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LUMP SUM ALIMONY [2 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2015-05-28

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Family Law (common law)
OBS

The variants "lump-sum alimony" and "lumpsum alimony" are also found.

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit de la famille (common law)
OBS

On pourra dire «aliments forfaitaires», si le caractère matrimonial se dégage du contexte.

OBS

aliments matrimoniaux forfaitaires : terme normalisé par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2015-05-28

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Family Law (common law)
OBS

The variants "lump-sum" and "lumpsum" are also found for these expressions.

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit de la famille (common law)
OBS

On pourra dire «paiement alimentaire forfaitaire», si le caractère matrimonial se dégage du contexte.

OBS

paiement forfaitaire d'aliments matrimoniaux : terme normalisé par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 2

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