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MSCB [1 fiche]

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Fiche 1 2024-04-03

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Federal Administration
OBS

Legal title.

OBS

for "Merchant Seamen Compensation Board Canada" : Applied title for the purposes of the Federal Identity Program (FIP).

Terme(s)-clé(s)
  • Merchant Seamen’s Compensation Board

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Administration fédérale
OBS

Appellation légale.

OBS

«Commission d'indemnisation des marins marchands du Canada» : Titre d'usage aux fins du Programme de coordination de l'image de marque.

Espagnol

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