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LUMP SUM CONSIDERATION [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2014-08-08
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Administration (Indigenous Peoples)
- Aboriginal Law
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- for lump sum consideration
1, fiche 1, Anglais, for%20lump%20sum%20consideration
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Over the 15 months that elapsed before final approval, the record shows that there was an active and intense debate among DIAND officials over the fairness of its policy of granting long-term interests on Indian reserves to utility corporations for lump sum consideration. 2, fiche 1, Anglais, - for%20lump%20sum%20consideration
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Alexis First Nation Inquiry TransAlta Utilities Right of Way Claim (March 2003). 2, fiche 1, Anglais, - for%20lump%20sum%20consideration
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Administration (Peuples Autochtones)
- Droit autochtone
Fiche 1, La vedette principale, Français
- en échange de sommes forfaitaires
1, fiche 1, Français, en%20%C3%A9change%20de%20sommes%20forfaitaires
correct
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Au cours des 15 mois qui s'écoulent avant l'approbation finale, le dossier montre qu'il y a un débat animé entre des fonctionnaires du MAINC sur le caractère équitable de sa politique consistant à accorder des droits à long terme sur des réserves indiennes à des entreprises de services publics en échange de sommes forfaitaires. 2, fiche 1, Français, - en%20%C3%A9change%20de%20sommes%20forfaitaires
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Enquête sur la revendication de la Première Nation d'Alexis relative aux emprises accordées à TransAlta Utilities (Mars 2003). 2, fiche 1, Français, - en%20%C3%A9change%20de%20sommes%20forfaitaires
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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