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LUMP SUM DISABILITY PAYMENT [1 fiche]

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Fiche 1 2003-12-19

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
  • Employment Benefits
OBS

Term extracted from the Taxation Operations Manual (TOM) 40(10)0-A1, of Revenue Canada, 2-1999.

CONT

excess CPP/QPP lump sum disability payments applicable to all years prior to current year minus five.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
  • Avantages sociaux
OBS

Terme extrait du Manuel des Opérations de l'impôt (MOI-40(10)0-A), Revenu Canada, 2-1999.

CONT

Paiement forfaitaire de prestations d'invalidité du RPC/RRQ.

Espagnol

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