term supervision order (LTSO), not exceeding 10 years, if ... there is a substantial risk that the offender will reoffend, and there is a reasonable possibility of eventual control of the risk in the community. 2, fiche 1, Anglais, - long%2Dterm%20supervision%20order
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
The [Parole Board of Canada] may establish conditions for the long-term supervision of an offender that are considered reasonable and necessary in order to protect society and to facilitate the successful reintegration of the offender into society. 2, fiche 1, Anglais, - long%2Dterm%20supervision%20order
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- long term supervision order
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Peines
- Administration pénitentiaire
Fiche 1, La vedette principale, Français
- ordonnance de surveillance de longue durée
1, fiche 1, Français, ordonnance%20de%20surveillance%20de%20longue%20dur%C3%A9e
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
- OSLD 2, fiche 1, Français, OSLD
correct, nom féminin
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Ordonnance imposée par un tribunal à titre d'option pénale pour un délinquant désigné «délinquant dangereux» [...] ou «délinquant à contrôler»[.] 3, fiche 1, Français, - ordonnance%20de%20surveillance%20de%20longue%20dur%C3%A9e
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Le tribunal peut ordonner qu'un délinquant soit soumis à une ordonnance de surveillance de longue durée (OSLD), pour une période maximale de dix ans, s'il est convaincu [...] que celui-ci présente un risque élevé de récidive, et qu'il existe une possibilité réelle que ce risque puisse être maîtrisé dans la collectivité. 2, fiche 1, Français, - ordonnance%20de%20surveillance%20de%20longue%20dur%C3%A9e
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
La [Commission des libérations conditionnelles du Canada] peut imposer au délinquant visé par une telle ordonnance les conditions qu'elle juge raisonnables et nécessaires pour favoriser sa réinsertion sociale et protéger la société. 2, fiche 1, Français, - ordonnance%20de%20surveillance%20de%20longue%20dur%C3%A9e
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Penas
- Administración penitenciaria
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- orden de supervisión de largo plazo
1, fiche 1, Espagnol, orden%20de%20supervisi%C3%B3n%20de%20largo%20plazo
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2011-01-26
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Inventory and Material Management
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- long-term standing offer
1, fiche 2, Anglais, long%2Dterm%20standing%20offer
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
- LTSO 1, fiche 2, Anglais, LTSO
correct
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Gestion des stocks et du matériel
Fiche 2, La vedette principale, Français
- offre permanente à long terme
1, fiche 2, Français, offre%20permanente%20%C3%A0%20long%20terme
correct, nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
- OPLT 1, fiche 2, Français, OPLT
correct, nom féminin
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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