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NEW ACCOUNT NUMBER [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2000-01-20
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Forms
- Taxation
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Request for an Account Number for the Reassessment of : A GST/HST New Housing Rebate or a GST/HST Non-Account General Rebate
1, fiche 1, Anglais, Request%20for%20an%20Account%20Number%20for%20the%20Reassessment%20of%20%3A%20A%20GST%2FHST%20New%20Housing%20Rebate%20or%20a%20GST%2FHST%20Non%2DAccount%20General%20Rebate
correct, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Publication number GST508 of Revenue Canada. 1, fiche 1, Anglais, - Request%20for%20an%20Account%20Number%20for%20the%20Reassessment%20of%20%3A%20A%20GST%2FHST%20New%20Housing%20Rebate%20or%20a%20GST%2FHST%20Non%2DAccount%20General%20Rebate
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de formulaires administratifs
- Fiscalité
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Demande en vue d'obtenir un numéro de compte pour la nouvelle cotisation : D'un remboursement de la TPS/TVH pour habitations neuves ou d'un remboursement général de la TPS/TVH sans compte
1, fiche 1, Français, Demande%20en%20vue%20d%27obtenir%20un%20num%C3%A9ro%20de%20compte%20pour%20la%20nouvelle%20cotisation%20%3A%20D%27un%20remboursement%20de%20la%20TPS%2FTVH%20pour%20habitations%20neuves%20ou%20d%27un%20remboursement%20g%C3%A9n%C3%A9ral%20de%20la%20TPS%2FTVH%20sans%20compte
correct, nom féminin, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Publication numéro GST508 de Revenu Canada. 1, fiche 1, Français, - Demande%20en%20vue%20d%27obtenir%20un%20num%C3%A9ro%20de%20compte%20pour%20la%20nouvelle%20cotisation%20%3A%20D%27un%20remboursement%20de%20la%20TPS%2FTVH%20pour%20habitations%20neuves%20ou%20d%27un%20remboursement%20g%C3%A9n%C3%A9ral%20de%20la%20TPS%2FTVH%20sans%20compte
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1999-05-20
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Titles of Forms
- Finance
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- New Account Number 1, fiche 2, Anglais, New%20Account%20Number
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Tab to the New Account Number field on the appropriate correction screen... 1, fiche 2, Anglais, - New%20Account%20Number
Record number: 2, Textual support number: 2 OBS
Terminology used at Revenue Canada (Termicom). 2, fiche 2, Anglais, - New%20Account%20Number
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Titres de formulaires administratifs
- Finances
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Nouveau numéro de compte
1, fiche 2, Français, Nouveau%20num%C3%A9ro%20de%20compte
nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Terminologie en usage à Revenu Canada (Termicom). 2, fiche 2, Français, - Nouveau%20num%C3%A9ro%20de%20compte
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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