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MACHINERY REMISSION PROGRAMME [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1995-07-17
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Programs and Courses
- Customs and Excise
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Machinery Duty Remission Program
1, fiche 1, Anglais, Machinery%20Duty%20Remission%20Program
correct, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- Machinery Duty Remission Programme
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de programmes et de cours
- Douanes et accise
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Programme de remise des droits de douane sur la machinerie
1, fiche 1, Français, Programme%20de%20remise%20des%20droits%20de%20douane%20sur%20la%20machinerie
correct, nom masculin, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Termes tirés du Budget des dépenses, partie III, Expansion industrielle régionale. 2, fiche 1, Français, - Programme%20de%20remise%20des%20droits%20de%20douane%20sur%20la%20machinerie
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1985-05-31
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Titles of Programs and Courses
- Customs and Excise
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Machinery Remission Program
1, fiche 2, Anglais, Machinery%20Remission%20Program
correct, Canada
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
of Revenue Canada - Customs and Excise. 1, fiche 2, Anglais, - Machinery%20Remission%20Program
Fiche 2, Terme(s)-clé(s)
- Machinery Remission Programme
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Titres de programmes et de cours
- Douanes et accise
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Programme de remise sur les machines
1, fiche 2, Français, Programme%20de%20remise%20sur%20les%20machines
correct, Canada
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
de Revenu Canada - Douanes et Accise. 1, fiche 2, Français, - Programme%20de%20remise%20sur%20les%20machines
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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