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NUCLEAR SECURITY REGULATIONS [2 fiches]

Fiche 1 2000-10-10

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Security
  • Radiation Protection
OBS

Pursuant to Nuclear Safety and Control Act, repealed on May 31, 2000.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Sécurité
  • Radioprotection
OBS

En vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, abrogé le 31 mai 2000.

Espagnol

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Fiche 2 - données d’organisme externe 2000-09-15

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Atomic Physics
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
OBS

Pursuant to the Nuclear Safety and Control Act.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Physique atomique
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
OBS

En vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires.

Espagnol

Conserver la fiche 2

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