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LWOP [15 fiches]

Fiche 1 2025-02-03

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits
  • Remuneration (Personnel Management)
  • Labour Law
CONT

When a person appointed to the core public administration is unable to work due to illness or injury in the workplace and has exhausted his or her sick leave credits or injury-on-duty leave, the person with the delegated authority is to consider granting leave without pay. For administrative and benefits purposes only, this type of leave without pay is referred to as sick leave without pay and is recorded as such.

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux
  • Rémunération (Gestion du personnel)
  • Droit du travail
CONT

La personne ayant le pouvoir délégué requis doit envisager d'accorder un congé non payé à la personne nommée à l'administration publique centrale qui ne peut travailler pour cause de maladie ou blessure survenue au travail et qui a épuisé ses crédits de congé de maladie ou de congé d'accident de travail. À des fins relatives à l'administration et aux avantages sociaux seulement, ce type de congé constitue un congé de maladie non payé et est enregistré à ce titre.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2023-05-16

Anglais

Subject field(s)
  • Remuneration (Personnel Management)
  • Employment Benefits
  • Working Practices and Conditions

Français

Domaine(s)
  • Rémunération (Gestion du personnel)
  • Avantages sociaux
  • Régimes et conditions de travail
OBS

Pensions de retraite : choix de ne pas compter une période de congé non payé comme service ouvrant droit à pension.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2023-05-16

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits
  • Remuneration (Personnel Management)
OBS

LWOP: leave without pay.

Terme(s)-clé(s)
  • contributions for leave without pay deficiencies

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux
  • Rémunération (Gestion du personnel)
OBS

CNP : congé non payé.

Terme(s)-clé(s)
  • cotisations servant à payer les cotisations en souffrance en raison d'un congé non payé
  • remboursement des cotisations qui sont en souffrance en raison d'un congé non payé
  • cotisations pour insuffisances de congé non payé

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2023-05-16

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits
OBS

LWOP: leave without pay.

Terme(s)-clé(s)
  • contributory service of a leave without pay

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux
OBS

CNP : congé non payé.

Terme(s)-clé(s)
  • partie cotisable d'une période de congé non payé
  • période de congé non payé cotisable

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2022-08-05

Anglais

Subject field(s)
  • Personnel Management (General)
  • Labour Relations
CONT

Employees will be placed on administrative leave without pay if: they are unwilling to be vaccinated; or they are unwilling to attest to their vaccination status.

Français

Domaine(s)
  • Gestion du personnel (Généralités)
  • Relations du travail
CONT

Les employés seront mis en congé administratif sans solde : s'ils refusent de se faire vacciner; ou s'ils refusent de fournir l'attestation de leur statut vaccinal.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2015-04-15

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits
  • Working Practices and Conditions
  • Remuneration (Personnel Management)
DEF

A temporary nonpay status and absence from duty that, in most cases, is granted at the employee's request.

CONT

Leave without pay may be granted for illness, education purposes, vacation ...

OBS

In general, leaves of absence for long periods of time are without pay, although some leaves in cases of illness may provide for full or part payment.

OBS

leave without pay; LWOP: term and abbreviation officially approved by the Department of National Defence and the Canadian Forces.

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux
  • Régimes et conditions de travail
  • Rémunération (Gestion du personnel)
CONT

«Congé non payé» s'entend d'un congé sans paie correspondant, selon le cas : à la totalité d'une journée normale de travail d'un employé; à la moitié d’une journée normale de travail d'un employé, si la demi-journée de congé commence au début de la journée normale de travail de l'employé ou se termine à la fin de cette journée normale de travail.

OBS

congé sans solde; CSS : «Solde» s'applique aux militaires.

OBS

congé sans traitement : «Traitement» s'applique aux fonctionnaires.

OBS

congé sans solde; CSS : terme et abréviation uniformisés par le ministère de la Défense nationale et les Forces canadiennes.

OBS

congé sans rémunération; congé non rémunéré; congé sans salaire : Le terme «rémunération» a un champ sémantique plus vaste que «salaire», car il comprend les avantages sociaux et le salaire. La paye constitue quant à elle une partie du salaire, qui regroupe également les indemnités et les primes.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Beneficios sociales
  • Prácticas y condiciones de trabajo
  • Remuneración (Gestión del personal)
Conserver la fiche 6

Fiche 7 2015-02-05

Anglais

Subject field(s)
  • Pensions and Annuities
  • Employment Benefits
  • Working Practices and Conditions
  • Remuneration (Personnel Management)
OBS

The public service pension plan allows you to earn pension credits during periods of employer-approved LWOP, allowing you to maintain the full value of your pension. Certain types of LWOP, however, cannot be considered pensionable such as suspension, strike, seasonal layoff and unauthorized leave of absences.

Français

Domaine(s)
  • Pensions et rentes
  • Avantages sociaux
  • Régimes et conditions de travail
  • Rémunération (Gestion du personnel)
OBS

Le régime de pension de retraite de la fonction publique vous permet d'accumuler des droits à pension pendant les périodes de CNP approuvées par l'employeur, vous permettant ainsi de maintenir la pleine valeur de votre pension. Toutefois, certains types de CNP n'ouvrent pas droit à pension, notamment les suspensions, les grèves, les mises à pied saisonnières et les congés non autorisés.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 2014-12-15

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Employment Benefits
  • Remuneration (Personnel Management)
  • Public Service

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Avantages sociaux
  • Rémunération (Gestion du personnel)
  • Fonction publique

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 2011-08-10

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits
  • Remuneration (Personnel Management)
CONT

For the purposes of eligibility for and computation of any employee's pension, a maximum of 90 contributory days may be added to the service credited to the employee to enable him to make up any period of leave without pay while he was holding pensionable employment, except on contrary notice from the employee.

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux
  • Rémunération (Gestion du personnel)
CONT

Aux fins de l'admissibilité et du calcul de toute pension de l'employé, au plus 90 jours cotisables sont ajoutés au service qui lui est crédité pour lui permettre de combler toute période d'absence sans traitement alors qu'il occupait une fonction visée, sauf avis contraire de l'employé.

OBS

Termes tirés du Manuel du Conseil du Trésor - Rémunération.

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 2002-07-15

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits
  • Remuneration (Personnel Management)

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux
  • Rémunération (Gestion du personnel)
OBS

congé non payé pour s'occuper de la proche famille : Terme utilisé dans au moins trois conventions collectives de la fonction publique du Canada : Convention entre le Conseil du Trésor et le Syndicat canadien des employés professionnels et techniques, Convention entre le Conseil du Trésor et l'Institut professionnel de la fonction publique du Canada -- Service de santé, et Convention entre le Conseil du Trésor et l'Institut professionnel de la fonction publique du Canada -- Droit.

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 1997-12-30

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Working Practices and Conditions
Terme(s)-clé(s)
  • Guiding Principles on LWOP and WFA

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Régimes et conditions de travail

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 1995-11-09

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits
  • Remuneration (Personnel Management)
  • Working Practices and Conditions
  • elective LWOP

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux
  • Rémunération (Gestion du personnel)
  • Régimes et conditions de travail

Espagnol

Conserver la fiche 12

Fiche 13 1992-10-01

Anglais

Subject field(s)
  • Remuneration (Personnel Management)
  • Employment Benefits
OBS

Recovery of contributions owing in respect of leave without pay.

Terme(s)-clé(s)
  • leave without pay recovery provisions
  • LWOP recovery provisions

Français

Domaine(s)
  • Rémunération (Gestion du personnel)
  • Avantages sociaux
Terme(s)-clé(s)
  • dispositions sur le recouvrement des cotisations à l'égard des congés non payés

Espagnol

Conserver la fiche 13

Fiche 14 1986-06-26

Anglais

Subject field(s)
  • Units (Regular Force, Armed Forces)
OBS

Unit of the Regular Force.

Terme(s)-clé(s)
  • Non-effective Strength - Leave Without Pay

Français

Domaine(s)
  • Unités (régulières, Forces armées)
OBS

Unité de la Force régulière.

Terme(s)-clé(s)
  • Effectifs en non-activité - Congé sans solde
  • ENA CSS

Espagnol

Conserver la fiche 14

Fiche 15 1982-12-15

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits
  • Remuneration (Personnel Management)

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux
  • Rémunération (Gestion du personnel)

Espagnol

Conserver la fiche 15

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