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LUXURY TAX [3 fiches]

Fiche 1 2025-11-21

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
CONT

A luxury tax is a sales or surcharge tax that's applied to non-essential, high-value items. These taxes aim to target wealth distribution and discourage excessive consumption, and they can vary across jurisdictions. Examples of common luxury items that can spur a luxury tax include cars, jewelry, and private jets.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
CONT

Les taxes de luxe sont généralement imposées sur des biens ou des services considérés comme non essentiels et sont souvent appliquées aux articles haut de gamme ou de luxe tels que les voitures de luxe, les bijoux, les yachts et les avions.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Sistema tributario
CONT

[El gobierno implementaría] un impuesto suntuario que gravaría una amplia gama de productos: automóviles, televisión por cable, aviones privados, botes y yates, joyas, alfombras finas y pieles.

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2024-04-30

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Types of Trade Goods
OBS

Select Luxury Items Tax Act: short title.

OBS

An Act respecting the taxation of select luxury items: long title.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Types d'objets de commerce
OBS

Loi sur la taxe sur certains biens de luxe : titre abrégé.

OBS

Loi visant la taxation de certains biens de luxe : titre intégral.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2023-08-11

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
OBS

tax on select luxury goods: tax announced in the 2021 federal budget.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
OBS

taxe sur certains produits de luxe : taxe annoncée dans le budget fédéral de 2021.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Sistema tributario
Conserver la fiche 3

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