TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
MORAL RIGHT [4 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2014-12-09
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Copyright
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- moral right of integrity
1, fiche 1, Anglais, moral%20right%20of%20integrity
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Droits d'auteur
Fiche 1, La vedette principale, Français
- droit moral à l'intégrité
1, fiche 1, Français, droit%20moral%20%C3%A0%20l%27int%C3%A9grit%C3%A9
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Droit au respect de l'intégrité de l'œuvre. 2, fiche 1, Français, - droit%20moral%20%C3%A0%20l%27int%C3%A9grit%C3%A9
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2014-11-24
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Copyright
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- untransferable moral right 1, fiche 2, Anglais, untransferable%20moral%20right
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Droits d'auteur
Fiche 2, La vedette principale, Français
- droit moral inaliénable
1, fiche 2, Français, droit%20moral%20inali%C3%A9nable
nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Droits de caractère [...] moral (droits de divulgation, de repentir, droit au respect de la paternité et de l'intégrité de l'œuvre) auxquels donnent prise les œuvres littéraires artistiques. 2, fiche 2, Français, - droit%20moral%20inali%C3%A9nable
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1994-02-21
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Copyright
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- moral right 1, fiche 3, Anglais, moral%20right
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Droits d'auteur
Fiche 3, La vedette principale, Français
- droit moral
1, fiche 3, Français, droit%20moral
nom masculin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Source(s) : Loi sur les droits d'auteurs, art. 14.1 et 14.2. 1, fiche 3, Français, - droit%20moral
Record number: 3, Textual support number: 2 OBS
Source(s): Lexique Justice. 1, fiche 3, Français, - droit%20moral
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 1988-07-14
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Private Law
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- moral right of endorsement
1, fiche 4, Anglais, moral%20right%20of%20endorsement
correct
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Droit privé
Fiche 4, La vedette principale, Français
- droit moral d'aval
1, fiche 4, Français, droit%20moral%20d%27aval
correct, nom masculin
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
Fiche 4, Justifications, Français
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
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