TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
MOTION APPOINTMENT [4 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1996-01-04
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Parliamentary Language
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- motion for the appointment of a committee
1, fiche 1, Anglais, motion%20for%20the%20appointment%20of%20a%20committee
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Vocabulaire parlementaire
Fiche 1, La vedette principale, Français
- motion portant création d'un comité
1, fiche 1, Français, motion%20portant%20cr%C3%A9ation%20d%27un%20comit%C3%A9
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1993-09-13
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Rules of Court
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- motion for the appointment of a court expert
1, fiche 2, Anglais, motion%20for%20the%20appointment%20of%20a%20court%20expert
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Règles de procédure
Fiche 2, La vedette principale, Français
- motion en nomination d'un expert
1, fiche 2, Français, motion%20en%20nomination%20d%27un%20expert
correct, nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Recommandation du Comité d'uniformisation des règles de procédure civile. 2, fiche 2, Français, - motion%20en%20nomination%20d%27un%20expert
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1993-09-13
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Rules of Court
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- motion for the appointment of a litigation guardian
1, fiche 3, Anglais, motion%20for%20the%20appointment%20of%20a%20litigation%20guardian
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Règles de procédure
Fiche 3, La vedette principale, Français
- motion en nomination d'un tuteur à l'instance
1, fiche 3, Français, motion%20en%20nomination%20d%27un%20tuteur%20%C3%A0%20l%27instance
correct, nom féminin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Recommandation du Comité d'uniformisation des règles de procédure civile. 2, fiche 3, Français, - motion%20en%20nomination%20d%27un%20tuteur%20%C3%A0%20l%27instance
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 1986-03-17
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Parliamentary Language
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- motion of appointment
1, fiche 4, Anglais, motion%20of%20appointment
correct
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Vocabulaire parlementaire
Fiche 4, La vedette principale, Français
- motion de nomination
1, fiche 4, Français, motion%20de%20nomination
correct, nom féminin
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
Fiche 4, Justifications, Français
Fiche 4, Terme(s)-clé(s)
- motion tendant à la nomination
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
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