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LUMP SUM [65 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Social Security and Employment Insurance

Français

Domaine(s)
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
OBS

Lexique de l'assurance-chômage, Emploi et Immigration Canada, 1992.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Social Security and Employment Insurance

Français

Domaine(s)
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
OBS

Lexique de l'assurance-chômage, Emploi et Immigration Canada, 1992.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Social Security and Employment Insurance
  • Employment Benefits
CONT

Ex-employee on disability pension seeking lump-sum settlement of pension vs.life-time monthly payments.

Français

Domaine(s)
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
  • Avantages sociaux
OBS

Remise en capital : terme uniformisé par le CN.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Seguridad social y seguro de desempleo
  • Beneficios sociales
Conserver la fiche 3

Fiche 4 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Finance
  • Taxation
  • Social Security and Employment Insurance
CONT

... the Minister may pay to the member in a lump sum, in lieu of periodic payments, an amount not exceeding the allowance payable to him for one year.

CONT

About 2,700 current and former public servants who worked in nursing, dietetics, and occupational therapy received salary increases up to 33 per cent, with some getting lump-sum payments as high as $58,000.

OBS

lump sum payment: term extracted from Income Tax Regulations, section 103(6).

PHR

Retroactive lump-sum payment.

Français

Domaine(s)
  • Finances
  • Fiscalité
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
CONT

La rémunération peut consister en un paiement unique (également appelé «paiement forfaitaire») effectué en vue d'utilisations déterminées.

CONT

[...] le ministère peut verser [au membre des forces], au lieu de versements échelonnés, une somme globale ne dépassant pas le montant de l'allocation qui lui est payable pour une année.

OBS

paiement forfaitaire : terme tiré des Règlements de l'impôt sur le revenu, article 103(6).

PHR

Paiement forfaitaire rétroactif.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2024-04-03

Anglais

Subject field(s)
  • Pensions and Annuities
CONT

A "lump sum benefit" means a cash termination allowance or a return of contributions, whichever is greater.

CONT

The plan providing a monthly pension of $10 multiplied by the participant's years of service is a "flat benefit" plan. After each year of service the monthly pension benefit accrued by the participant increases by a flat amount, $10, regardless of the participant's earnings.

OBS

Statute cited: Canada Pension Plan.

Terme(s)-clé(s)
  • uniform benefit
  • lump sum benefit

Français

Domaine(s)
  • Pensions et rentes
DEF

Prestation dont le montant est le même pour tous les participants, indépendamment de leur traitement.

CONT

L'expression «prestation forfaitaire» désigne une allocation de cessation en espèces ou un remboursement de cotisations, en prenant le plus élevé de ces montants.

OBS

Les termes «prestation à taux uniforme» (Régime de pensions du Canada, S.R.C. 1970 chapitre C-5) et «prestation forfaitaire» (Loi sur les normes des prestations de pension, S.R.C. 1970 chapitre P-8) se rapportent tous deux aux pensions d'invalidité.

OBS

prestation uniforme : Terme et définition recommandés par l'OQLF [Office québécois de la langue française].

Terme(s)-clé(s)
  • prestation déterminée

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2023-05-16

Anglais

Subject field(s)
  • Remuneration (Personnel Management)

Français

Domaine(s)
  • Rémunération (Gestion du personnel)

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2021-03-05

Anglais

Subject field(s)
  • Remuneration (Personnel Management)

Français

Domaine(s)
  • Rémunération (Gestion du personnel)
CONT

Au 1er avril 2019, la prestation de retraite supplémentaire a été intégrée à la nouvelle prestation de remplacement du revenu. À la lumière de ce changement, ACC [Anciens Combattants Canada] versera un montant forfaitaire unique égal au montant de la prestation de retraite supplémentaire auquel une personne aurait eu droit au 31 mars 2019.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 2015-05-28

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Family Law (common law)

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit de la famille (common law)
OBS

paiement forfaitaire : terme normalisé par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 2015-05-28

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Family Law (common law)

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit de la famille (common law)
OBS

somme forfaitaire : terme normalisé par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 2015-05-28

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Family Law (common law)
OBS

The variants "lump-sum alimony" and "lumpsum alimony" are also found.

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit de la famille (common law)
OBS

On pourra dire «aliments forfaitaires», si le caractère matrimonial se dégage du contexte.

OBS

aliments matrimoniaux forfaitaires : terme normalisé par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 2015-05-28

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Family Law (common law)
OBS

The variants "lump-sum" and "lumpsum" are also found for these expressions.

Terme(s)-clé(s)
  • interim lumpsum maintenance
  • interim lumpsum support
  • interlocutory lumpsum maintenance
  • interlocutory lumpsum support
  • lumpsum interim maintenance
  • lumpsum interim support
  • lumpsum interlocutory maintenance
  • lumpsum interlocutory support

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit de la famille (common law)
OBS

On peut aussi placer «provisoire» ou «interlocutoire» avant «forfaitaire», selon l'effet recherché.

OBS

prestation alimentaire forfaitaire interlocutoire; prestation alimentaire forfaitaire provisoire : termes normalisés par le Comité de normalisation, Promotion de l’accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 2015-05-28

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Family Law (common law)
OBS

The variants "lump-sum" and "lumpsum" are also found for these expressions.

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit de la famille (common law)
OBS

prestation alimentaire forfaitaire : terme normalisé par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 12

Fiche 13 2015-05-28

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Family Law (common law)
OBS

The variants "lump-sum" and "lumpsum" are also found for these expressions.

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit de la famille (common law)
OBS

On pourra dire «paiement alimentaire forfaitaire», si le caractère matrimonial se dégage du contexte.

OBS

paiement forfaitaire d'aliments matrimoniaux : terme normalisé par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 13

Fiche 14 2015-05-28

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Family Law (common law)
OBS

The variants "lump-sum" and "lumpsum" are also found for these expressions.

Terme(s)-clé(s)
  • lumpsum maintenance payment
  • lumpsum payment of maintenance
  • lumpsum payment of support
  • lumpsum support payment

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit de la famille (common law)
OBS

paiement alimentaire forfaitaire : terme normalisé par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 14

Fiche 15 2015-04-13

Anglais

Subject field(s)
  • Remuneration (Personnel Management)
  • Federal Administration
CONT

In exceptional circumstances, to facilitate recruitment and retention of executives from outside the public service, where a person's previous salary exceeds the salary maximum of the executive position, the deputy head can authorize a one-time lump sum payment.

Français

Domaine(s)
  • Rémunération (Gestion du personnel)
  • Administration fédérale
CONT

Dans des circonstances exceptionnelles, pour faciliter le recrutement et le maintien en poste de cadres supérieurs venant de l'extérieur de la fonction publique et qui ont déjà un salaire supérieur au maximum prévu pour le poste de cadre supérieur, l'administrateur général peut autoriser le paiement d'un montant forfaitaire unique.

Espagnol

Conserver la fiche 15

Fiche 16 2015-04-07

Anglais

Subject field(s)
  • Government Contracts
CONT

For purposes of this policy, the lump sum payment period is defined as the period measured in weeks of salary, for which payment has been made to facilitate the transition to retirement or to other employment as a result of the implementation of various programs to reduce the size of the Public Service. The lump sum payment period does not include the period of severance pay, which is measured in a like manner.

Français

Domaine(s)
  • Marchés publics
OBS

Aux fins de la présente politique, la «période du paiement forfaitaire» signifie la période mesurée en semaines de salaire à l'égard de laquelle un paiement a été fait pour faciliter la transition vers la retraite ou vers un autre emploi par suite de la mise en place des divers programmes de réduction des effectifs de la fonction publique. La période d'application du paiement forfaitaire ne comprend pas la période visée par l'allocation de fin d'emploi, qui se mesure de façon similaire.

Espagnol

Conserver la fiche 16

Fiche 17 2015-03-24

Anglais

Subject field(s)
  • Remuneration (Personnel Management)
  • Employment Benefits
  • Collective Agreements and Bargaining
  • Financial and Budgetary Management
CONT

Employees who are in the bargaining unit on the date of signing of the collective agreement will receive a payment in the form of a lump sum, as compensation for their regularly scheduled hours of work for the period of time.

Français

Domaine(s)
  • Rémunération (Gestion du personnel)
  • Avantages sociaux
  • Conventions collectives et négociations
  • Gestion budgétaire et financière
DEF

Montant global versé dans des circonstances spéciales.

OBS

Ce montant peut être versé en un ou plusieurs versements, à titre de gratification, d'indemnité, suite au règlement d'une convention collective, etc.

OBS

Dans une convention collective, un montant forfaitaire peut être accordé pour tenir lieu d'une rétroactivité trop difficile à calculer ou encore pour compenser le manque à gagner des employés.

Espagnol

Conserver la fiche 17

Fiche 18 2015-03-11

Anglais

Subject field(s)
  • Maritime Law
  • Regulations (Water Transport)
DEF

Freight paid as a lump sum for the use of a ship, irrespective of the amount by the cargo loaded.

CONT

Where a lump sum freight is not stipulated, the carrier is only entitled to freight calculated "pro rata" on the quantity of cargo delivered, so that if there is short delivery the freight payable will be proportionately less.

Français

Domaine(s)
  • Droit maritime
  • Réglementation (Transport par eau)
CONT

Fixation du fret. [...] Deux modes de calcul sont utilisés: le forfait et le prix à la quantité de marchandise transportée. Le forfait (on dit aussi dans le jargon maritimiste : «lumpsum» ou «lump freight») est dû par l'affréteur quelle que soit la quantité chargée, pourvu qu'elle ne dépasse pas celle qu'il a annoncée, compte tenu, au besoin, de la tolérance [...] Si par contre, l'affréteur chargeait plus qu'il n'était prévu (tolérance dépassée), il devrait un supplément de fret calculé en proportion du fret forfaitaire.

Espagnol

Conserver la fiche 18

Fiche 19 2015-03-06

Anglais

Subject field(s)
  • Maritime Law
  • Regulations (Water Transport)
DEF

A method of chartering by which a lump sum, as distinct from a rate per ton of cargo, or per month, is paid by charterers to owners. It is principally used when a vessel is chartered to load "on the berth," that is, where a vessel is chartered in anticipation of loading it with a general cargo by advertising the intended voyage.

Français

Domaine(s)
  • Droit maritime
  • Réglementation (Transport par eau)
CONT

[...] «affrètement en travers» [...] tend aujourd'hui à [désigner] un affrètement au voyage sans indication de la nature et du tonnage de la marchandise à transporter [...] [Il] se développe sous le couvert des chartes-parties au voyage courantes, comme la charge uniforme «Gencon». Sa caractéristique la plus nette, et qui paraît subsister aux changements d'habitudes, est que le fret y est forfaitaire.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho marítimo
  • Reglamentación (Transporte por agua)
Conserver la fiche 19

Fiche 20 2014-11-10

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
  • Government Contracts
Universal entry(ies)
PWGSC-TPSGC 1794
code de formulaire, voir observation
OBS

Cost Breakdown for Lump Sum Contract: extracted from the Standard Acquisition Clauses and Conditions (SACC) Manual, produced by Public Works and Government Services Canada.

OBS

PWGSC-TPSGC 1794: code of a form used at Public Works and Government Services Canada.

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
  • Marchés publics
Entrée(s) universelle(s)
PWGSC-TPSGC 1794
code de formulaire, voir observation
OBS

Ventilation des coûts pour contrat à prix forfaitaire : extrait du Guide des clauses et conditions uniformisées d'achat (CCUA) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

OBS

PWGSC-TPSGC 1794 : code d'un formulaire employé à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 20

Fiche 21 2014-11-07

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
  • Forms Design
Universal entry(ies)
PWGSC-TPSGC 2841-1
code de formulaire, voir observation
OBS

PWGSC-TPSGC 2841-1: code of a form used at Public Works and Government Services Canada.

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
  • Imprimés et formules
Entrée(s) universelle(s)
PWGSC-TPSGC 2841-1
code de formulaire, voir observation
OBS

PWGSC-TPSGC 2841-1 : code d'un formulaire employé à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 21

Fiche 22 2014-11-07

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
  • Forms Design
Universal entry(ies)
PWGSC-TPSGC 2841
code de formulaire, voir observation
OBS

PWGSC-TPSGC 2841: code of a form used at Public Works and Government Services Canada.

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
  • Imprimés et formules
Entrée(s) universelle(s)
PWGSC-TPSGC 2841
code de formulaire, voir observation
OBS

PWGSC-TPSGC 2841 : code d'un formulaire employé à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 22

Fiche 23 2014-08-26

Anglais

Subject field(s)
  • Form Titles (Armed Forces)
  • Military Finances
Universal entry(ies)
DND 2436
code de formulaire, voir observation
OBS

DND 2436: form code used by the Department of National Defence and the Canadian Forces.

Terme(s)-clé(s)
  • DND2436

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires (Forces armées)
  • Finances militaires
Entrée(s) universelle(s)
DND 2436
code de formulaire, voir observation
OBS

DND 2436 : code de formulaire utilisé par le ministère de la Défense nationale et les Forces canadiennes.

Terme(s)-clé(s)
  • DND2436

Espagnol

Conserver la fiche 23

Fiche 24 2014-08-08

Anglais

Subject field(s)
  • Administration (Indigenous Peoples)
  • Aboriginal Law
CONT

Over the 15 months that elapsed before final approval, the record shows that there was an active and intense debate among DIAND officials over the fairness of its policy of granting long-term interests on Indian reserves to utility corporations for lump sum consideration.

OBS

Alexis First Nation Inquiry TransAlta Utilities Right of Way Claim (March 2003).

Français

Domaine(s)
  • Administration (Peuples Autochtones)
  • Droit autochtone
CONT

Au cours des 15 mois qui s'écoulent avant l'approbation finale, le dossier montre qu'il y a un débat animé entre des fonctionnaires du MAINC sur le caractère équitable de sa politique consistant à accorder des droits à long terme sur des réserves indiennes à des entreprises de services publics en échange de sommes forfaitaires.

OBS

Enquête sur la revendication de la Première Nation d'Alexis relative aux emprises accordées à TransAlta Utilities (Mars 2003).

Espagnol

Conserver la fiche 24

Fiche 25 2013-08-26

Anglais

Subject field(s)
  • Finance
  • Taxation
CONT

The residual lump-sum payment is usually received within a few months after the RRIF [registered retirement income fund] account has been depleted. Since the residual lump-sum payment and the depletion of the RRIF accounts are two optionable events, the residual lump-sum payment is a considered a multiple event lump-sum payment and the option is granted effective the following month.

Français

Domaine(s)
  • Finances
  • Fiscalité

Espagnol

Conserver la fiche 25

Fiche 26 2012-07-04

Anglais

Subject field(s)
  • Administration (Indigenous Peoples)
  • Finance
CONT

We now come to a critical issue in this claim, the decision by Indian Affairs to approve the 1969 easement to Calgary Power based on a one-time lump sum payment.

OBS

Alexis First Nation Inquiry TransAlta Utilities Right of Way Claim (March 2003).

Français

Domaine(s)
  • Administration (Peuples Autochtones)
  • Finances
CONT

Nous arrivons maintenant à une question cruciale de la présente revendication, la décision des Affaires indiennes d'approuver la servitude de 1969 à Calgary Power en échange d'un paiement forfaitaire unique.

OBS

Enquête sur la revendication de la Première Nation d'Alexis relative aux emprises accordées à TransAlta Utilities (Mars 2003).

Espagnol

Conserver la fiche 26

Fiche 27 2011-05-30

Anglais

Subject field(s)
  • Plans and Specifications (Construction)
  • Execution of Work (Construction)
DEF

A fixed-price contract in which a global amount is established for the entire work specified therein.

OBS

Lump(-)sum contract; stipulated-price contract; stipulated-sum contract: term(s) and definition (a) approved by the committee set up by the Centre international GP to study the terminology related to major project management.

Terme(s)-clé(s)
  • lumpsum contract
  • lumpsum agreement
  • stipulated sum agreement

Français

Domaine(s)
  • Devis, cahiers des charges et plans (Construction)
  • Exécution des travaux de construction
DEF

Marché à prix fixe dans lequel un prix est établi pour l'ensemble des prestations qui y sont définies.

DEF

Marché dont le montant est fixé par l'entrepreneur en prenant pour base les documents précis et complets des travaux à exécuter déterminés par le client, maître de l'ouvrage et dont le montant ne peut varier en fonction des travaux effectivement réalisés, mais peut être révisé en fonction des variations économiques.

OBS

[...] un prix forfaitaire, ou à forfait n'est en principe pas révisable en fonction des aléas rencontrés en cours d'exécution, mais seulement par actualisation basée sur l'évolution des indices de coût de construction.

OBS

Voir aussi marché à prix fixe.

OBS

Marché à prix forfaitaire; contrat à prix forfaitaire; marché à forfait; contrat à forfait; marché à prix global forfaitaire; contrat à prix global forfaitaire : terme(s) et définition (a) approuvés par le comité chargé par le Centre international GP d'étudier les termes de la gestion des grands projets.

Terme(s)-clé(s)
  • contrat à forfait sans devis quantitatif
  • marché sans devis
  • marché sans devis quantitatif
  • contrat sans devis

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Planos y pliegos de condiciones (Construcción)
  • Ejecución de los trabajos de construcción
Conserver la fiche 27

Fiche 28 2009-06-10

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance
OBS

lump sum: Specifically the whole amount due or still owing under the policy contract.

Français

Domaine(s)
  • Assurances
CONT

Assurance globable - Dans certaines branches d'assurance - contrairement à ce qui se fait dans une assurance basée sur un calcul individuel - les objets assurés sont comptés ensemble.

Espagnol

Conserver la fiche 28

Fiche 29 2009-04-23

Anglais

Subject field(s)
  • Finance
  • Taxation
CONT

Lump-sum lease payments. Lump-sum amounts [paid to] the lessor at the beginning or end of a lease that are not a payment to buy the automobile will affect the standby charge for the automobile.

Terme(s)-clé(s)
  • lump-sum payment, lump sum lease payment, lump-sum leasing cost payment

Français

Domaine(s)
  • Finances
  • Fiscalité
CONT

Paiements forfaitaires de frais de location. Les paiements forfaitaires [...] faites au locateur au début ou à la fin d'un contrat de location et qui ne constituent pas un paiement pour l'achat de l'automobile modifient le calcul des frais pour droit d'usage de l'automobile.

Espagnol

Conserver la fiche 29

Fiche 30 2009-03-26

Anglais

Subject field(s)
  • Pensions and Annuities
CONT

A Governor in Council appointee referred to in section 3 is entitled to an annual benefit calculated in accordance with subsection 7(1) on condition that the appointee (a) ceases to be employed within six months after the day on which the appointee's position is abolished; (b) at the time the appointee ceases to be employed, … (c) elects, not later than 30 days after ceasing to be employed, to receive that annual benefit; (d) exercises, not later than 30 days after ceasing to be employed, the option to receive an annual allowance in accordance with clause 13(1)(c)(ii)(B) or (D) of the Public Service Superannuation Act; and (e) has not received a lump sum termination settlement.

Terme(s)-clé(s)
  • lump-sum termination settlement

Français

Domaine(s)
  • Pensions et rentes
CONT

La personne nommée par le gouverneur en conseil qui est visée à l'article 3 a droit à une prestation annuelle calculée suivant le paragraphe 7(1) lorsque les conditions suivantes sont réunies : a) elle cesse d'être employée dans les six mois suivant la date de l'abolition de sa charge; b; c) elle choisit de recevoir cette prestation au plus tard le 30e jour suivant la date où elle cesse d'être employée; d) elle choisit de recevoir une allocation annuelle aux termes des divisions 13(1)c)(ii)(B) ou (D) de la Loi sur la pension de la fonction publique au plus tard le 30e jour suivant la date où elle cesse d'être employée; e) elle n'a pas reçue un règlement de départ forfaitaire.

Espagnol

Conserver la fiche 30

Fiche 31 2006-01-10

Anglais

Subject field(s)
  • Finance
CONT

These rates will be used as a basis to negotiate lump sum prices to perform additional services requirements.

Terme(s)-clé(s)
  • lump-sum price

Français

Domaine(s)
  • Finances
CONT

Ces tarifs serviront de point de départ pour négocier des prix forfaitaires visant à répondre aux exigences relatives aux services supplémentaires.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Finanzas
Conserver la fiche 31

Fiche 32 2004-09-24

Anglais

Subject field(s)
  • Labour and Employment
  • Employment Benefits
Terme(s)-clé(s)
  • lump-sum allowance

Français

Domaine(s)
  • Travail et emploi
  • Avantages sociaux

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Trabajo y empleo
  • Beneficios sociales
Conserver la fiche 32

Fiche 33 2004-09-09

Anglais

Subject field(s)
  • Investment
  • Citizenship and Immigration
OBS

Terminology used by Citizenship and Immigration Canada.

Français

Domaine(s)
  • Investissements et placements
  • Citoyenneté et immigration
OBS

Terminologie employée par Citoyenneté et Immigration Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 33

Fiche 34 2003-12-19

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
  • Employment Benefits
OBS

Term extracted from the Taxation Operations Manual (TOM) 40(10)0-A1, of Revenue Canada, 2-1999.

CONT

excess CPP/QPP lump sum disability payments applicable to all years prior to current year minus five.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
  • Avantages sociaux
OBS

Terme extrait du Manuel des Opérations de l'impôt (MOI-40(10)0-A), Revenu Canada, 2-1999.

CONT

Paiement forfaitaire de prestations d'invalidité du RPC/RRQ.

Espagnol

Conserver la fiche 34

Fiche 35 2003-12-19

Anglais

Subject field(s)
  • Trade
  • Market Prices
  • Financial and Budgetary Management
DEF

The price agreed on by supplier and purchaser for a group of items without breakdown of individual values; a lot price.

OBS

Standardized by CGSB.

Français

Domaine(s)
  • Commerce
  • Prix (Commercialisation)
  • Gestion budgétaire et financière
DEF

Prix d'un ensemble d'articles, convenu entre vendeur et acheteur, sans ventiler la valeur respective de chacun des articles; prix d'un lot.

OBS

Normalisé par l'ONGC.

Espagnol

Conserver la fiche 35

Fiche 36 2003-12-19

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits
  • Financial and Budgetary Management
  • Remuneration (Personnel Management)
CONT

Under savings and thrift plans, the overwhelming majority of workers are given the option of a lump-sum benefit payment at retirement.

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux
  • Gestion budgétaire et financière
  • Rémunération (Gestion du personnel)

Espagnol

Conserver la fiche 36

Fiche 37 2003-05-22

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance

Français

Domaine(s)
  • Assurances

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Seguros
Conserver la fiche 37

Fiche 38 2000-08-09

Anglais

Subject field(s)
  • Remuneration (Personnel Management)

Français

Domaine(s)
  • Rémunération (Gestion du personnel)

Espagnol

Conserver la fiche 38

Fiche 39 2000-06-09

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
OBS

Term extracted from the Taxation Operations Manual (TOM) 40(10)0-A1, of Revenue Canada, 2-1999.

CONT

Indicator used to bypass the C/QPP Lump sum payment notional tax calculator ... C/QPP LSP for current year.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
OBS

Terme extrait du Manuel des Opérations de l'impôt (MOI-40(10)0-A), Revenu Canada, 2-1999.

CONT

Indicateur utilisé pour sauter le calcul de l'impôt théorique en ce qui a trait à un paiement forfaitaire en vertu du RPC/RRQ [...] PF RPC/RRQ pour l'année courante.

Espagnol

Conserver la fiche 39

Fiche 40 2000-06-05

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
OBS

Terms extracted from the Taxation Operations Manual (TOM) 40(10)0-A1, of Revenue Canada, 2-1999.

CONT

Indicator used to bypass the C/QPP Lump sum payment notional tax calculator.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
OBS

Terme extrait du Manuel des Opérations de l'impôt (MOI-40(10)0-A), Revenu Canada, 2-1999.

CONT

Indicateur utilisé pour sauter le calcul de l'impôt théorique en ce qui a trait à un paiement forfaitaire en vertu du RPC/RRQ.

Espagnol

Conserver la fiche 40

Fiche 41 2000-03-07

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
  • Taxation
OBS

Publication number T950 of Revenue Canada.

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
  • Fiscalité
OBS

Publication numéro T950 de Revenu Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 41

Fiche 42 1999-07-27

Anglais

Subject field(s)
  • Banking
DEF

A fixed amount which an institution may deduct in the calculation of its reserve requirement within the minimum reserve framework of the Eurosystem.

Terme(s)-clé(s)
  • lump sum allowance

Français

Domaine(s)
  • Banque
DEF

Montant fixe qu'un établissement est habilité à déduire en calculant ses réserves obligatoires dans le cadre du système de réserves obligatoires de l'Eurosystème.

Espagnol

Conserver la fiche 42

Fiche 43 1999-03-08

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Programs and Courses
  • Finance

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes et de cours
  • Finances
OBS

Source : Traduction des débats, Assemblée législative du Nouveau-Brunswick.

Espagnol

Conserver la fiche 43

Fiche 44 1998-08-19

Anglais

Subject field(s)
  • Sales (Marketing)
Terme(s)-clé(s)
  • all inclusive fixed lump sum

Français

Domaine(s)
  • Vente

Espagnol

Conserver la fiche 44

Fiche 45 1998-01-30

Anglais

Subject field(s)
  • Labour and Employment
  • Employment Benefits

Français

Domaine(s)
  • Travail et emploi
  • Avantages sociaux

Espagnol

Conserver la fiche 45

Fiche 46 1996-09-04

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens

Espagnol

Conserver la fiche 46

Fiche 47 1994-12-06

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance

Français

Domaine(s)
  • Assurances

Espagnol

Conserver la fiche 47

Fiche 48 1994-02-03

Anglais

Subject field(s)
  • Finance

Français

Domaine(s)
  • Finances

Espagnol

Conserver la fiche 48

Fiche 49 1991-11-28

Anglais

Subject field(s)
  • Remuneration (Personnel Management)

Français

Domaine(s)
  • Rémunération (Gestion du personnel)

Espagnol

Conserver la fiche 49

Fiche 50 1990-04-27

Anglais

Subject field(s)
  • Labour and Employment
  • Employment Benefits

Français

Domaine(s)
  • Travail et emploi
  • Avantages sociaux
OBS

Lexique de l'emploi. Emploi et Immigration Canada, 1990.

Espagnol

Conserver la fiche 50

Fiche 51 1984-11-27

Anglais

Subject field(s)
  • Accounting

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité
OBS

LBF - 11/69

Espagnol

Conserver la fiche 51

Fiche 52 1982-12-15

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits
  • Remuneration (Personnel Management)

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux
  • Rémunération (Gestion du personnel)

Espagnol

Conserver la fiche 52

Fiche 53 1982-08-10

Anglais

Subject field(s)
  • Social Security and Employment Insurance

Français

Domaine(s)
  • Sécurité sociale et assurance-emploi

Espagnol

Conserver la fiche 53

Fiche 54 1981-07-29

Anglais

Subject field(s)
  • General Vocabulary

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire général

Espagnol

Conserver la fiche 54

Fiche 55 1981-03-10

Anglais

Subject field(s)
  • Finance

Français

Domaine(s)
  • Finances

Espagnol

Conserver la fiche 55

Fiche 56 1976-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux

Espagnol

Conserver la fiche 56

Fiche 57 1976-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Trade
OBS

(Forms for specifications, 1969)

Français

Domaine(s)
  • Commerce
OBS

(marchés de l'État)

Espagnol

Conserver la fiche 57

Fiche 58 1976-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Collective Agreements and Bargaining

Français

Domaine(s)
  • Conventions collectives et négociations

Espagnol

Conserver la fiche 58

Fiche 59 1976-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Government Accounting

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité publique

Espagnol

Conserver la fiche 59

Fiche 60 1976-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité

Espagnol

Conserver la fiche 60

Fiche 61 1976-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Finance

Français

Domaine(s)
  • Finances
OBS

(Glossaire de la sécurité sociale, Le linguiste)

Espagnol

Conserver la fiche 61

Fiche 62 1976-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Transport of Goods

Français

Domaine(s)
  • Transport de marchandises

Espagnol

Conserver la fiche 62

Fiche 63 1976-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance

Français

Domaine(s)
  • Assurances

Espagnol

Conserver la fiche 63

Fiche 64 1976-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Market Prices

Français

Domaine(s)
  • Prix (Commercialisation)
OBS

(Le forfait absolu ou pur et simple est celui dans lequel le travail demandé à l'entrepreneur est complètement déterminé, et le prix fixé en bloc à l'avance)

Espagnol

Conserver la fiche 64

Fiche 65 1975-03-11

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation Law
  • Occupation Names (General)
  • Finance
OBS

turnover tax based on the principle of lump sum payments.

Français

Domaine(s)
  • Droit fiscal
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Finances

Espagnol

Conserver la fiche 65

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