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MOTION ADJOURNMENT [6 fiches]

Fiche 1 2020-07-03

Anglais

Subject field(s)
  • Parliamentary Language

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire parlementaire

Espagnol

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Fiche 2 2020-07-03

Anglais

Subject field(s)
  • Rules of Court
Terme(s)-clé(s)
  • adjournment motion

Français

Domaine(s)
  • Règles de procédure
CONT

Le CRCIC [Conseil de réglementation des consultants en immigration du Canada] soutient que le jury ne devrait même pas examiner cette requête parce qu'une requête en ajournement ou une requête visant la prorogation d'un délai pour le dépôt de documents ne peut être présentée après l'expiration d'un délai d'audience […]

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 - données d’organisme externe 2011-10-14

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
  • Compartment - Agriculture and Agri-Food Canada
Universal entry(ies)
AAFC/AAC3787
code de formulaire, voir observation
OBS

Form used at Agriculture and Agri-Food Canada.

OBS

AAFC/AAC3787: Agriculture and Agri-Food Canada (AAFC) form code.

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
  • Tiroir - Agriculture et Agroalimentaire Canada
Entrée(s) universelle(s)
AAFC/AAC3787
code de formulaire, voir observation
OBS

Formulaire en usage à Agriculture et Agroalimentaire Canada.

OBS

AAFC/AAC3787 : code de formulaire d'Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC).

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2011-07-14

Anglais

Subject field(s)
  • Parliamentary Language
DEF

A thirty-minute period, four times a week, prior to the daily adjournment, during which Members may raise matters they believe have not been dealt with satisfactorily during Oral Question Period.

OBS

proceedings: term usually used in the plural.

OBS

Questions are responded to by a Minister or Parliamentary Secretary.

Terme(s)-clé(s)
  • debate on adjournment

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire parlementaire
DEF

Période de trente minutes, quatre fois par semaine, avant l'ajournement quotidien de la Chambre des communes permettant aux députés de soulever les questions auxquelles, à leur avis, on n'a pas répondu de façon satisfaisante durant la période des questions.

OBS

Les termes «les couche-tard», «fin de séance», «la fin de soirée» et «l'arrière-soirée» ne sont plus utilisés.

OBS

délibérations sur la motion d'ajournement : terme habituellement utilisé au pluriel.

OBS

Un Ministre ou un Secrétaire parlementaire répond aux questions.

Terme(s)-clé(s)
  • débat au moment de l'ajournement
  • couche-tard
  • arrière-soirée
  • fin de soirée
  • fin de séance

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Lenguaje parlamentario
DEF

Período de treinta minutos antes de que se levante cada día la sesión de la Cámara de los Comunes, durante el cual los diputados pueden plantear preguntas a las que, en su opinión, no se ha respondido debidamente durante el período de preguntas orales o, en el caso de las preguntas escritas, a las que no se ha respondido en el plazo de cuarenta y cinco días.

OBS

Un Ministro o un Secretario Parlamentario responde a las preguntas.

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2011-07-13

Anglais

Subject field(s)
  • Parliamentary Language
DEF

A motion to adjourn consideration of a matter without assigning a day for further consideration; the net effect is to end consideration of the matter.

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire parlementaire
DEF

Motion visant à ajourner l'étude d'une question sans toutefois prévoir une journée pour la reprendre; elle met donc fin à l'étude de la question.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Lenguaje parlamentario
DEF

En comisión, moción para aplazar el estudio de una cuestión sin prever un día para reanudarlo; por lo tanto, pone fin al estudio de la cuestión.

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1998-06-06

Anglais

Subject field(s)
  • Various Proper Names
  • Parliamentary Language
OBS

Hansard.

Français

Domaine(s)
  • Appellations diverses
  • Vocabulaire parlementaire
OBS

hansard.

Espagnol

Conserver la fiche 6

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