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LUMP-SUM BENEFIT [3 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2024-04-03

Anglais

Subject field(s)
  • Pensions and Annuities
CONT

A "lump sum benefit" means a cash termination allowance or a return of contributions, whichever is greater.

CONT

The plan providing a monthly pension of $10 multiplied by the participant's years of service is a "flat benefit" plan. After each year of service the monthly pension benefit accrued by the participant increases by a flat amount, $10, regardless of the participant's earnings.

OBS

Statute cited: Canada Pension Plan.

Terme(s)-clé(s)
  • uniform benefit
  • lump sum benefit

Français

Domaine(s)
  • Pensions et rentes
DEF

Prestation dont le montant est le même pour tous les participants, indépendamment de leur traitement.

CONT

L'expression «prestation forfaitaire» désigne une allocation de cessation en espèces ou un remboursement de cotisations, en prenant le plus élevé de ces montants.

OBS

Les termes «prestation à taux uniforme» (Régime de pensions du Canada, S.R.C. 1970 chapitre C-5) et «prestation forfaitaire» (Loi sur les normes des prestations de pension, S.R.C. 1970 chapitre P-8) se rapportent tous deux aux pensions d'invalidité.

OBS

prestation uniforme : Terme et définition recommandés par l'OQLF [Office québécois de la langue française].

Terme(s)-clé(s)
  • prestation déterminée

Espagnol

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Fiche 2 1998-06-22

Anglais

Subject field(s)
  • Social Security and Employment Insurance
  • Employment Benefits
CONT

The principal measures of efficiency are the number of the following types of benefit applications processed per man-year: retirement pensions, lump-sum death benefits ....

Français

Domaine(s)
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
  • Avantages sociaux
DEF

Somme versée en une seule fois aux ayants droit du participant à un régime de retraite lors de son décès.

OBS

capital-décès : Terme et définition recommandés par l'OLF.

Terme(s)-clé(s)
  • prestation de décès payée en une seule fois
  • prestation de décès versée en un seul montant

Espagnol

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Fiche 3 1990-07-03

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits
  • Labour and Employment

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux
  • Travail et emploi

Espagnol

Conserver la fiche 3

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