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LUMP-SUM PAYMENT [7 fiches]

Fiche 1 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Finance
  • Taxation
  • Social Security and Employment Insurance
CONT

... the Minister may pay to the member in a lump sum, in lieu of periodic payments, an amount not exceeding the allowance payable to him for one year.

CONT

About 2,700 current and former public servants who worked in nursing, dietetics, and occupational therapy received salary increases up to 33 per cent, with some getting lump-sum payments as high as $58,000.

OBS

lump sum payment: term extracted from Income Tax Regulations, section 103(6).

PHR

Retroactive lump-sum payment.

Français

Domaine(s)
  • Finances
  • Fiscalité
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
CONT

La rémunération peut consister en un paiement unique (également appelé «paiement forfaitaire») effectué en vue d'utilisations déterminées.

CONT

[...] le ministère peut verser [au membre des forces], au lieu de versements échelonnés, une somme globale ne dépassant pas le montant de l'allocation qui lui est payable pour une année.

OBS

paiement forfaitaire : terme tiré des Règlements de l'impôt sur le revenu, article 103(6).

PHR

Paiement forfaitaire rétroactif.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2015-05-28

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Family Law (common law)

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit de la famille (common law)
OBS

paiement forfaitaire : terme normalisé par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2014-11-10

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
  • Forms Design
Universal entry(ies)
PWGSC-TPSGC 5053
code de formulaire, voir observation
OBS

PWGSC-TPSGC 5053: code of a form used at Public Works and Government Services Canada.

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
  • Imprimés et formules
Entrée(s) universelle(s)
PWGSC-TPSGC 5053
code de formulaire, voir observation
OBS

PWGSC-TPSGC 5053 : code d'un formulaire employé à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2013-08-26

Anglais

Subject field(s)
  • Finance
  • Taxation
CONT

The residual lump-sum payment is usually received within a few months after the RRIF [registered retirement income fund] account has been depleted. Since the residual lump-sum payment and the depletion of the RRIF accounts are two optionable events, the residual lump-sum payment is a considered a multiple event lump-sum payment and the option is granted effective the following month.

Français

Domaine(s)
  • Finances
  • Fiscalité

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2009-04-23

Anglais

Subject field(s)
  • Finance
  • Taxation
CONT

Lump-sum lease payments. Lump-sum amounts [paid to] the lessor at the beginning or end of a lease that are not a payment to buy the automobile will affect the standby charge for the automobile.

Terme(s)-clé(s)
  • lump-sum payment, lump sum lease payment, lump-sum leasing cost payment

Français

Domaine(s)
  • Finances
  • Fiscalité
CONT

Paiements forfaitaires de frais de location. Les paiements forfaitaires [...] faites au locateur au début ou à la fin d'un contrat de location et qui ne constituent pas un paiement pour l'achat de l'automobile modifient le calcul des frais pour droit d'usage de l'automobile.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2008-09-26

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
  • Taxation
  • Finance
  • Employment Benefits
OBS

Canada Revenue Agency's form T1198 E.

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
  • Fiscalité
  • Finances
  • Avantages sociaux
OBS

Formulaire T1198 F de l'Agence du revenu du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 1995-10-13

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière

Espagnol

Conserver la fiche 7

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