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LUCRUM CESSANS [1 fiche]

Fiche 1 2001-03-06

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Obligations (civil law)
  • Tort Law (common law)
  • Special-Language Phraseology
DEF

A ceasing gain ... That element of contract damages which accounts for lost profits.

OBS

lucrum cessans: Expression and definition reproduced from the Glosario Provisional de Términos Jurídicos with the permission of the United Nations Office at Geneva.

Français

Domaine(s)
  • Droit des obligations (droit civil)
  • Droit des délits (common law)
  • Phraséologie des langues de spécialité
OBS

Le profit cessant.

OBS

lucrum cessans : On l'appelle en français le «manque à gagner» ou «le gain dont on est privé».

OBS

lucrum cessans : Avec le damnum emergens, le lucrum cessans est l'un des éléments du dommage subi qui donne lieu à l'indemnisation de la victime (C.C.Q., art. 1611, C.C.B.-C., art. 1073).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho de obligaciones (derecho civil)
  • Derecho de ilícitos civiles (common law)
  • Fraseología de los lenguajes especializados
DEF

Lo que una persona deja de ganar [...] por el incumplimiento de la obligación que incumbe al deudor.

OBS

lucro cesante: Expresión y definición reproducidas del Glosario Provisional de Términos Jurídicos con la autorización de la Oficina de las Naciones Unidas en Ginebra.

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